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COMMUNICATION
COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS
n° 7-8 - JUILLET-AOÛT 2016
SOUS LA DIRECTION DE :
18E ANNÉE - ISSN 1292-8682
Éric A. CAPRIOLI, Anne DEBET,
Agathe LEPAGE,
Grégoire LOISEAU,
Nathalie METALLINOS
Notamment ce mois-ci :
Preuve
> COMMENTAIRES
13
59 Droit d’auteur
Des nouvelles, toujours orthodoxes, de la création salariée
par Christophe CARON (p. 27)
60 Contrat d’adhésion
Le traitement différencié des
clauses abusives : un pas vers
le désordre
Christophe CARON.
L’entreprise et l’utilisation en justice
de l’information issue de l’outil
informatique mis à la disposition
du salarié pour les besoins de
son activité professionnelle
Étude par Jean-Pierre GRIDEL,
par Grégoire LOISEAU (p. 29)
agrégé des facultés de droit,
conseiller doyen (h) à la Cour de cassation (p. 9)
62 Journalisme d’investigation
Journalisme d’investigation,
montage et escroquerie
par Agathe LEPAGE (p. 33)
64 Déréférencement
Droit d’opposition et liberté
de la presse
par Nathalie METALLINOS (p. 38)
Repère 7
Alertes 45 à 51
Entretien 7
Études 13 et 14
Chronique 9
Commentaires 59 à 66
Pratiques 11 et 12
L’intrusion dans l’ordinateur remis au salarié au titre de son
activité professionnelle, qu’elle soit le fait de l’employeur
ou d’une autre personne, puis la valeur contentieuse à reconnaître aux
informations qui en résultent pour prouver le bien-fondé d’une prétention,
souvent d’éventuels manquements aux obligations du contrat de travail,
constituent deux questions liées mais distinctes ; pour les résoudre, la Cour
de cassation a su, au gré des espèces, dégager un corpus jurisprudentiel
cohérent et équilibré.
65 Moteurs de recherche
Droit au déréférencement :
suite du bras de fer opposant
Google à la CNIL
Publicité
par Anne DEBET (p. 40)
9 Un an de droit de la publicité
66 Cybersurveillance
Chronique par Laura BOULET, directrice des affaires publiques et juridiques,
Union des Annonceurs et par Laureline FROSSARD, responsable juridique,
Union des Annonceurs (p. 18)
des salariés
Tweeter pendant le temps de travail
n’est pas (toujours) une faute
par Éric A. CAPRIOLI (p. 42)
Sommaire
P. 1
P. 2
Repère
‰ Plateforme de mise en relation en ligne
Vers un droit voisin de l’éditeur (de presse) ? ....................................................... n° 7
Le mystère contractuel des relations triangulaires
impliquant une plateforme de mise en relation en ligne .................. n° 61
Alertes
Entretien
..........................................................................................................................................
P. 7
n° 45 à 51
P. 33
‰ Journalisme d’investigation
Journalisme d’investigation, montage et escroquerie ............................ n° 62
Le rôle du juge consulaire en matière de concurrence
déloyale et parasitisme .......................................................................................................................... n° 7
P. 9
‰ Secret professionnel
Violation du secret professionnel par un membre d’un
jury d’assises faisant des révélations dans la presse sur le
déroulement du délibéré ................................................................................................................ n° 63
Études
L’entreprise et l’utilisation en justice de l’information
issue de l’outil informatique mis à la disposition du
salarié pour les besoins de son activité professionnelle ..................... n° 13
Le moment de l’acquisition de la distinctivité par l’usage
d’un signe verbal ......................................................................................................................................... n° 14
P. 18
P. 38
Droit d’opposition et liberté de la presse ................................................................ n° 64
‰ Moteurs de recherche
Chronique « un an de... »
Droit au déréférencement : suite du bras de fer opposant
Google à la CNIL ....................................................................................................................................... n° 65
P. 42
Commentaires
Sécurité de l’information
‰ Cybersurveillance des salariés
Propriété intellectuelle
Tweeter pendant le temps de travail n’est pas (toujours)
une faute ................................................................................................................................................................ n° 66
‰ Droit d’auteur
Des nouvelles, toujours orthodoxes, de la création
salariée ...................................................................................................................................................................... n° 59
P. 29
Droit des données personnelles
‰ Déréférencement
Un an de droit de la publicité ..................................................................................................... n° 9
P. 27
Libertés et protection des personnes
P. 44
Contrats - Responsabilité
‰ Contrat d’adhésion
Le traitement différencié des clauses abusives : un pas
vers le désordre ............................................................................................................................................ n° 60
Fiches pratiques
Pratique contractuelle. Les contrats internationaux en
droit d’auteur. L’objet du contrat d’auteur et
l’importance de la loi locale ....................................................................................................... n° 11
Pratique contentieuse. Non bis in idem : le cumul des
sanctions douanières, pénales et civiles de la
contrefaçon en pratique ................................................................................................................... n° 12
Cette revue comporte un encart jeté « Offre été ».
Index
Cinéma
Aides ................................................................................................ alerte 50
Œuvre d’animation .......................................................... alerte 45
Concurrence déloyale
Parasitisme ......................................................................... entretien 7
Contrat
Partenaire commercial ............................................ comm. 60
Contrefaçon
Procédure pénale ................................................................. prat. 12
Cybersurveillance des salariés
Outils informatiques .................................................. comm. 66
Données à caractère personnel
Exercice du droit d’opposition ....................... comm. 64
Droit d’auteur
Contrats internationaux ................................................. prat. 11
Création salariée ............................................................. comm. 59
Droit social
Sabotage informatique ........................................... comm. 66
Droit voisin
Éditeur .............................................................................................. repère 7
Escroquerie
Manœuvre frauduleuse (non) ......................... comm. 62
Fiscalité
TVA ....................................................................................................... alerte 51
Journalisme d’investigation
Documentaire ..................................................................... comm. 62
Marque
Acquisition de la distinctivité ............................. étude 14
Médias
Radio ................................................................................................ alerte 47
Montage
Article 226-8 du Code pénal ............................. comm. 62
© LexisNexis SA 2016
Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété
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Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont
formellement interdits ”
Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Moteur de recherche
Droit à l’oubli ...................................................................... comm. 65
Plateforme de mise en relation en ligne
Transports légers ............................................................ comm. 61
Preuve
Outil informatique ............................................................. étude 13
Publicité
ARPP ................................................................................................. alerte 48
chron. 9
Réseaux sociaux
Usage par le salarié .................................................... comm. 66
SCAM
Rapport d’activité ............................................................. alerte 49
Secret professionnel
Secret du délibéré ......................................................... comm. 63
Vidéosurveillance
Milieu pénitentiaire ........................................................ alerte 46
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Comm. com. électr. 2016, repère 1 ; Comm. com.
électr. 2016, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2016,
entretien 1 ; Comm. com. électr. 2016, chronique
1 ; Comm. com. électr. 2016, étude 1 ; Comm.
com. électr. 2016, comm. 1 ; Comm. com. électr.
2016, prat. 1
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