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1) Modification du règlement intérieur du Comité d`établissement

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BANQUE DE FRANCE
COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT
PARIS
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE DU COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT
du 7 juillet 2016
(début de séance : 9h00)
1) Modification du règlement intérieur du Comité d’établissement Paris
2) Information de la Secrétaire du CE sur les conventions liant les élus et les prestataires du CE
3) Information et consultation sur le transfert de l’équipe du projet MODAC (MODernisation de
l’ACcueil) à Nanterre – Direction Générale des Activités Fiduciaires et de Place (phase de
présentation du dossier)
4) Information et consultation concernant la modification de la vidéo-surveillance dans les locaux
de la caisse Particuliers – Direction Générale des Activités Fiduciaires et de Place
5) Information et consultation sur la mise en œuvre du dispositif EC2M (ÉChange des billets
Mutilés et Maculés) pour les opérations d’échange et de remboursement des billets en euro avec
la clientèle de particuliers – Direction des Activités Fiduciaires – Direction Générale des
Activités Fiduciaires et de Place
6) Information et consultation a posteriori sur un dépassement de la durée légale quotidienne du
travail le 9 juin 2016 – Direction des Activités Fiduciaires – Direction Générale des Activités
Fiduciaires et de Place
7) Information et consultation sur le projet de réorganisation de la Direction de la Comptabilité –
Secrétariat Général (phase de présentation du dossier)
8) Information et consultation sur le recours éventuel au travail les dimanches 21 août, 16 octobre
et 23 octobre 2016 dans le cadre de la mise en production de MAPS à la Direction de la
Comptabilité – Secrétariat Général
9) Information et consultation sur la mise en œuvre opérationnelle et immobilière du
rapprochement SEDRE/SEGPS au sein de la nouvelle entité TOPAZE (Tenue des comptes et
Opérations de Paiement sur la Zone euro et l’Étranger) – Direction des Services Bancaires –
Direction Générale de la Stabilité financière et des Opérations
10) Information et consultation a posteriori sur un dépassement de la durée légale quotidienne du
travail le 06 juin 2016 – DMPM – Direction Générale de la Stabilité financière et des
Opérations
11) Information et consultation a posteriori sur un dépassement de la durée légale quotidienne du
travail le 10 juin 2016 – DIROM – Direction Générale de la Stabilité financière et des
Opérations
12) Information et consultation a posteriori sur le travail le dimanche 19 juin 2016 à la DIPRO –
Organisation et Information
13) Information sur le suivi de MAPS (intervenants extérieurs et impact sur les agents des services
concernés) – Direction Générale de la Stabilité financière et des Opérations
1
14) Information sur la Déclaration Obligatoire d’Emplois des Travailleurs Handicapés 2015
(DOETH) et dépenses engagées en faveur des Travailleurs Handicapés – Mission Handicap
DRC – Direction générale des Ressources humaines
15) Information sur le Rapport de Situation Comparée national des conditions générales d’emploi et
de formation des femmes et des hommes, et sa déclinaison dans le périmètre du CE Paris –
Direction générale des Ressources humaines
16) Information sur les offres de poste – Direction générale des Ressources humaines
17) Information sur le projet Ambitions 2020 concernant la fusion des trois CE – Direction générale
des Ressources humaines
18) Information sur les modalités de fin de contrat du personnel prestataire – Direction de
l’Immobilier et des Services Généraux – Secrétariat Général
19) Information sur l’incident au Centre fiduciaire de Paris, Direction Générale des Activités
Fiduciaires et de Place
20) Questions diverses:
1.
Suivi de la demande d’autorisation préalable au recours éventuel au travail le
dimanche 05 juin 2016 à la DIROM et à la DSPM, dans la cadre de la répétition de la migration
T2S, Direction générale de la Stabilité financière et des Opérations (CE du 19/04/2016) : NEANT
2.
Suivi de la demande d’autorisation préalable au recours éventuel au travail le
dimanche 12 juin 2016 à la DIROM et à la DSPM, dans la cadre de la répétition de la migration
T2S, Direction générale de la Stabilité financière et des Opérations (CE du 19/04/2016) : NEANT
3.
Suivi de la demande d’autorisation préalable à un recours éventuel au travail les
dimanches 19 juin 2016, dans plusieurs directions de la Direction générale de la Stabilité financière
et des Opérations (CE du 10/06/2016) :
-
DIROM : SAMOA (5 agents aux horaires variables), MAPS (3 agents au forfait),
SMOT (1 agent aux horaires variables),
-
DMA : SCII (2 cadres au forfait), SBOM (1 agent aux horaires variables), GDR (3
agents au forfait),
-
DMPM – SAM (2 agents au forfait),
-
DRCO – SRMC (3 agents au forfait, 1 agent aux horaires variables).
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