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07 07 2016 cr ctm - Alternative Police CFDT

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CTM DU 07 JUILLET 2016
ALTERNATIVE POLICE-CFDT DETIENT 1 SIEGE TITULAIRE
L’administration ne reconnait pas juridiquement notre existence (cf les elections professionnelles de 2014) mais nous confirmons bien que Denis JACOB siège et intervient bien au titre d’Alternative police CFDT
RAPPEL DE LA REPARTITION DES SIEGES PAR CONFEDERATION (15 au total)
CFDT Interco – ALTERNATIVE Police-SCSI : 2 sièges
UNSA – UNSA Police : 2 sièges
FO - UNITE SGP Police-SNIPAT : 6 sièges
CFE-CGC – Alliance, Synergie, Snapatsi, SICP : 5 sièges
A / APPROBATIONS
APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DU CTM DU 28 JANVIER 2016 : ADOPTE A L’UNANIMITE
B / PROJETS DE TEXTES SOUMIS A L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE
Textes statutaires / indemnitaires
1‐ Projet de décret portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ; VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
CFDT Interco - ALTERNATIVE Police - SCSI
2
UNITE SGP Police – SNIPAT FO
6
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
5
UNSA Police
2
CONTRE
ABSENTION
2‐ Projet d'arrêté ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation des centres de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
CFDT Interco - ALTERNATIVE Police - SCSI
2
UNITE SGP Police – SNIPAT FO
1
CONTRE
ABSENTION
6
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
5
UNSA Police
2
3‐ Projet d'arrêté fixant le montant de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation des centres de déminage VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
CFDT Interco - ALTERNATIVE Police - SCSI
2
CONTRE
UNITE SGP Police – SNIPAT FO
ABSENTION
6
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
5
UNSA Police
2
4‐ Projet d’instruction modifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 pour les personnels actifs VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
CONTRE
CFDT Interco - ALTERNATIVE Police - SCSI
ABSENTION
2
UNITE SGP Police – SNIPAT FO
4
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
5
2
UNSA Police
2
Textes d’organisation
5‐ Projet d’instruction modifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 pour les personnels administratifs, techniques et scientifiques VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
CFDT Interco - ALTERNATIVE Police - SCSI
2
ABSENTION
2
UNITE SGP Police – SNIPAT FO
4
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
5
UNSA Police
CONTRE
2
2
6 ‐ Projet de décret modifiant le décret n°2002‐1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
CONTRE
CFDT Interco - ALTERNATIVE Police - SCSI
UNITE SGP Police – SNIPAT FO
2
4
2 (SNIPAT)
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
5
UNSA Police
2
C / INFORMATION
7 ‐ Point d’information sur l’accessibilité numérique ; 8 ‐ Point d’information sur le plan d'action fiabilité du SIRH. Paris, le 7 juillet 2016 3
ABSENTION
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