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Appels à projets MILDECA-CIPD Euro 2016 pour la Seine

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SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES
ET LES CONDUITES ADDICTIVES
Le SG-CIPD et la MILDECA ont décidé de renforcer la coordination de leurs
politiques, en suscitant dans un cadre expérimental une nouvelle dynamique dans leur
déclinaison territoriale. Cette convergence conduit à la rédaction du présent appel à projets,
conformément aux orientations de l’annexe commune à leur circulaire respective
d’orientations des crédits pour 2016.
Le championnat d’Europe de football 2016 constituera l’occasion d’expérimenter une
approche pragmatique conjointe.
I-
Conditions d’éligibilité
Le présent appel à projets vise à donner aux territoires les moyens d’impulser et
d’accompagner des actions de prévention de la délinquance et des conduites addictives à
destination des sites qui accueilleront le championnat d’Europe de football 2016 (Fans Zones,
centre-ville des villes hôtes, etc.). Seules des actions prenant place du 10 juin au 10 juillet
2016 sur ces territoires seront donc éligibles à un financement.
Les actions devront par ailleurs cibler les publics identifiés par les deux plans
gouvernementaux comme étant les plus exposés. Elles devront donc être prioritairement
dirigées vers les jeunes, adolescents et jeunes majeurs, principalement ceux âgés de 12 à 25
ans. Une attention particulière pourra notamment être portée à la question de l’accueil des
publics étrangers présents sur site lors de l’évènement (aux abords ou au sein des Embassy
Zones notamment).
Pour être éligibles au présent appel à projets, les demandes devront faire apparaître un
seuil minimal de 50% de cofinancements. A ce titre, seront privilégiés les projets qui auront
été construits en lien avec les collectivités territoriales partenaires de l’évènement. Par
ailleurs, les actions construites en partenariat avec les services territoriaux de la santé (ARS),
de la jeunesse (DRJSCS, DDCS), de la justice (procureur de la République, SPIP, PJJ), des
dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD, voire cellules de
coopération opérationnelle du partenariat au sein des ZSP) ou avec le renfort du Service
Civique, feront l’objet d’une attention particulière.
II-
Priorités d’emploi des crédits :
La méthode proposée ne doit pas aboutir à multiplier les projets et à disperser les
financements. Elle n’impose donc pas nécessairement l’élaboration de nouvelles actions, mais
plutôt, dans un nombre de cas limités, incite autour des quelques thèmes retenus à mieux
articuler les dispositifs existants afin d’en renforcer la synergie, ainsi que, le cas échéant,
d’assurer leur cofinancement. Les actions concernées devront avoir conjointement pour
objectif de répondre à un enjeu de santé et à un enjeu de prévention de la délinquance, de la
récidive ou de tranquillité publique.
1. Financements croisés
A ce titre, seront éligibles à un financement conjoint du SG-CIPD et de la MILDECA
les actions de prévention itinérante qui visent à répondre aux enjeux de tranquillité
publique liés aux phénomènes d’alcoolisation massive et/ou à la consommation de
produits stupéfiants : garantir la quiétude et la tranquillité publique, résoudre les conflits et
contribuer à la résolution d’actes d’incivilités par le dialogue d’une part (médiation sociale) ;
orienter les personnes identifiées en situation de fragilité vers les structures spécialisées par
ailleurs (veille sanitaire). Ces actions pourront décliner de façon adaptée à l’évènement sportif
les orientations figurant dans l’annexe commune aux circulaires d’orientation des crédits
FIPD et MILDECA pour 2016, et notamment dans la fiche consacrée aux équipes de
médiateurs « évènements festifs »1.
2. Financements spécifiques
Seront éligibles aux seuls crédits MILDECA les actions de prévention primaire
(stands, points d’information), de réduction des risques (protection civile, structures
spécialisées...), ou découlant de l’établissement de chartes ou de protocoles partenariaux
(débits de boisson, interdiction de vente d’alcool aux mineurs etc…).
Seront éligibles aux seuls crédits du FIPD les actions relevant du seul périmètre
d’intervention de ces crédits, notamment les projets de développement de la vidéoprotection,
dans le strict respect des règles énoncées dans la circulaire d’orientation des crédits pour 2016
et de son annexe spécifique.
III-
Calendrier et modalités de sélection des projets
1. Production du dossier
Le dossier de demande de subvention (formulaire cerfa n°12156*03) est
téléchargeable sur le site :
http://www.service-public.fr2
1
Cf. annexe commune aux circulaires d’orientations 2016 de la MILDECA et du SG CIPD
Dans la page d’accueil, cliquez sur associations, puis financement, collecte de fonds, subventions, demande de
subvention et enfin sur dossier de demande de subvention.
2
Ce formulaire devra être dûment complété, signé en main propre du responsable légal
de la structure, et complété des pièces mentionnées en annexe 5 du dossier de demande de
subvention (statuts, parution au JO, RIB, etc.).
Les rubriques consacrées au public bénéficiaire et les effets attendus de l’action, ainsi
que les modalités d’évaluation de l’action, le budget prévisionnel et notamment les cofinancements devront être particulièrement détaillées.
2. Calendrier de transmission du dossier
Les demandes de subvention pour la Seine-Saint-Denis (site de la ville de Saint-Denis)
devront être adressées au format électronique pour le 31 mars 2016 minuit, délai de rigueur,
à l’adresse mail suivante :
ddcs@seine-saint-denis.gouv.fr
Une version originale imprimée, signée et accompagnée des pièces obligatoires du
dossier devra simultanément être envoyée à l’adresse postale suivante :
Pôle de l'animation territoriale
Direction départementale de la cohésion sociale
5-7 promenade Jean Rostand
93005 BOBIGNY CEDEX
Pour toute question relative aux modalités pratiques de dépôt des dossiers, merci de
contacter : Jean-Baptiste Burdy, chargé de mission politique de la ville à la DDCS de SeineSaint-Denis, au 01 74 73 36 35 ou par mail : jean-baptiste.burdy@seine-saint-denis.gouv.fr
3. Sélection des dossiers de demandes
Dès réception, les dossiers seront attentivement examinés et les demandeurs seront
avisés avant le 15 Mai 2016 des suites qui auront pu être accordées à leur demande.
4. Evaluation des actions
L’évaluation des actions financées par le FIPD et la MILDECA est une exigence. Tout
bénéficiaire de subvention dans le cadre du présent appel à projets devra transmettre au plus
tard le 30 juin 2017 un bilan financier présentant le nombre de bénéficiaires, les actions
réalisées, et la réalisation des objectifs inscrits dans le dossier de demande initial.
Toute action ayant bénéficié d’une subvention pourra par ailleurs faire l’objet d’une
évaluation in situ par les services instructeurs de la demande.
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