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Appel d`offres 1645-TP - travaux de déneigement

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APPEL D’OFFRES 1645-TP
Travaux de déneigement
secteur des « D » et des « T »
Des soumissions sous enveloppes scellées portant l'inscription « Soumission – Travaux de
déneigement secteur des « D » et des « T » – APPEL D’OFFRES 1645-TP » et adressées à la
soussignée, seront reçues à l’hôtel de ville de Candiac, situé au 100, boulevard Montcalm Nord à
Candiac (Québec) J5R 3L8, jusqu'au lundi 8 août 2016, 10 h, heure locale, pour y être ouvertes
publiquement dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, le même jour, aussitôt que possible après
cette heure.
La Ville de Candiac désire obtenir un prix pour des travaux de déneigement soit le déblaiement des
rues (dégagement, entassement, épandage d’abrasifs, etc.), dans le secteur des « D » et des « T »
(secteur 2) pour la saison hiver 2016-2017.
Cependant, le contrat pourra être reconduit pour deux autres années et, conséquemment, être d’une
durée potentielle de trois ans, soit jusqu’à l’hiver 2018-2019 inclusivement.
Le reconduction sera automatique à moins que la ville ne démontre à l’adjudicataire son intention
de mettre fin au moyen d’un avis écrit transmis par poste certifié, et ce avant le 30 juin de chaque
année.
Le document d’appel d’offres sera disponible à compter du mardi 12 juillet 2016, uniquement par
l’entremise du système électronique d’appels d’offres SÉAO (www.seao.ca) approuvé par le
gouvernement, moyennant un coût établi selon les tarifs en vigueur. Pour tout renseignement
concernant SÉAO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par Internet ou par téléphone
au 1 866 669-SEAO (1 866 669-7326).
Garantie de soumission
Chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission sous forme d’un chèque
visé, tiré sur un compte inscrit dans une institution financière ou une caisse populaire faisant affaire
au Québec et payable à l’ordre de la « Ville de Candiac » ou d’un cautionnement de soumission,
valide pour une période de 90 jours de calendrier consécutifs à la date d'ouverture des soumissions,
émis par une compagnie d’assurance autorisée détenant un permis d’assureur au Canada de
l’Autorité des marchés financiers à se porter caution dans la province de Québec, pour un montant
minimal de 10 % du montant total 2016-2017 de la soumission, taxes incluses.
Garantie d’exécution
Si la garantie de soumission est fournie sous forme de chèque visé, elle sera conservée à titre de
garantie d’exécution jusqu'à la fin du contrat. Si la garantie de soumission est fournie sous forme de
cautionnement, elle devra être accompagnée d'une lettre d'engagement d'une compagnie d'assurance
détenant un permis d’assureur reconnu de l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à
pratiquer l’activité de garantie/cautionnement au Québec, certifiant qu’un cautionnement
d’exécution et qu’un cautionnement pour gages, matériaux et services dont le montant correspond à
50 % du montant TOTAL 2016-2017 de la soumission, taxes incluses, seront accordés au
soumissionnaire advenant le cas où ce dernier deviendrait l'adjudicataire du contrat. Ces
cautionnements doivent être maintenus en vigueur à compter de la date du début des travaux
jusqu’à la fin du contrat.
Dans l’éventualité où la Ville choisit de reconduire le contrat pour les années optionnelles, le
Soumissionnaire devra renouveler ses garanties d’exécution (chèque visé ou cautionnement)
pour chaque année de renouvellement selon les mêmes conditions stipulées au paragraphe
précédent. Ces cautionnements devront être remis à la Ville avant le début des travaux.
Seules sont considérées aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un
établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés
est applicable à la municipalité, dans une province ou un territoire visé par un tel accord.
La Ville de Candiac ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et
n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. La Ville peut, s’il est
avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce
défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver
l’acceptation ou le rejet de toute soumission.
Donné à Candiac, ce 6 juillet 2016.
Céline Lévesque, avocate
Greffière et directrice
Services juridiques
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