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BECHU DEROCHE newsletter11 - Sénateurs de Maine et Loire

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NUMÉRO 11 / JUILLET 2016
Catherine DEROCHE
Sénatrice de Maine-et-Loire
Christophe BÉCHU
Sénateur de Maine-et-Loire
Maire d’Angers
>3
questions à
Catherine DEROCHE
1
Pourquoi un déplacement en Irak en juin
dernier ?
Du 3 au 5 juin, je me suis rendue, avec 3 députés,
à Erbil au Kurdistan irakien accompagnant François
Fillon, ancien premier ministre, très engagé auprès
des chrétiens d’Orient. Cette région située au nord
de l’Irak est une entité politique et fédérale reconnue
par l’Irak et la Communauté internationale depuis
2005. Suite aux évènements de l’été 2014, elle a
été le théâtre d’afflux massifs de réfugiés chrétiens
persécutés par Daesh.
2
Quel était le programme ?
Au cours de ce séjour marathon, notre délégation
s’est entretenue avec les principaux dirigeants
politiques et militaires de la région, notamment
Massoud Barzani, Président de la région du
Kurdistan irakien et Monseigneur Bashar Warda,
Archevêque chaldéen d’Erbil. Nous nous sommes
rendus sur la ligne de front auprès des Peshmergas,
avons rencontré des familles chrétiennes déplacées
de la plaine de Ninive. Grâce à la Fondation Mérieux,
très active à Erbil, nous avons aussi apporté une
cargaison de médicaments.
3
Que retenez-vous de ce déplacement ?
Nous sommes face à un drame humanitaire majeur.
En 2015, le Bureau du Sénat a mobilisé sa dotation
parlementaire pour les chrétiens d’Orient en Irak et
en Syrie. Nous avons aussi créé un “groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec
les chrétiens d’Orient », qui regroupe désormais 130
sénateurs, sous la présidence de Bruno Retailleau,
preuve que ce sujet dépasse les clivages politiques.
Notre ambition est d’être dans l’action concrète. Il ne
faut pas perdre de vue que l’objectif final est le retour
des réfugiés dans leurs pays et la reconstruction. Un
débat est prévu au Sénat à l’automne sur la situation
des chrétiens d’Orient.
> Le Sénat
Loi travail : de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les actifs ?
Depuis sa présentation en février 2016, l’avant-projet de loi dite « loi Travail » fait l’objet d’une
vaste contestation politique et syndicale. Le 28 juin 2016, le Sénat a adopté un texte équilibré :
Principe d’inversion de la hiérarchie des
normes : primauté de l’accord d’entreprise
sur l’accord de branche
Contrepartie sous forme de repos du temps
de trajet pour les travailleurs handicapés
Relèvement des seuils sociaux de 11 à 20
salariés le seuil de mise en place des délégués du personnel, et de 50 à 100 salariés
pour la création du CHSCT et suppression
du seuil de 300 salariés pour la création de la
délégation unique du personnel
Alignement des commerces de détails
alimentaires, situés dans les zones commerciales, sur le régime des autres commerces
de ces zones concernant le travail dominical
Plafonnement des dommages et intérêts aux
prud’hommes en cas de licenciement sans
cause réelle et sérieuse
Suppression de la généralisation de la
garantie jeune et prolongation des délais de
demande d’ARPE
Autorisation pour les entreprises de moins
de 50 salariés de conclure directement les
accords collectifs, même en l’absence de
délégués syndicaux
Simplification du compte pénibilité à quatre
facteurs de risque déjà en vigueur : travail de
nuit, en alternance, répétitif, milieu hyperbare
Développement de l’apprentissage
Coup de pouce à la participation des salariés
Le projet proposé constitue une étape réelle pour l’emploi, même si cette question nécessite un
programme de réforme global qui fait aujourd’hui défaut (régime de retraite, fiscalité, formation,
charges …).
99ème Congrès des Maires
les Maires du Maine-et-Loire au Sénat
Christophe Béchu a accueilli les
maires du département pour le
traditionnel déjeuner au Sénat.
L’ampleur des réorganisations
territoriales en cours implique
de nouvelles gouvernances et
la redéfinition des politiques
publiques sur de nouveaux
territoires. Dans ce contexte, le
sénateur a rappelé « le besoin de
mutualisation tout en conservant
les liens de proximité ».
> Manifestations /évènements
29
17
Rencontre annuelle avec les Femmes-Elues
à Sainte Gemmes-sur-Loire
Présentation des textes débattus au cours de la session
2015-2016, compte-rendu des travaux de la Commission
des Affaires sociales, et parole donnée aux élues (réforme
territoriale, parité élection communautaires, santé et environnement, lobbying et lanceur d’alerte…) : des échanges
qui soulignent les actions multiples et variées des élues locales et leurs interventions responsables sur les mutations
des collectivités. Cette rencontre dédiée aux femmes sera
renouvelée d’ici la fin de l’année.
Compte-rendu sur le blog www.bechu-deroche.fr
Assemblée Générale des Maires Ruraux
à Dénezé-sous-le-Lude
Renouvellement du Bureau de l’Association, et
débat sur l’avenir de la ruralité dans un contexte
territorial en pleine effervescence.
AVR.
NUMÉRO 11 / JUILLET 2016
Permanence
JUIN
COORDONNÉES
DE LA PERMANENCE
3 rue Toussaint
49100 Angers
Tél. : 02.53.20.61.29
EMAIL
CHRISTOPHE BÉCHU
bureau.c.bechu@senat.fr
EMAIL
CATHERINE DEROCHE
RÉGION
contact.senatricederoche@orange.fr
Oui à l’Aéroport Notre Dame des Landes : le résultat clair et positif du référendum consultatif crée l’espoir de l’évacuation de la ZAD et de l’engagement rapide des travaux. Pacte
régional ruralité : le 23 juin, la Région a voté son pacte destiné à évoluer tout au long du
mandat. Catherine DEROCHE, est en charge du volet santé. A l’automne d’autres mesures
seront présentées. http://www.paysdelaloire.fr/index.php?id=9829
> Contrôles
Rapport sur les Maisons d’Assistantes maternelles : 10 propositions pour améliorer le
fonctionnement des MAM.
www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-667-notice.html
Communes nouvelles : le Sénat publie un
guide des bonnes pratiques ! Retrouver le premier bilan en ligne de la loi du 16 mars 2016.
www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-563-notice.html
Groupe de travail sur la ruralité : Études lancées par les sénateurs LR qui ont validé différents champs d’action visant à lutter contre la
fracture territoriale sur lesquels ils feront des
propositions concrètes : couverture numérique,
lutte contre les déserts médicaux, construction
en milieu rural, représentation équitable des
ruraux dans nos institutions, et développement
économique.
www.bechu-deroche.fr
ADOPTÉS !
Sénateurs et députés ont trouvé un accord
sur le projet de loi relatif à la déontologie,
aux droits et obligations des fonctionnaires (29 mars 2016) : gestion rationnelle
des fonctionnaires des collectivités territoriales, maintien du droit en vigueur pour
le recrutement sans concours des agents
de catégorie C, alors que le Gouvernement
souhaitait mettre en œuvre des « comités
de recrutement » qui auraient considérablement alourdi les charges des collectivités
territoriales.
CMP Loi Architecture marquée par les
avancées du Sénat : réintroduction de
l’ensemble des professions compétentes
à l’élaboration des projets architecturaux,
paysagers et environnementaux d’un lotissement, en prévoyant un dispositif dérogatoire pour les lotissements de petite taille ;
avis de la commune sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur.
épublique Numérique : renforcement du
R
volet aménagement numérique du territoire
avec deux priorités : accélération du déploiement des réseaux fixes à très haut débit et amélioration de la couverture mobile
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15325.html
www.bechu-deroche.fr
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REJETÉS !
a commission des lois a rejeté la
L
proposition de loi visant à associer
les parlementaires à la vie institutionnelle locale (11 mai 2016).
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