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BA - Bénéfices agricoles forfaitaires

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Actualité
Date de publication : 06/07/2016
BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des premier
et deuxième tableaux des éléments retenus pour le calcul des
bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures
et des cultures spécialisées imposables au titre de 2015
Série / Divisions :
BA - BASE, BAREME
Texte :
Comme prévu par le décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des
bénéfices agricoles, les premier et deuxième tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de 2015
(revenus 2015) sont publiés à ce jour.
Actualité liée :
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agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2015 (revenus de 2015)
BOI-BAREME-000024 : BAREME - BA - Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des
bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2015 (revenus de
2015)
Signataire des documents liés :
Laurent MARTEL, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement
Page 1/1
Exporté le : 11/07/2016
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10666-PGP.html?identifiant=ACTU-
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