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BT 241 (2015-2016)

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PARLEMENT DE WALLONIE
COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
BULLETIN DES TRAVAUX
Date :
jeudi 14 juillet 2016
Heure :
14h29
Lieu :
Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint Gilles, rue Notre Dame à Namur
La Commission de l'emploi et de la formation s’est réunie sous la présidence de Madame Zrihen, Présidente.
1 ORGANISATION DES TRAVAUX
________________________________________________________________________________
Examen de l’arriéré
La Commission a procédé à l'examen de son arriéré.
2 AUDITIONS
________________________________________________________________________________
3 PROJETS ET PROPOSITIONS
________________________________________________________________________________
Projet de décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation
en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels (Doc. 521 (2015-2016) N°
1)
Projet de décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance (Doc. 522
(2015-2016) N° 1)
Projet de décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage (Doc. 540 (20152016) N° 1)
Projet de décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par
des travailleurs salariés (Doc. 541 (2015-2016) N° 1)
Proposition de résolution relative à la formation en alternance, déposée par Monsieur Drèze,
Mesdames Zrihen, Vandorpe, Monsieur Lefebvre, Mesdames Schyns et Gonzalez Moyano (Doc. 286
(2014-2015) N° 1)
Proposition de résolution visant l'octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de
formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME), déposée
par Messieurs Henquet, Jeholet, Mesdames Baltus-Möres, Lecomte, Nicaise et Potigny (Doc. 531
(2015-2016) N° 1)
Désignation d'un Rapporteur : à l'unanimité des membres, Madame Trotta a été désignée en qualité de
Rapporteuse.
Après avoir entendu un exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, et d'un des
auteurs des propositions de résolution, Messieurs Drèze et Henquet, la Commission a procédé à la
discussion générale.
Question orale de Monsieur Dimitri LEGASSE à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de
la Formation, sur le bilan des tables rondes sur la formation en alternance
Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, a répondu à la question orale reprise ci-dessus.
Un amendement (Doc. 541 (2015-2016) N° 2) a été déposé.
Votes sur le projet de décret (Doc. 521)
Articles 1er et 2
Les articles 1er et 2 ont été adoptés à l'unanimité des membres.
Article 3
L’article 3 a été adopté par 8 voix contre 2.
Article 4
L’article 4 a été adopté à l'unanimité des membres.
Article 5
L’article 5 a été adopté par 8 voix contre 2.
Article 6
L’article 6 a été adopté à l'unanimité des membres.
Article 7
L’article 7 a été adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Vote sur l’ensemble
L’ensemble du projet de décret a été adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Votes sur le projet de décret (Doc. 522)
Articles 1er à 4
Les articles 1er à 4 ont été adoptés à l'unanimité des membres.
Vote sur l’ensemble
L’ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité des membres.
Votes sur le projet de décret (Doc. 540)
Articles 1er à 6
Les articles 1er à 6 ont été adoptés à l'unanimité des membres.
Article 7
L’article 7 a été adopté par 8 voix contre 3.
Vote sur l’ensemble
L’ensemble du projet de décret a été adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Votes sur le projet de décret (Doc. 541)
Articles 1er à 18
Les articles 1er à 18 ont été adoptés à l'unanimité des membres.
Article 19
L’article 19 a été adopté par 8 voix contre 2.
Articles 20 à 27
Les articles 20 à 27 ont été adoptés à l'unanimité des membres.
Article 28
L’article 28 a été adopté par 8 voix contre 2.
Articles 29 et 30
Les articles 29 et 30 ont été adoptés à l'unanimité des membres.
L’amendement (Doc. 541 (2015-2016) N° 2) déposé par Madame Zrihen et Monsieur Drèze visant à
remplacer l'intitulé du Chapitre III a été adopté à l'unanimité des membres.
Articles 31 et 32
Les articles 31 et 302 ont été adoptés à l'unanimité des membres.
Article 33
L’article 33 a été adopté par 8 voix contre 2.
Vote sur l’ensemble
L’ensemble du projet de décret tel qu'amendé a été adopté par 8 voix et 2 abtentions.
Vote sur la proposition (Doc. 286)
L’ensemble de la proposition de résolution a été adopté à l'unanimité des membres.
Vote sur la proposition (Doc. 531)
L’ensemble de la proposition de résolution a été adopté par 3 voix et 8 abstentions.
Rapport
A l’unanimité des membres, il a été décidé de faire confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour
l’élaboration du rapport.
PARTICIPATION AUX TRAVAUX
Présents
Mme Gonzalez Moyano, MM. Lefebvre, Legasse, Prévot, Mmes Trotta, Zrihen
Mme Baltus-Möres, M. Henquet, Mme Potigny, M. Tzanetatos (art. 47.4)
M. Drèze, Mme Vandorpe
Assistent à la réunion
Mme Ryckmans
Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Date de la prochaine réunion : le lundi 18 juillet 2016.
La réunion s’est clôturée à 19h05.
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