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commission permanente - Conseil départemental des Hauts-de

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Direction des Affaires Juridiques et de l’Assemblée
Service de la Séance
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 11 JUILLET 2016 – 14 H 30
ORDRE DU JOUR
N° DES
RAPPORTS
OBJET DES RAPPORTS
RAPPORTEUR
Administration générale
16.218 CP
Autorisation de procéder à la cession à titre gratuit
de vélos tout terrain à la coopérative Bicyclaide
M. SIFFREDI
16.259 CP
Représentation du Département des Hauts-deSeine au sein de la Commission chargée de dresser
la liste annuelle du jury criminel et des listes de
sessions
M. SIFFREDI
Habitat – Politique de la ville
16.243 CP
Attribution de subventions pour l'Adaptabilité de
logements sociaux aux personnes handicapées
Nanterre - Levallois-Perret - Gennevilliers
M. SIFFREDI
16.245 CP
Attribution
des
aides
départementales
l'amélioration de l'habitat privé
M. SIFFREDI
16.249 CP
Aide à l'adaptation de l'habitat pour les nouveaux
bénéficiaires
de
l'allocation
personnalisée
d'autonomie à domicile - Attribution de cinq
subventions
M. SIFFREDI
16.241 CP
Fusion des Offices publics de l'Habitat Suresnes
Habitat et Hauts-de-Seine Habitat
M. SIFFREDI
16.262 CP
Désignation des représentants au sein du Conseil
d'Administration de l'OPH Hauts-de-Seine Habitat
M. SIFFREDI
1
à
16.219 CP
Commune de Suresnes - Approbation d'un
avenant n°1 au contrat de développement
Département - Ville et approbation de la
subvention de fonctionnement correspondante
M. SIFFREDI
16.244 CP
Commune de Rueil-Malmaison - Approbation
du contrat de développement DépartementVille pour la période 2016-2018 et attribution
des subventions d'investissement et de
fonctionnement
M. SIFFREDI
16.252 CP
Commune de Bagneux - Approbation du
contrat de développement Département-Ville
pour la période 2016-2018 et attribution des
subventions
d'investissement
et
de
fonctionnement
M. SIFFREDI
16.261 CP
Commune de Neuilly-sur-Seine - Approbation
du contrat de développement DépartementVille pour la période 2016-2018 et attribution
des subventions d’investissement et de
fonctionnement
M. SIFFREDI
16.263 CP
Politique de la ville - Aide départementale en
faveur de la programmation de la Commune de
Villeneuve-la-Garenne pour l'année 2016
M. SIFFREDI
Affaires et constructions scolaires
16.230 CP
Projets ERMES pour l'année
2016/2017
Dotations
aux
(1e session)
scolaire
collèges
16.242 CP
Conventions de financement de l'effort social
du Département dans les collèges publics en
cité scolaire à gestion régionale et les collèges
privés du Département
16.257 CP
Aide sociale départementale à la demi-pension
dans les collèges publics en cité scolaire à
gestion régionale et les collèges publics et
privés du Département - Attribution de
subventions initiales et complémentaires au
titre de l'année scolaire 2015-2016
Mme LÉANDRI
Mme LÉANDRI
Mme LÉANDRI
Commande publique
16.214 CP
Information sur les marchés et avenants
conclus aux mois de février et mars 2016
2
M. SUBRINI
Très Haut Débit et open data
16.253 CP
16.254 CP
Convention de remboursement pour des
travaux de dévoiement du réseau THD Seine
avec la société du Grand Paris
Adhésion à l’Association Open Data France
M. VASTEL
M. VASTEL
Affaires sociales - Solidarité
16.225 CP
Modifications de la capacité d'accueil de la Cité
de l'Enfance et de l'Adolescence et
actualisation de celle du Centre maternel
départemental
Mme GODIN
16.235 CP
Soutien au développement des modes
d’accueil
de
la
petite
enfance
subventionnement des Relais assistants
maternels - Année 2016
Mme GODIN
16.239 CP
Conventions relatives à l'organisation et au
financement
d'activités
de
Protection
maternelle et infantile - Année 2016
Mme GODIN
16.240 CP
Conventions relatives à l'organisation et au
financement des Centres de planification et
d'éducation familiale - Année 2016
Mme GODIN
16.226 CP
Association départementale d'entraide des
personnes accueillies en protection de
l'enfance des Hauts-de-Seine (ADEPAPE 92)
Mme GODIN
16.258 CP
Subvention en faveur de l'Association GYGO Année 2016
Mme GODIN
16.233 CP
Attribution aux assistants familiaux du
Département d'une aide à l'aménagement de
leur logement pour l'accueil du premier enfant
Mme GODIN
16.234 CP
Subvention départementale d'investissement
pour l'extension d'un établissement d'accueil de
la petite enfance
Mme GODIN
16.227 CP
Prévention de la délinquance et prévention
socio-éducative - Année 2016 - Attribution de
subventions de fonctionnement
Mme GODIN
3
Personnes âgées
16.246 CP
Politique de soutien en faveur des personnes
âgées - Financement des Centres locaux
d'information et de coordination (CLIC)
et des coordinations gérontologiques locales
Année 2016
Mme TILLY
Personnes handicapées
16.250 CP
Soutien aux associations et clubs de personnes
âgées et aux associations œuvrant en faveur
des personnes handicapées et de leur famille
Année 2016
Mme BERGEROL
Culture
16.228 CP
Subventions culturelles attribuées au titre de
l'année 2016
M. DUPUY
16.215 CP
Musée du Domaine départemental de Sceaux
Convention d’occupation du Domaine public
entre le Département des Hauts-de-Seine
et l’Institut des Hauts-de-Seine
M. DUPUY
16.217 CP
Convention de mise à disposition à titre
gracieux du parc du domaine départemental
de la Vallée-aux-Loups - Maison de
Chateaubriand du 8 au 10 septembre 2016
pour l’organisation de la soirée inaugurale
du festival paysages de cinéastes le
9 septembre 2016
M. DUPUY
16.229 CP
Albert-Kahn, musée et jardin départementaux :
convention de mise à disposition de l’exposition
itinérante « Albert-Kahn : ça déménage »
M. DUPUY
16.238 CP
Musée du Domaine départemental de Sceaux :
Emprunt d’œuvres au musée des Beaux-Arts et
d’Archéologie de Besançon et contrat de
cession de droits d’auteur et de reproduction,
relatif à la rédaction et à l’illustration du
catalogue
de
l’exposition
intitulée
:
"De Vouet à Watteau, Un siècle de dessin
français, Chefs-d’œuvre du musée des BeauxArts et d’Archéologie de Besançon"
M. DUPUY
16.265 CP
Modification
du
Chateaubriand
M. DUPUY
règlement
4
du
prix
Finances
16.260 CP
Admissions en non valeur - Exercice 2016
M. BAGUET
16.266 CP
Demande de garantie d’emprunt à hauteur de
50% de deux emprunts d’un montant de
850 000 € souscrits par l’association Les jours
heureux
M. BAGUET
Prévention et Sécurité publique
16.247 CP
Approbation d’une subvention d’investissement
au bénéfice de la commune de Fontenay-auxRoses pour le déploiement du dispositif de
vidéoprotection urbaine
Mme GOUÉTA
16.248 CP
Approbation d’une subvention d’investissement
pour la Commune de Nanterre pour le
déploiement du dispositif de vidéoprotection
urbaine
Mme GOUÉTA
Patrimoine non scolaire
16.216 CP
Autorisation de procéder à la réforme et à la
cession de biens divers provenant des services
départementaux
M. RÉVILLON
16.224 CP
Vente aux enchères d'un terrain départemental
non bâti situé 129, rue Pierre Brossolette à
Clamart
M. RÉVILLON
16.236 CP
Cession de l'immeuble situé 16, rue Pertinax à
Nice
M. RÉVILLON
16.223 CP
Déclassement
du
domaine
public
départemental et vente aux enchères d'une
parcelle non bâtie située 44, rue Robert Dupont
à Asnières-sur-Seine
M. RÉVILLON
16.255 CP
Déclassement
du
domaine
public
départemental et cession de la parcelle non
bâtie située 75, avenue Gabriel Péri à
Asnières-sur-Seine
M. RÉVILLON
16.256 CP
Déclassement
du
domaine
public
départemental et vente aux enchères
du pavillon situé 134, rue de la Porte Jaune
à Saint-Cloud
M. RÉVILLON
16.264 CP
Engagement d'acquérir et acquisition de la
caserne Sully à Saint-Cloud
M. RÉVILLON
5
Environnement
16.220 CP
Versement d'une subvention exceptionnelle à
l'Association "Les amis du musée municipal
d'art et d'histoire de Colombes" en vue de la
réalisation d'une brochure intitulée "Du chemin
de halage à la Promenade bleue"
M. RÉVILLON
16.231 CP
Attribution d’une subvention au SIPPEREC
pour la réalisation d’un état des lieux et d’une
étude des perspectives des réseaux de chaleur
renouvelables dans le Département des Hautsde-Seine
M. RÉVILLON
Eau et assainissement
16.251 CP
Programme d’Actions de Prévention des
Inondations de la Seine et de la Marne
franciliennes (PAPI) Signature de l’avenant n°2
à la convention-cadre de financement
M. DE LA RONCIÈRE
Sports
16.237 CP
Subventions sport de Haut niveau et Elite
Saison sportive 2015/2016
M. COURTÈS
16.212 CP
Convention de mise à disposition des
installations
sportives
du
Parc
interdépartemental des sports d'Antony par le
SIPS
M. COURTÈS
16.213 CP
Délégation de service public par voie
d'affermage relatif à l'exploitation et la gestion
du centre équestre des Chanteraines - Avenant
n°1 de transfert
M. COURTÈS
Voirie et voies navigables
16.221 CP
Approbation de la convention de transfert
temporaire de maîtrise d’ouvrage entre le
Département des Hauts-de-Seine et la Ville de
Puteaux relative à l’aménagement de l’écoquartier des Bergères
M. BERGER
16.222 CP
Mise à jour de la convention-type fixant les
modalités de déclassement de routes
départementales
sur
le
territoire
des
Hauts-de-Seine
M. BERGER
6
16.232 CP
Approbation des conventions de financement et
de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
entre le Département des Hauts-de-Seine et
l’Etat pour la réalisation de l’enfouissement de
l’échangeur A 14/A 86 à Nanterre et du
rétablissement de l’avenue de la Commune de
Paris
7
M. BERGER
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