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Arrêté du 14 avril 2016 portant attribution du diplôme d`ingénieur de

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MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
École nationale supérieure des mines d’Alès
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
_
Arrêté du 14 avril 2016portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure
des mines d’Alès, spécialité conception et management de la construction
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 642-1, D. 612-34, D. 613-3, et D. 642-1 ;
Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines d’Alès
(Mines Alès) ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2012 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur
diplômé ;
Vu la décision du 22 octobre 2013 portant titularisation des élèves de formation initiale sous
statut salarié de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (année scolaire 2013-2014) ;
Vu les délibérations du jury des études en sa séance du 1er octobre 2015,
Arrête :
Article 1er
Le diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité conception
et management de la construction, est attribué à M. Ahsayen (Amine), élève titulaire (formation
initiale) sorti de l’école en 2015.
Article 2
L’attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité conception et management de la construction, confère de plein droit le grade de master.
Article 3
Le directeur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économiques
et financiers.
FFait le 14 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général de l’économie, de l’industrie,
de l’énergie et des technologies :
L’ingénieur général des mines,
E. Caquot
BO Administration centrale no 2016/7 du 5 juillet 2016, Page 1
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