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CDDH-MF(2016) - Conseil de l`Europe

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Strasbourg, 8 juillet 2016
CDDH-MF(2016)04
COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)
GROUPE DE RÉDACTION SUR LES MUTILATIONS GENITALES FEMININES
ET LE MARIAGE FORCE
(CDDH-MF)
_______
Extraits de documents du CDDH concernant le CDDH-MF
_______
2è réunion
21 septembre 2016 (9:30) – 23 septembre 2016 (13:00)
Conseil de l’Europe, Agora - salle G.05
___________
CDDH-MF(2016)04
Extraits du rapport de la 85e réunion du CDDH, Strasbourg 15-17 juin 2015
.../…
POINT 5 :
DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME
.../…
5.2 Mutilations génitales féminines et mariage forcé (CDDH-MF)
Le Rapporteur du CDDH sur les mutilations génitales féminines et le mariage forcé et
Président du Groupe de rédaction CDDH-MF, M. Rob LINHAM (Royaume-Uni),
présente l’analyse de la situation juridique au niveau international et dans les Etats
membres du Conseil de l’Europe concernant la prévention des mutilations génitales
féminines et du mariage forcé, élaboré par le Groupe de rédaction lors de la 1e réunion
(27-29 avril 2016, Annexe III du document CDDH-MF(2016)R1). Le CDDH salue la
qualité de cette analyse et l’adopte tel qu’elle figure au document CDDH(2016)R85
Addendum II).
Le CDDH donne des orientations au CDDH-MF pour sa prochaine étape (préparation d'un
guide de bonnes pratiques). Il prend note des commentaires formulés par le Groupe sur la
lutte contre la violence domestique (GREVIO) quant à la pertinence de ces travaux. Pour
sa part, il souligne l’urgence des actions à mener en Europe face aux mutilations génitales
féminines et au mariage forcé, qui constituent des violations des droits de l’homme parmi
les plus graves à l'encontre des femmes et des filles, mais aussi à l’égard des droits de
l’enfant.
Afin de faciliter la coordination entre les travaux que le CDDH-MF doit mener pour
répondre au mandat reçu du Comité des Ministres et ceux que le GREVIO réalise à la
suite de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul, le CDDH convient qu’il serait
très utile que le Président du CDDH-MF participe à la prochaine réunion du GREVIO et
que la Présidente du GREVIO soit invitée à participer à la prochaine réunion du CDDH,
en décembre 2016. Le CDDH est convaincu de la complémentarité des travaux respectifs
et de la possibilité de les mener à terme d’une manière constructive et coordonnée.
Le CDDH adopte une modification dans la composition du CDDH-MF1. Quant aux
réunions du Groupe, le CDDH :
-
1
considère très utile que le CDDH-MF invite les instances suivantes à se faire
représenter à ses deux prochaines réunions : Comité des Parties sur la protection des
enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Comité de Lanzarote ») ; Comité
ad hoc pour les droits de l'enfant (CAHENF) ; Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme (HCDH) ; Agence des droits fondamentaux de l’union
européenne (FRA) et l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les
femmes (EIGE) ;
Les Etats pris en charge par le budget du CDDH sont les suivants: Belgique, Bulgarie, Croatie, Finlande,
France, Pays-Bas, Norvège, Suisse, Turquie, Royaume-Uni (Présidence + un expert).
CDDH-MF(2016)04
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convient que le CDDH-MF invite s’il le souhaite d’autres instances pertinentes à se
faire représenter à ses réunions, en particulier des organisations nongouvernementales telles que le Centre d'information sur les droits des femmes ainsi
que des communautés religieuses ou de conviction qui sont intéressées par les
travaux concernant les mutilations génitales féminines et le mariage forcé ;
-
note que la même personne assure la fonction de Président et de Rapporteur du
CDDH-MF et décide en conséquence que la participation éventuelle d’un(e)
deuxième représentant(e) de son pays aux travaux du Groupe sera également à la
charge du budget du Conseil de l’Europe ;
-
répond favorablement à la demande du CDDH-MF de tenir sa prochaine réunion du
21 au 23 septembre et sa troisième et dernière réunion au début de 2017.
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