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CHOMERAC, le 03 octobre 2008

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Chomérac, le 04 juillet 2016
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 11 juillet 2016 à 20h30
salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
 Désignation du secrétaire de séance
 Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2016
 Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales
 001 – Convention de mise à disposition de services entre la commune de
Chomérac, la CAPCA et le CIAS
 002 – Transfert à la CAPCA des services accueils de loisirs extrascolaire
et accueils de jeunes conventionnés avec les services de l’État
 003 – Délibération complémentaire à la délibération n°2015_07_27_004
« Prescription de la révision du plan local d'urbanisme »
 004 – Attribution d'une gratification de stage
 005 – Acquisition des biens immobiliers sis « Le Vernas » 07210
Chomérac cadastrés section ZE n°761, 484, 485 et 763
 006 – Autorisation de l'aliénation du bien immobilier sis Rue Jean
Giraudoux 07210 Chomérac cadastré section ZE n°422 A
 007 – Subventions aux associations
 008 – Contrat municipal étudiant
 Questions diverses et communications
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