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10687/16 COR 1 mta 1 GIP 1B Page 1 du document ST 10687/16

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 5 juillet 2016
(OR. en)
10687/16
COR 1
CES 21
NOTE POINT "I/A"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents/Conseil
Objet:
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
-
Adoption
Page 1 du document ST 10687/16 INIT, le paragraphe 4 doit se lire comme suit:
4.
Dès lors, le Comité des représentants permanents est invité à suggérer que le Conseil adopte,
en point "A" de l'ordre du jour d'une prochaine session, la décision figurant dans le
document 10686/16 CES 20.
10687/16 COR 1
mta
GIP 1B
1
FR
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