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Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts BAREME

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Extrait du
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000018-20160706
Date de publication : 06/07/2016
DGFIP
barème
BAREME - BA - Premier tableau des éléments retenus pour le
calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des
cultures imposables au titre de l'année 2015 (revenus de 2015)
Conformément aux dispositions de l'article R*. 2-1 du livre des procédures fiscales, les bénéfices
er
forfaitaires définitivement arrêtés sont publiés à compter du 1 janvier 2015 au Bulletin officiel des
finances publiques - Impôts [BOFIP-Impôts] (décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux
modalités de publication des bénéfices agricoles).
Le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la
généralité des cultures imposables au titre de l'année 2015 est disponible dans son intégralité au
format PDF en cliquant sur le lien suivant : Premier tableau.
Commentaire(s) renvoyant à ce document :
BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Détermination des éléments de calcul des bénéfices forfaitaires
moyens unitaires - Procédure de fixation des éléments de calcul
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
Directeur de publication : Bruno Parent,
directeur général des finances publiques
Page 1/1
N° ISSN : 2262-1954
Exporté le : 11/07/2016
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