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Action 2

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22ème Assemblée Générale de
l’Organisation Africaine de Normalisation
SÉMINAIRE SUR L'ADHÉSION DE
L'AFRIQUE À L’INTERNATIONAL ET
RÉGIONAL AUX TRAVAUX DE
NORMALISATION
TEMOIGNAGE DE L’ ABNORM
Plan de l’exposé
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I. Politique Nationale Qualité
II. Création de l’ABNORM
III. Financement
IV. Opportunités
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I. Politique Nationale qualité
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1.1. Vision
la vision assignée à la politique nationale qualité est que le Burkina
Faso
dispose à l’horizon 2025 d’une infrastructure nationale qualité
moteur de la compétitivité de l’économie.
Il s’agit :

d’assurer la protection de la santé des populations ;

de répondre aux exigences du marché et de résoudre les
freins au développement du secteur productif burkinabè ;

de s’assurer que les biens et services importés au Burkina
Faso répondent aux besoins et aux attentes des
consommateurs
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I. Politique Nationale qualité
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1.2. Objectifs globaux

renforcer le cadre institutionnel, règlementaire et
juridique ;

renforcer les capacités des structures de la qualité et
des opérateurs privés ;

mettre en place des mesures incitatives à destination
des entreprises ;

promouvoir la culture qualité.
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I. Politique Nationale qualité
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1.3. Programmes
Programme 1 : Renforcement des capacités institutionnelle
et opérationnelle des acteurs

Action 1 : Mise en place d’une structure de coordination

Action 2 : Restructuration des fonctions normalisation, métrologie et promotion
de la qualité

Action 3 : Réorganisation des structures d’évaluation de la conformité

L’évaluation de la conformité vise à s’assurer de manière indépendante et
crédible que la qualité des produits et services correspond aux normes et
règlements techniques en vigueur.

Pour que ce système soit efficace, il est indispensable que le rôle des
différents acteurs des secteurs public et privé impliqués soit clairement
défini afin d’éviter les confusions et chevauchements de responsabilités.
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I. Politique Nationale qualité
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1.3. Programmes
Programme 1 : Renforcement des capacités institutionnelle
et opérationnelle des acteurs (suite)

Action 4 : Accréditation des organismes d’évaluation de la conformité;

Action 5 : Mise en place d’un fonds pérenne de financement de la qualité;

Action 6 : Evaluation des besoins en ressources humaines (recrutement et formation)
des structures publiques de la qualité ;

Action 7 : Mise en place de formations à destination des acteurs de la lutte contre la
fraude et la contrefaçon;


Action 8 : Renforcement des capacités d’action des entreprises et des structures
d’appui;
Action 9 : Définition des besoins en équipements et infrastructures des structures en
charge de la qualité.
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I. Politique Nationale qualité
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1.3. Programmes
Programme 2 : Promotion d’un environnement favorable à la
qualité

Action 1 : Prise en compte de la qualité dans les appels
d’offre/marchés publics;

Action 2 : Mise en place de procédures d’allègement fiscal;

Action 3 : Promotion d’un fonds d’accompagnement et d’appui à la
qualité
Programme 3 : promotion d’une culture nationale qualité

Action 1 : Organisation du prix burkinabè de la qualité

Action 2 : Mise en place d’actions d’éducation/sensibilisation à
la qualité (notamment dans l’enseignement).
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II. Création de l’ABNORM
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
La structure d’exécution de la PNQ: Agence Burkinabé de
Normalisation, de la métrologie et de la Qualité (ABNORM)
ABNORM = FASONORM + DGQM


Création
Décret no 2012- 21/PRES/PM/MEF/MICA
du 08 octobre 2012
Mission
L’ABNORM a pour mission la mise en œuvre de la
Politique Nationale en matière de:
Normalisation
Certification
Contrôle de la Qualité
 promotion de la qualité
Métrologie
Accréditation.
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II. Création de l’ABNORM
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- EPE
- Tutelle Financière : le Ministère en
charge des finances

ABNORM
- Tutelle Technique : le Ministère en
charge du Commerce et de
l’Industrie
- Statut particulier
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II. Création de l’ABNORM
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- Membre Fondateur de l’ORAN;
- Membre Permanent de l’ISO;
- Membre Affilié de l’IEC;

ABNORM
- Membre du Codex Alimentarius;
- Point Focal sur les OTC/TBT;
- SMIIC;
- OIML.
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III. Financement
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1. Des recettes propres des prestations suivantes :
o
o
o
o
o
o
Le certificat national de conformité sur les produits mis à
la consommation ;
Les amendes et confiscations;
Les taxes et redevances de vérification des instruments
de mesure ;
La certification des produits, des systèmes et de la
compétence des personnes;
La vente de normes;
La formation et les Prestations diverses.
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III. Financement
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2. des apports en nature constitués des immeubles et
matériels appartenant à l'État et mis à sa disposition.
3. des dotations annuelles de l'État décidées dans le
cadre de la Loi des Finances sur proposition du Ministre
en charge du commerce.
4. des subventions et autres contributions émanant des
institutions, des partenaires au développement ;
5. des emprunts;
6. des dons et legs d’origine nationale et/ou étrangère.
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III. Financement
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Quelques Financements des partenaires

Programme Système Qualité de l’Afrique de l’Ouest financé
par l’Union Européenne;

Le Programme d’Appui au Développement du Secteur Privé
(PADSP) financés par le10ème FED de l’Union Européenne;

Programme ACP-EU TBT de l’Union Européenne;

Projet d’Appui à la Transformation de l’Economie et à la
Création de l’Emploi (PATECE): appui institutionnel de la
Banque Africaine de Développement (BAD)
 Programme PTB
 CEDEAO- ORAN-SIS
 Programme RNF, etc.
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IV. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
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IV. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
-
Au niveau International
Plan Stratégique de l’ISO
Assistances Techniques aux ONNs
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IV. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
-
Au niveau Régional
ARSO-CEDEAO
Assistances Techniques aux ONNs
(renforcement de capacités)
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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
Au niveau Régional
Adoption de la Politique Qualité Régionale qui a pour
objectif le développement de l’Infrastructure
Régionale de la Qualité
Adoption de l’ECOSHAM
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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
-
Au niveau National
•
Existence de textes définissant le cadre juridique
de la normalisation: Arrêtés, Décrets et Loi
•
Application des textes communautaires au niveau
national qui présentent un certain nombre
d’opportunités aux ONNs;
•
Existence de la Politique Qualité Nationale qui a
pour objectif le développement de l’Infrastructure
Nationale de la Qualité qui a pour fondement la
normalisation.
-
Existences de programmes et projets
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MERCI POUR VOTRE
AIMABLE ATTENTION
12/07/2016
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