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Analyse de marché: 8202-170616 – BDC Going Virtual

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Analyse de marché: 8202-170616 – BDC Going Virtual
Contexte—BDC
La Banque de développement du Canada (BDC) est la seule banque qui s’investit uniquement auprès
des entrepreneurs. Notre mission est de contribuer à créer et à développer des entreprises canadiennes
solides à l’aide de financement et de services de consultation, en accordant une attention particulière aux
PME.
Objet de l’avis
Avant d’entamer un processus d’approvisionnement, La Banque de développement du Canada (BDC) a
décidé de procéder à une analyse de marche pour permettre à BDC de sonder le marché afin d’identifier
quels sont les solutions disponibles répondant au besoin suivant: Une solution automatisée pour
simplifier, accélérer les demandes de prêts des clients de la BDC.
Ce à quoi BDC s’attend de votre soumission
La BDC recherche des solutions qui couvrent une ou plusieurs des fonctionnalités suivante :




Gestion des identités et des accès des clients (CIAM)
Détection de fraudes
Bien connaître son client (KYC), lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement des
activités terroristes (ATF)
Diligence raisonnable
Pour des exemples de nos exigences, veuillez consulter l’Annexe 1.
La solution doit répondre aux exigences suivantes :






prendre en charge différents utilisateurs finaux
être offertes sur différentes plateformes, comme le Web et les applications mobiles, etc…
être interopérables;
être sécurisées;
prendre en charge environ 40 000 nouvelles occasions de prêts par année;
être vérifiables (supporter des fonctions d’audit)
Remarque : BDC souhaite pouvoir demander des précisions au sujet de vos réponses et peut demander
à certains fournisseurs d’effectuer une démonstration. BDC n’est aucunement tenue de rencontrer tous
les fournisseurs, ni de leur demander une démonstration
Critères de Pré-qualification
Le(s) fournisseur(s) potentiel(s) pré-qualifié(s) doivent respecter les conditions obligatoires ci-dessous et
traiter chacune d’elles dans leur soumission, dans l`ordre suivant :



Déclarer avoir déployé avec succès une solution similaire dans le passé pour des clients
semblables à BDC et appuyer cette déclaration par une référence au moins.
Indiquer que la solution est offerte en français et en anglais
Déclarer que les fonctions de chaque solution conviennent aux entreprises et individus canadiens
grâce à leur intégration aux sources d’information canadiennes.
Analyse de marché: 8202-170616 – BDC Going Virtual

Fournir une structure de tarification générale pour la ou les solutions.
Directives de présentation d’une soumission
Les lettres et tous les documents d’appui peuvent être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles
et ne doivent pas excéder 20 pages.
BDC doit recevoir une réponse par courrier postal ou par courrier électronique à
ProcurementSubmissions@bdc.ca avant le 11 Juillet 2016 3PM EDT
BDC est prête à commencer l'analyse des documents reçus avant la date limite spécifiée. .
BDC peut modifier l’heure et la date susmentionnées à son entière et absolue discrétion sur préavis écrit
aux fournisseurs potentiels. Toute prolongation sera affichée sur ce site.
Généralités
Tous les documents et autres livrables fournis en réponse au présent avis deviennent la propriété de
BDC. BDC peut, à son entière discrétion discrétion, contacter un ou plusieurs fournisseurs pour discuter
de la ou des solution(s) proposées.
BDC a émis le présent avis afin d’évaluer le marché et des fournisseurs potentiels. BDC n’assume
aucune obligation ni responsabilité envers les fournisseurs à l’égard de tout aspect du présent avis.
Échéancier général
Event
Responsable
Délai
Remarque
Publication de l’analyse de marché
BDC
22/06/2016
Publiée sur BDC.ca
Soumission à l’analyse de marché
Fournisseurs
11/07/2016
Tous les documents requis
Analyse de marché: 8202-170616 – BDC Going Virtual
ANNEXE 1
Gestion des identités et des accès des clients
Exemple d’exigences

Confirmer l’identité des individus et l’exactitude de leurs renseignements : nom, adresse, date de
naissance et plus, si possible (y compris salaire et emploi, en précisant s’il s’agit du propriétaire de
l’entreprise).
Bien connaître son client et lutte contre le blanchiment d’argent
Exemple d’exigences


Confirmer que nous faisons affaire avec de véritables entreprises et que les renseignements
suivants sont exacts :
o nom, adresse, numéro de téléphone, nombre d’années en affaires, numéro de TPS, site
Web, existence d’un emplacement d’affaires physique, etc.;
o propriétaires et actionnaires de l’entreprise;
o comptable.
Vérifier si les renseignements correspondent à ceux de tiers comme :
o le Registre des entreprises du Québec et autres rapports d’état pour les autres provinces
(ESC : https://cs.eservicecorp.ca/eService/sr/NIindex.jsp?USER_LANG=F);
 date de constitution, administrateurs (et propriétaires au Québec), présence
publique d’un nom commercial.
o Recherche de numéro de TPS : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvcsrvce/tx/bsnss/gsthstrgstry/menu-fra.html
 validité du numéro de TPS;
 nombre d’années d’utilisation du numéro de TPS.
o Antécédents criminels, antécédents en matière de faillite, de blanchiment d’argent,
d’activités suspectes, liste de surveillance, etc.
Diligence raisonnable
Exemple d’exigences

Recueillir des données financières structurées relatives à l’entreprise – par exemple, ventes, profits,
bénéfices non distribués – pour être en mesure de prendre des décisions.
Détection de la fraude
Exemple d’exigences
Entreprise
Analyse de marché: 8202-170616 – BDC Going Virtual

Duplication de compte bancaire selon les informations de BDC
o Vérifier s’il correspond aux emprunteurs ou demandeurs actuels.
 Vérifier si le spécimen de chèque correspond aux renseignements sur le compte
bancaire.
 Confirmer les données relatives au site Web à l’aide de Google et de Whois :
o Vérifier le nom, l’adresse, les activités, etc.
o Confirmer que l’adresse IP du demandeur est située au Canada.
o Confirmer que l’adresse IP du demandeur correspond à un emprunteur existant
ou à une demande actuelle.
o Vérifier s’il s’agit d’une duplication d’un site Web existant.
Individus
Consultation des données de tiers










Confirmation du nom et de l’adresse du propriétaire (les comparer notamment au
relevé bancaire personnel)
Antécédents criminels
Antécédents en matière de faillite
Blanchiment d’argent
Possession de bien immobilier
Renseignements du compte et du relevé bancaire
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Impôts sur le revenu personnel s’il n’y a pas de résidence
Concordance des antécédents professionnels et des déclarations relatives à l’emploi,
dont statut de propriétaire d’entreprise (Equifax)
Confirmation de l’inscription du comptable au répertoire de l’Ordre des comptables
professionnels agréés (CPA) Confirmation que l’information publique (site Web,
inscription dans l’annuaire téléphonique) ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse
du comptable concordent avec les renseignements indiqués dans la déclaration
Autres

Recommandation :
o détection d’irrégularités, effectuée actuellement par BQR
o au sujet du nombre de pistes de développement des affaires et de
sources de références;
 dépôt annuel des états financiers au registre des sociétés.
Analyse des liens entretenus par l’entité : recherches sur l’individu, l’entreprise et les éléments
étroitement liés.
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