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ASSOCIATION ÉTUDIANTE DE L`ÉCOLE DE

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ASSOCIATION ÉTUDIANTE DE
L’ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE
Avis de convocation de la 1re assemblée générale régulière
du 37e Conseil d’administration tenue le
13 juillet 2016 au local A-1600 à 17 h
7 juillet 2016
ORDRE DU JOUR
0.0.
1.0.
Ouverture
Procédures
1.1. Présidence
1.2. Ordre du jour
1.3. Procès-verbaux
2.0. Informations
3.0. Budget
4.0. Charte
5.0. Cannabis
6.0. Vérification externe
7.0. Resto-Pub
8.0. Siège social
9.0. Resto-pub
10.0. Affiliation
11.0. Varia
12.0. Levée
AVIS DE MOTION NO1
Considérant que les finances de l’AÉÉTS doivent être vérifiées annuellement;
Que l’on mandate René Dumais Inc. de vérifier les états financiers de l’AÉÉTS pour l’année financière
2015-2016.
AVIS DE MOTION NO2
Considérant le projet de légalisation de la marijuana du gouvernement libéral;
Que l’AÉÉTS se positionne en faveur de la légalisation de la marijuana à des fins récréatives.
AVIS DE MOTION NO3
Considérant le rôle important des administrateurs et administratrices au sein de l’AÉÉTS;
Considérant l’impossibilité de réaliser ce rôle tout en étant en difficulté scolaire;
Considérant les précédents d’abus de pouvoir de la part de certaines administrations;
Que l’on remplace l’article 2 de l’Annexe I- B du volume I, Statut et règlements par :
Afin d’être éligible aux postes d’administratrice, d’administrateur,
d’officier, tout candidat ou candidate doit notamment :
d’exécutante, d’exécutant et
-Être membre
-Souscrire au Code de conduite et d’éthique
-Ne pas avoir été révoqué lors de la dernière Administration ou de l’Administration en cours
-Ne pas être en situation académique critique : moyenne cumulative en dessous de la moyenne cumulative
nécessaire pour diplômer ou être en situation qui peut mener à son expulsion;
Que l’on ajoute le point suivant après le point “2.4 Disponiblitié” de l’annexe I-B-B du volume I, Statut et
Reglements :
2.5 Statut Académique
Tout individu visé par le présent document ne doit pas être en situation académique critique. C’est à dire,
avoir une moyenne cumulative en dessous de la moyenne cumulative nécessaire pour diplômer ou être en
situation qui peut mener à son expulsion;
Que l’on mandate le CA à appliquer ces modifications.
AVIS DE MOTION NO4
Considérant que la candidature tardive est un mécanisme conçu pour minimiser les élections par
acclamation;
Considérant que la candidature tardive est présentement mal décrite et s’applique aussi quand deux
candidats ou candidates ou plus postulent lors de la période de mise en candidature;
Considérant que la candidature tardive permet aux candidates et candidats tardifs de bâtir leur texte de
campagne en connaissance des textes des autres candidates et candidats;
Que l’on remplace l’article 10.1 du volume IV - code de scrutin par:
Il n’y a pas de mise en candidature tardive lors d’élections en assemblée. Il est seulement possible de
poser une candidature tardive pour les postes ayant fait l’objet d’uniquement une candidature lors de la
période de mise en candidature.
Que l’on mandate le CA à appliquer cette modification.
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