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AVIS DE CONCESSION

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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Conseil Général de Seine Saint Denis - Direction de la
Population Agée et des Personnes Handicapées, Immeuble Verdi - 8 à 22 rue du
Chemin vert, F - 93000 Bobigny, courriel : satayi@cg93.fr
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le
ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie
électronique via : https://marches.maximilien.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du
début d'activité de ce dernier, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années (dans la mesure où ces informations sont disponibles), Une déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du contrat de concession, Des références exécutées
en matière de prestations similaires au cours des cinq dernières années.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire assure le fonctionnement et l'exploitation du service de
téléassistance et de la centrale de veille. Le délégataire est tenu de suivre les
évolutions technologiques en matière de télétransmission dans la mesure où
SECTION II : OBJET
elles seraient susceptibles de remplir au mieux le service à l'usager. Les conditions
II.1) Etendue du marché
particulières et détaillées d'exploitation et de gestion du service sont mentionnées
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TELEASSISTANCE
au document programme.
Numéro de référence : 20169300166
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution
II.1.2) Code CPV principal : 85311100
de la concession
II.1.3) Type de marché : Services.
III.2.4) Marché éligible au MPS
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
du service « Télé Assistance 93 », dans le cadre d'une délégation de Service Public. effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : non.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 16760520 euros
SECTION IV : PROCÉDURE
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
IV.1) Description
II.2) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2.1) Intitulé
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 85311100
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
II.2.3) Lieu d'exécution :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Code NUTS : FR106
12/09/2016 à 16 h 00
II.2.4) Description des prestations : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
TELEASSISTANCE DENOMMEE "
participation : Français.
TELE ASSISTANCE 93 "
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Prix (60%)
Valeur technique (40%)
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 16760520 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Lettre de candidature datée et
signée, identifiant le candidat accompagnée du pouvoir de la personne physique
habilitée à déposer l'offre. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet
d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation (articles 39 et
42 de l'ordonnance n°2016-65), que les renseignements et documents relatifs à
ses capacités et à ses aptitudes exigés par l'article 45 de l'ordonnance sont exacts.
Documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à
la procédure de passation prévue aux articles 39 et 42 susvisés. Pour justifier qu'il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, le candidat produit un certificat
délivré par les administrations et organismes compétents. Justificatif prouvant
que le candidat a accompli le déclaration préalable de son activité auprès de
l'autorité préfectorale. Déclaration prouvant que le candidat est apte à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet
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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure est dite « ouverte » et soumis aux dispositions des articles
9-2° et 10-2°-c) du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de
concession. Après examen des offres des candidats admis par la CDSP, l'autorité
concédante entamera les négociations avec un ou plusieurs candidats de son
choix. A l'issue de cette négociation, l'autorité se prononcera sur le choix du
délégataire et le contrat de DSP dans les délais fixés par la loi, soit au minimum
deux mois, après la réunion d'examen des offres de la Commission.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES
Prix (60%) - Note sur 20 :
ss-critère 1 : Tarif d'abonnement proposé aux prestations de base (15) ;
ss-critère 2 : Tarif proposé pour l'assistance téléphonique mobile (5).
Valeur technique (40%) - Note sur 20 :
ss-critère 1 : Qualité de service rendu aux usagers (10)
ss-critère 2 : Moyens humains et matériels (10)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du
206, rue de Paris), F - 93558 Montreuil cedex, Tél : +33 149202000,
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : +33 149202099
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du
206, rue de Paris), F - 93558 Montreuil cedex, Tél : +33 149202000,
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : +33 149202099
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2016
12/07/16 14:25
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