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carte EPCI 2017

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Nouvelles communes,
nouveaux EPCI
Q U E L L E C A R TO G R A P H I E D E S
T E R R I TO I R E S L I G É R I E N S E N 2 0 1 7 ?
P O U R Q U O I L’ U S H S ’ E S T I N T É R E S S É E À
CETTE QUESTION ?
GEORGES DECREAU
Les 3 volets de la
réforme des
territoires
01 2014
Loi MAPTAM
12 2014 Loi relative à la
délimitation des régions
07 2015
La nouvelle cartographie
=
un produit de la réforme territoriale
qui associe
Loi Notre
- la révision des Schémas Départementaux de
Coopération Intercommunale institués en 2010
La création des
communes
nouvelles
12 2010
Loi RCT
03 2015 Loi amélioration
du régime de la
commune nouvelle
- la création de communes nouvelles.
La révision des SDCI
Un processus piloté par le Préfet
31/03 /2016
SDCI arrêté
par le Préfet
2015
Travaux
préparatoires
31/12 /2015
Transmission à
la CDCI du
projet de
schéma
départemental
15/06 /2016
Notification
projets d’
arrêtés de
périmètres
aux
collectivités
concernées
Été 2016
Consultation
conseils
municipaux
01/01 /2017
Prise d’effet
des nouveaux
périmètres
Une diminution de
42 % du nombre
d’EPCI
En Pays de la Loire,
une dynamique régionale contrastée
11
121
261
69
/9
29 /
/ 258
375
22 /
44 communes
nouvelles
16
30
221 / 212
29 /
357
16
/ 368
/9
/ 250
19
282 / 269
Communes : situation entre 2015 et 2016 - EPCI : situation entre 2015 et 2017
SDCI Mayenne – Carte des EPCI 2015
Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Mayenne – carte des EPCI - 2017
En Mayenne des évolutions anticipées depuis 2010
Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Loire Atlantique – carte des EPCI 2015
Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Loire Atlantique – carte EPCI 2017
En Loire Atlantique une évolution dans la continuité
Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Vendée – Carte EPCI 2015
Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Vendée – carte EPCI 2017
En Vendée une évolution conséquente
Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Sarthe – carte EPCI 2015
Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Sarthe – carte EPCI 2017
En Sarthe un effort de regroupement très important
Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Maine et Loire - EPCI 2015
Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Maine et Loire – carte EPCI 2017
En Maine et Loire une évolution radicale
Carte Maïwenn Le Quellec
La coopération intercommunale
en Pays de Loire en 2017
Des situations
contrastées en
termes de projet
territorial
28
Communautés de
Communes
au périmètre
inchangé
28 nouvelles
Communautés
de
Communes
Un bloc stable
Un ensemble de
territoires où le
projet est à
construire
3
Communautés
d’Agglomération
inchangées
1 Métropole dans la
continuité de la CU
4 nouvelles
Communautés
d’Agglomération
et
3 Communautés
d’Agglomération
et 2 CU
impactées
Des poids démographiques très inégaux
2
9 000 - 15 000
2 EPCI
sous le seuil des
15 000 habitants
13
15 000 - 20 000
31
20 000 - 40 000
14
40 000 - 67 000
67 000- 90 000
0
6
90 000 - 120 000
84 % des EPCI
entre 15 000 et
67 000 habitants
120 000 - 200 000
0
2
200 000 - 300 000
300 000 - 600 000
600 000 +
0
1
Pour les nouveaux EPCI de nombreux chantiers prioritaires
Qui se superposent aux nouvelles compétences obligatoires pour les
Communautés de Communes et les Communautés d’Agglomération
*
Des capacités à agir optimisées en 2020
* Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Et l’Habitat dans tout cela ?
Une
compétence
diversement
exercée
Pour les 13 CU, CA et la métropole : 1 compétence obligatoire
Pour les 56 Communautés de Communes : 1 compétence optionnelle
compétence obligatoire
périmètre identique
49
Aucune compétence
habitat
compétence obligatoire
extension
5
1
20
6
Compétence optionnelle
pour partie des EPCI
PLH obligatoires
PLH non obligatoires
4
4
compétence obligatoire
nouvelles CA
21
compétence optionnelle
fusion EPCI compétents
28
compétence optionnelle
périmètre identique
Quels impact sur les politiques locales de
l’habitat ?
Des capacités de
mobilisation
inégales
Typologie du
territoire
Métropolitain, Urbain
Littoral, Rural
32 Nouveaux EPCI
(28 CdC – 4 CA)
mobilisés sur les
évolutions territoriales
et de compétences
Dynamique
territoriale
Économique
Démographique
sociale
Habitat et projet
global de territoire
Développement
Attractivité
Politique
habitat
32 EPCI impactés
uniquement par les
évolutions de
compétences
5 CA et CU plus
légèrement impactées
Compétence Habitat
Outils, moyens, connaissance des besoins
QUEL ÉCHÉANCIER POUR LE
MOUVEMENT HLM ?
MME LABRETTE MENAGER
P R É S I D E N T E U S H PAY S D E L A L O I R E
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