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chargé des affaires juridiques - Cergy

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Année universitaire: 2016-2017
FICHE DE POSTE :
Périmètre :
Rattachement :
Juriste
UCP
Direction générale des affaires générales, pilotage et qualité
Identification du poste
Catégorie :
EMPLOI-TYPE (RIME / REFERENS) :
BAP :
Nature du recrutement :
A
Localisation du poste :
Quotité du poste :
Positionnement du poste dans l’organigramme :
Site de Cergy Pontoise - Les Chênes
100%
Sous l'autorité hiérarchique de la Directrice générale adjointe affaires générales, pilotage et qualité
Equipe (nombre d’agents) : non
Projet: oui
Management :
J2B23 - Chargé des affaires juridiques
J
AENES / ITRF et hors fonction publique
Descriptif du poste de travail
Contexte d’exercice :
Missions :
L’université de Cergy Pontoise (UCP) est membre fondateur de la Comue Paris Seine comprenant 15 établissements dont l'ESSEC. L'UCP
accueille 18000 étudiants, 1700 personnels, elle est dotée d’un budget de 143,5 M € (dont 112 M€ de masse salariale).
Elle comprend 8 composantes dont un IUT, un IEP, l’ESPE de l’académie de Versailles et plus de 20 équipes de recherche.
Ses locaux sont répartis sur 10 sites, 3 départements (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise) et 8 communes.
Le poste est rattaché à la Directrice générale adjointe affaires générales, pilotage et qualité.
La Direction générale adjointe affaires générales, pilotage et qualité est chargée des affaires institutionnelles et juridiques et du pilotage de
l'établissement.
Elle assure le suivi de la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l’établissement, fournit une aide à la décision à la gouvernance l’Université
en prenant appui sur les outils de pilotage (indicateurs de gestion, tableaux de suivi, enquêtes statistiques, etc.) et la construction d'un système
d’information intégré, favorise la diffusion de ces outils à tous les niveaux de l’établissement et concourt à la mise en œuvre d’une démarche
qualité.
La direction générale adjointe a également pour mission de veiller à la sécurisation juridique des actes de l’Université, au bon fonctionnement des
instances et des procédures de décision.
Pour le bon accomplissement de ses missions, la direction générale adjointe travaille en synergie avec l’ensemble des directions et des
composantes de l’Université auxquelles elle apporte un soutien et un accompagnement méthodologiques.
Le (la) chargé(e) des affaires juridiques conseille la direction de l'établissement, les composantes et l'ensemble des structures de l'Université et
apporte en amont une expertise dans les domaines variés du droit.
Il (elle) rédige les actes et les contrats, instruit les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes et effectue
une veille juridique.
Il (elle) a pour mission de sécuriser la prise de décision et les actes pris par l'établissement et d'apporter des solutions juridiques construites et
efficaces à l'avancement des projets en cours.
Le (la) chargé(e) des affaires juridiques travaille en relation étroite avec la Directrice générale adjointe affaires générales, pilotage et qualité et est
en contact avec l'équipe de direction de l'Université.
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Activités / tâches :
Principales:
Sous la responsabilité de la Directrice générale adjointe affaires générales, pilotage et qualité, le (la) chargé(e) des affaires juridiques exercera les
activités suivantes :
1/ Assistance et conseil juridiques auprès de la direction de l'établissement :
- Conseiller la direction et l'ensemble des services, composantes et structures de l'Université et alerter sur les risques juridiques
- Rédiger des notes juridiques nécessaires à la prise de décision, élaborer des actes juridiques courants, participer à la négociation et à
l'élaboration de montages contractuels simples ou complexes
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'établissement (veille juridique)
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (conventions, en particulier)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
2/ Gestion des contentieux et des pré-contentieux:
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Représenter le cas échéant l'établissement en justice
Associées :
- Tenir le rôle de correspondant CNIL et CADA
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de suivi et de traitement des demandes de conseil et des contentieux
- Participer à des actions de formation
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huisiers, etc.) et entretenir les réseaux professionnels interservices et inter-établissements (JURISUP, etc.)
- Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique
Poste qui implique de nombreuses relations, en interne avec les directions, les services, les composantes et l'ensemble des structures de
Niveau et nature des responsabilités (pour les catégories A) l'Université pour les accompagner dans l'élaboration et le suivi des projets et en externe pour développer et animer les partenariats avec les
:
professionnels du droit et entretenir les réseaux professionnels juridiques.
Compétences requises pour le poste
Connaissances (savoirs) :
Principales :
- Connaître l'environnement de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'organisation et le fonctionnement des établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Disposer de connaissances approfondies impératives en droit public, connaissances en droit privé souhaitables (contrats, etc.)
- Posséder une bonne compréhension de l'organisation des institutions publiques
- Connaître les règles et procédures contentieuses (une expérience dans les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse serait
appréciée)
- Connaître les techniques de communication et de négociation
Associées:
- Maîtriser les outils informatiques et bureautiques
- Maîtriser l'anglais (compréhension écrite et orale)
Compétences opérationnelles (savoir faire) :
- Maîtriser la technique et la rédaction juridiques (analyse, synthèse, rédaction de notes, d'actes et de contrats) et contentieuses
- Disposer d'une excellente aptitude à la communication écrite et orale
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés
- Etre capable d'évaluer les risques
Compétences comportementales (savoir être) :
Principales :
- Savoir informer et rendre-compte
- Avoir le sens de la discrétion et de la confidentialité
- Etre rigoureux, avoir le sens de l'organisation
- Faire preuve d'adapatabilité et de disponibilité
Conditions d'embauche
Formations et diplômes requis :
Pour le recrutement externe : master
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