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cahier des clauses particulières - La salle des marchés MEGALIS

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MARCHÉ N°…
Article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
En cas de réponse électronique, veillez à signer le présent cahier des clauses particulières avec un certificat
électronique valide, la signature globale du fichier zip ne valant pas juridiquement signature de chacun des
documents le constituant.
Objet du marché :
ÉCOMUSÉE DU PAYS DE RENNES
AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE DE 50 M² AU R+1 DE LA SALLE CATTELLIOT
LOT N°1: ISOLATION ET CHAPE
I. Clauses Techniques
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement d’un espace de
50 m² environ pour la création de 3 postes de travail au R+1 de la Salle Cattelliot sur le site de
l’Écomusée du Pays de Rennes.
Les travaux seront réalisés selon les dispositions de la note technique relative à chaque lot jointe en
annexe au présent Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont annexés (vue en plan
de la zone de travail).
Lieu d’exécution
L’Écomusée est situé au lieu-dit "La ferme de la Bintinais", route de Noyal-Chatillon-sur-Seiche à
Rennes.
Contexte et classement de l'établissement
L'
Écomusée est ouvert au public. Il a vocation à présenter au public des anciens engins agricoles, la
conservation des animaux de race, la pédagogie aux groupes scolaires sur des thèmes agricoles et des
expositions temporaires.
Il comprend plusieurs bâtiments situés au cœur d'
un domaine de 19 ha (musée, salles d'
exposition,
accueil, bâtiments d'
élevage, hangar agricole …).
L'
accueil et le musée sont classés séparément Établissement Recevant du Public (ERP) :
ème
Bâtiment salle d'
exposition temporaire et accueil, en type Y et S de 5
catégorie,
ème
Bâtiment musée, en type Y de 4
catégorie.
L'
ensemble des autres locaux est soumis à la réglementation du Code du Travail et notamment le futur
espace de travail à aménager.
II. Clauses Administratives
Personne publique contractante : Rennes Métropole, Direction du Patrimoine Bâti, Service Maintenance
du Bâti Communautaire
Coordonnées de l'
interlocuteur technique : Monsieur Tuan-Hoc HUYNH – tel 02 99 86 63 09
DPB/MBC: Tuan-Hoc HUYNH –02 99 86 63 09
DPB/MAJ: Evelyne MELOU – 02 23 62 10 31
Reference affaire: 16524802_MAPAS
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Maîtrise d’œuvre : La maîtrise d’œuvre est assurée par : Direction du Patrimoine Bâti - Service
Maintenance du Bâti Communautaire - 4 avenue Henri Fréville - CS 93111 - 35 031 RENNES Cedex
Le maître d’œuvre est : M. le Directeur du Patrimoine Bâti
La mission du maître d’œuvre est une mission de base et comprend la mission d’ordonnancement,
pilotage et coordination du chantier.
Décomposition en lots : Les travaux sont répartis en 2 lots définis comme suit :
Lot
1
2
Désignation
Isolation et chape
Peinture et revêtement de sol
Seul le lot N°1 - Isolation et chape est concerné par cette consultation
Variantes et prestations supplémentaires
La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire (option). Aucune variante n’est autorisée.
Adresse de retrait du document de consultation :
Retrait électronique à l'adresse suivante :
https://marches.megalisbretagne.org/ dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'
écran, indiquer
dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante 16524802_MAPAS
L'attention des candidats ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises est
attirée sur le fait qu’ils doivent avoir complété le formulaire de demande de renseignements
disponible sur la plateforme megalisbretagne pour être informés en cas de modification de la
consultation.
Retrait sur support papier du dossier complet à l'adresse suivante :
Rennes Métropole, Direction du Patrimoine Bâti, Service Maintenance du Bâti Communautaire, 4 avenue
Henri Fréville - CS 93111 - 35 031 Rennes Cedex
Contenu du dossier de consultation :
Le présent CCP et la note technique annexée
Le plan
Le certificat de visite à faire signer par un représentant de la Direction du Patrimoine Bâti, sous
peine de rejet de l'
offre.
Visite du site OBLIGATOIRE :
Une visite du site est organisée par les services de Rennes Métropole. La présence des sociétés à cette
visite est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée. L’attestation de visite devra
impérativement être signée par un représentant de la Direction du Patrimoine Bâti et jointe à
l'offre sous peine de rejet. La date de cette visite est fixée au mardi 12 juillet 2016 à 14h00.
Le rendez-vous est fixé à l'
accueil de l’Ecomusée du Pays de Rennes situé au lieudit "La ferme de la
Bintinais" route de Noyal-Chatillon-sur-Seiche à Rennes.
L’entreprise se rendra compte, sur place, des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature, de
la disposition des lieux, des conditions d'
accès et d'
exécution. Elle ne pourra arguer par la suite, d'
aucune
omission ou méconnaissance des installations actuelles, pour obtenir un quelconque supplément de prix.
Si une omission était constatée, il appartiendra à l'
entrepreneur d'
en tenir compte dans son offre et d'
en
préciser l'
incidence sur le montant de la proposition.
Modalités de dépôt des offres :
Voie électronique :
Réponse en ligne sur le site
suivante: 16524802_MAPAS
DPB/MBC: Tuan-Hoc HUYNH –02 99 86 63 09
DPB/MAJ: Evelyne MELOU – 02 23 62 10 31
Reference affaire: 16524802_MAPAS
https://marches.megalisbretagne.org/
sous
la
référence
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En cas de réponse électronique, les candidats sont invités à utiliser prioritairement un certificat de
signature électronique de niveau ** répondant aux normes du Référentiel général de sécurité (RGS) ou à
des conditions de sécurité équivalentes. Dans ce dernier cas, ils devront fournir gratuitement au pouvoir
adjudicateur tous les éléments nécessaires à la vérification de la conformité au RGS.
Les candidats sont invités à utiliser prioritairement un outil de signature au format XAdES ; ils peuvent
également utiliser l'
un des formats de signature électronique suivants : CAdES ou PAdES. Dans le cas
contraire, il leur appartient de fournir gratuitement au pouvoir adjudicateur les moyens nécessaires à la
vérification de la validité de la signature.
L'
attention des candidats est appelée sur le fait qu'
un zip signé ne vaut pas signature de chaque
document du zip et qu'
une signature manuscrite scannée n'
a pas d'
autre valeur que celle d'
une copie et
ne peut en aucun cas remplacer la signature électronique.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé
n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
Courrier ou dépôt à l'adresse suivante :
Ville de Rennes, Direction du Patrimoine Bâti, 12 rue de Viarmes, CS 63126, 35301 Rennes Cedex. Les
candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
ECOMUSÉE DU PAYS DE RENNES
Aménagement de 3 bureaux au R+1 de la salle Cattelliot
RELANCE DU LOT N°1
NE PAS OUVRIR
Date limite de réception des offres : Mardi 19 juillet 2016 à 12h00
Documents à produire par le candidat :
Le présent CCP et la note technique annexée
Le devis détaillé précisant la décomposition du prix global forfaitaire
L’attestation de visite du site complétée et signée par un représentant de la Direction du
Patrimoine Bâti, sous peine de rejet de l'
offre.
L’ensemble des notes et documentations techniques précisant les matériaux et fournitures mis en
œuvre et la description du mode opératoire
Un relevé d’identité bancaire complet
Les candidats peuvent également transmettre les attestations qui leur seront demandées s’ils remportent
le marché :
Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant
de l'
organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions
sociales datant de moins de 6 mois. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer de
l’authenticité de cette attestation, celle-ci devra comporter le code de sécurité prévu à cet effet.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus
(NOTI2).
Pour les personnes soumises à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue à
l’article L.241-1 du Code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité obligatoire
prévue à l’article L.243-2 du Code des assurances
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
DPB/MBC: Tuan-Hoc HUYNH –02 99 86 63 09
DPB/MAJ: Evelyne MELOU – 02 23 62 10 31
Reference affaire: 16524802_MAPAS
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Un K-bis ou une fiche d’immatriculation professionnelle
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Critères de jugement des offres :
Valeur technique de l’offre au regard des notes et documentations techniques et de la
décomposition du prix, notée sur 10 points et pondérée à 60 %
Prix des prestations, noté sur 10 points et pondéré à 40 %
Le critère Valeur technique sera apprécié selon les sous-critères suivants :
Sous-critères
Performances techniques des ouvrages (solidité,
durabilité, coût d’exploitation, …) appréciées notamment au
vu des documentations techniques jointes à l’offre
Précision des offres (niveau de détail de la décomposition
de prix, soin apporté à l’étude du dossier technique)
Noté sur
Coefficient
multiplicateur
Soit total
5
1
5 points
5
1
5 points
Soit un total de : 10 points
Négociation :
Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des
offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité
d’engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché
demeure facultative, l’acheteur se réservant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres
initiales, sans négociation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement
toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en
vue d’optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes. Il se réserve la possibilité d’écarter
de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou irrecevable.
Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de mails confirmés par
courriers ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités
à négocier, ces rencontres donnant lieu à l’établissement d’un compte-rendu ou d’un relevé des
conclusions garant de la traçabilité des échanges intervenus.
Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du
principe d’égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à
un classement définitif au regard du ou des critères de jugement, le marché étant attribué au candidat
dont l'
offre sera classée première. Un nouveau cahier des clauses particulières prenant en compte les
modifications éventuellement apportées à l'
offre initiale devra alors être signé
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les
certificats et attestations sociaux et fiscaux visés à l'
article 51 du décret 2016-360. Le délai imparti par le
pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Si le candidat ne
peut produire ces documents dans le délai imparti, l'
offre sera rejetée
Délai de validité des offres : 120 jours
Pièces constitutives du marché :
Le présent CCP
La note technique et le plan annexé (vue en plan de la zone de travaux)
Le CCAG Travaux
Le devis détaillé produit par l’entreprise
La documentation technique précisant les matériaux et fournitures mis en œuvre et le
mode opératoire du titulaire
DPB/MBC: Tuan-Hoc HUYNH –02 99 86 63 09
DPB/MAJ: Evelyne MELOU – 02 23 62 10 31
Reference affaire: 16524802_MAPAS
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Délais d’exécution : 14 jours pour le lot 1 et 21 jours pour le lot 2
Le délai d'
exécution part de la date fixée par l'
ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les
travaux
Nature du Prix : Le marché sera rémunéré par l'
application d'
un prix global forfaitaire figurant dans l'
offre
de prix ci-dessous.
Les prix sont fermes et définitifs. Ils tiennent compte de toutes les prescriptions, garanties, sujétions et
obligations prévues explicitement ou non dans les pièces constituant le marché et notamment de tous les
aléas pouvant résulter des circonstances locales. Ils rémunèrent également l’entrepreneur de tous les
frais de transport, de main-d'
œuvre et d’utilisation d’engins, frais de déplacement et de restauration ainsi
que des frais généraux, dispositifs de sécurité, bénéfices et taxes à l’exception de la taxe sur la valeur
ajoutée. Ils ne peuvent faire l’objet de plus-value.
Sous-traitance : Tout recours à un sous-traitant doit faire l'
objet d'
une déclaration préalable avec
paiement direct par la Rennes-Métropole au-dessus de 600 € TTC
Modalités de facturation : paiement unique
Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
RENNES MÉTROPOLE
Monsieur le Président
Service Maintenance du Bâti Communautaire
4 avenue Henri Fréville
CS 93111
35 031 RENNES cedex
Les prestations seront rémunérées par mandat et dans les délais prévus par la réglementation en
vigueur. Ce délai sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afin de faciliter le traitement des factures ou des situations de paiement liées à l’exécution du présent
marché et de garantir le respect du délai global de paiement contractuel, le titulaire veillera à rappeler
sur chacun de ces documents le numéro d’engagement de la dépense communiqué par Rennes
Métropole, l’absence de report de ce numéro étant en effet susceptible d’en retarder le paiement.
Pénalités de retard : Résiliation automatique du contrat en cas de non-exécution ou de non livraison
dans les délais, sauf accord de la Ville matérialisé par la certification du service fait.
Jusqu'
à la fin de l'
exécution du marché, le titulaire produira à chaque demande du pouvoir adjudicateur
les certificats et attestations prévus à l'
article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics dans un
délai qui ne pourra être supérieur à 10 jours à compter de la demande. Le pouvoir adjudicateur, s'
il est
informé de la situation irrégulière du titulaire au regard des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3
et L. 8221-5 du Code du travail, se réserve la possibilité d'
appliquer des pénalités d'
un montant égal à 10
% du montant hors taxes de l'
ensemble du marché, sans pouvoir excéder celui des amendes encourues
en application des articles L. 8224-1, L. 8224-2 et L. 8224-5 du Code du travail, ou de résilier le marché,
sans indemnité, aux frais et risques du titulaire.
Dérogations aux documents généraux : le présent document déroge aux dispositions suivantes du
CCAG Travaux : articles 4, 20.1, 28.1, 28.2.3, 28.5 et 48.1.
III. Engagement du candidat
Je soussigné (nom, prénom, qualité) : .................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de (forme juridique et dénomination) : .........................
...............................................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................
...............................................................................................................................................
Numéro de SIRET complet (14 chiffres) : ......................................... ...................................
Code APE : ...........................................................................................................................
Après avoir pris connaissance du présent document et des pièces qui y sont mentionnées,
DPB/MBC: Tuan-Hoc HUYNH –02 99 86 63 09
DPB/MAJ: Evelyne MELOU – 02 23 62 10 31
Reference affaire: 16524802_MAPAS
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m'
engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les
prestations dans les conditions ci-après définies.
Offre de prix pour le lot N° 1 – Isolation et chape :
Montant hors taxes : .......................................................... euros
TVA (taux de ……%) : ........................................................ euros
Montant TTC : .................................................................... euros
Soit en toutes lettres : …………………………………………………………………………..
(voir détail ou décomposition dans le devis annexé)
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Ouvert au nom de ...........................................................................................................................
Etablissement : ...............................................................................................................................
Code banque :……………………………………………...Code Guichet : ........................................
Numéro de compte : ………………………………………Clé RIB : ..................................................
IBAN :………………………………………………………..BIC : .......................................................
J'
atteste sur l'
honneur que la société pour laquelle j'
interviens ne fait pas l'
objet d'
une interdiction de
soumissionner telle que définie à l'
article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et certifie
respecter l'
obligation d'
emploi mentionnée à l'
article L 5212-2 du Code du travail.
Fait en un seul original
A ………………….
Le………………….
Signature du Candidat
IV. Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'
engagement
A ………………….
Le………………….
DPB/MBC: Tuan-Hoc HUYNH –02 99 86 63 09
DPB/MAJ: Evelyne MELOU – 02 23 62 10 31
Reference affaire: 16524802_MAPAS
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Par autorisation,
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