close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Avis d`occasion d`approvisionnement (AOA): 7207

IntégréTéléchargement
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 7207-12/07/2016
Contexte—BDC
BDC est la seule banque qui se consacre uniquement aux entrepreneurs. Sa mission consiste à soutenir
l’entrepreneuriat canadien, plus particulièrement les petites et moyennes entreprises. Comptant plus de
110 centres d’affaires partout au pays, BDC propose des solutions de financement et des servicesconseils aux entreprises de tous les secteurs d’activité. Sa division d’investissement, BDC Capital, offre
des services de financement par capitaux propres et par capital de risque, ainsi que des services
personnalisés de capital de croissance et transfert d’entreprise. Pour de plus amples renseignements,
visitez bdc.ca.
Objet de l’avis
Conformément aux obligations que lui impose le chapitre 5 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), la
Banque de développement du Canada (BDC) annonce qu’elle entreprend un processus
d’approvisionnement. L’objectif de ce processus est de solliciter des propositions pour un Solution de
Formation, d’Apprentissage et de Gestion des Évènements (SFAGE) permettant à BDC de fournir les
services suivants aux entrepreneurs canadiens :
o
o
o
o
o
Des cours en ligne (en temps réel et sur demande)
Des cours donnés en classe (qui permettent d’y assister également à distance)
Des webinaires
Des séminaires, des conférences
Des évènements promotionnels
Fournisseurs potentiels
Les fournisseurs potentiels de ces produits et/ou services qui souhaitent prendre part au processus
doivent remplir et soumettre à ProcurementSubmissions@bdc.ca la « lettre d’intention » qui figure à
l’annexe 1, accompagnée de tous les documents d’appui exigés en vertu des « critères de présélection »
énoncés ci-dessous. Sans exception, les fournisseurs qui n’auront pas présenté de lettre d’intention à la
date d’échéance indiquée dans l’« échéancier général » ne seront pas pris en compte dans le processus
d’approvisionnement.
Critères de présélection
Les fournisseurs potentiels présélectionnés devront satisfaire pleinement à l’ensemble des exigences
suivantes, auxquelles ils répondront, dans le même ordre, dans leur lettre d’intention :
 Déclarez avoir déployé par le passé et avec succès des SFAGE similaires, avec 3 références à
l’appui
 Déclarez que votre SFAGE peut être offert en anglais et en français
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 7207-12/07/2016




Déclarez que votre SFAGE peut être utilisé par le grand public sans nécessiter de gestion
adminstrative de la part de BDC
Déclarez que votre SFAGE est accessible et compatible au format mobile
Déclarez que votre SFAGE permet en ligne les inscriptions, les paiements et les remboursements
Déclarez que votre SFAGE peut être estampillé BDC et également ajusté afin de répondre aux
besoins de BDC
Directives de présentation d’une soumission
Vous pouvez trouver un modèle de lettre d’intention à l’annexe 1 du présent document. Vous pouvez
trouver un modèle de l’entente de non-divulgation à l’annexe 2 du présent document. Les lettres et tous
les documents d’appui peuvent être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles.
BDC doit recevoir les lettres d’intention et l’entente de non-divulgation par courrier postal ou par
courrier électronique à ProcurementSubmissions@bdc.ca avant 15 h (HAE) le 19 juillet 2016.
BDC peut modifier l’heure et la date susmentionnées à son entière et absolue discrétion sur préavis écrit
aux fournisseurs potentiels. Toute prolongation sera affichée sur ce site.
Généralités
Tous les documents et autres livrables fournis en réponse au présent avis deviennent la propriété de
BDC.
BDC a émis le présent avis d’occasion d’approvisionnement afin de solliciter des propositions. BDC
n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les fournisseurs à l’égard de tout aspect du présent
avis.
Échéancier général
Événement
Responsable Échéance
Remarques
Diffusion de l’avis d’occasion
d’approvisionnement
Intention de présenter une
soumission et soumission pour
présélection et conventions de
confidentialité signées
Envoi de la DP
BDC
12/07/16
Affichage sur BDC.ca
Fournisseur
19/07/16
Documents exigés
BDC
20/07/16
Soumission de proposition
Fournisseur
16/08/16
Envoi aux fournisseurs
admissibles
Date prévue
Avis de sélection finale
BDC
22/09/16
Date prévue
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 7207-12/07/2016
Annexe A
Lettre d’intention
Destinataire
Procurement Submissions
Banque de développement du Canada
5, Place Ville Marie
4e étage
Montréal (Québec) H3B 5E7
Courriel : ProcurementSubmissions@bdc.ca
Expéditeur
Nom de l’entreprise
Représentant autorisé
Adresse de l’entreprise
Numéro(s) de téléphone
Numéro de télécopieur
Adresse courriel
Signature du représentant autorisé
Veuillez indiquer votre intention à l’égard de présent processus d’approvisionnement en cochant l’un
des choix suivants:
[ ] Nous avons l’intention de répondre à BDC.
[ ] Nous avons l’intention de répondre à BDC avec un partenaire(s)
[ ] Nous n’avons PAS l’intention de répondre à BDC
Veuillez joindre à la présente votre proposition élaborée selon les critères de présélection
susmentionnés.
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 7207-12/07/2016
Annexe 2
Entente de NON-DIVULGATION
Information confidentielle. S’entend de toute information relative au processus d’approvisionnement que BDC communique
oralement, par écrit, de façon électronique ou par d’autres moyens. Cela exclut toutefois l’information (i) qui est ou devient
largement accessible au grand public autrement que par suite de sa divulgation par le soumissionnaire, en violation de la
présente entente de non-divulgation; (ii) que le soumissionnaire a reçue à titre non confidentiel d’une source qui, à la
connaissance du soumissionnaire, n’était assujettie à aucune entente de confidentialité avec BDC ou toute autre partie
relativement à cette information; (iii) qui a été développée de façon indépendante par le soumissionnaire sans utilisation
d’aucune information confidentielle.
Obligations de non-divulgation. Le soumissionnaire (i) respectera le caractère confidentiel de l’information; (ii) fera preuve du
même degré de diligence et de discrétion que celui qu’il utilise pour protéger ses propres renseignements de nature semblable,
sans toutefois que cela soit inférieur à une diligence raisonnable; (iii) ne divulguera l’information confidentielle qu’en cas de
nécessité et uniquement aux fins de la préparation d’une proposition; (iv) s’abstiendra de communiquer l’information
confidentielle à un tiers sans avoir obtenu au préalable par écrit l’autorisation de BDC (auquel cas, le soumissionnaire devra
avoir en place et faire signer, avant la divulgation de l’information, une entente de confidentialité dont les conditions ne seront
pas moins restrictives que celles de la présente entente de non-divulgation; et (v) s’assurera que ses employés et représentants
à qui l’information confidentielle est communiquée respectent la présente entente de non-divulgation.
Obligation d’informer. Si le soumissionnaire apprend que la présente entente de non-divulgation a été violée, il doit en
informer immédiatement BDC. Le soumissionnaire sera tenu responsable de toute violation de la présente entente de nondivulgation par ses employés et représentants.
Retour ou destruction. Le soumissionnaire doit retourner à BDC, sur demande, toute information confidentielle qu’il a reçue.
Le soumissionnaire peut choisir de détruire l’information confidentielle au lieu de la retourner s’il fournit à BDC une
confirmation écrite de cette destruction, et ce, dans le délai où le retour de l’information confidentielle serait autrement exigé.
Français. Les parties ont convenu de rédiger le présent document en langue française. Both Parties agree to write this
document in French.
Lois applicables. La présente entente de non-divulgation sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de
Québec et aux lois fédérales applicables du Canada. Les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive pour
juger toute question en rapport avec la présente entente de non-divulgation.
EN FOI DE QUOI, le soumissionnaire a signé la présente entente de non-divulgation.
_________________________________
(Nom de l’entreprise du soumissionnaire)
______________________________________
_________________
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
472 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler