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Assemblée

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ISBA/22/A/1
Autorité internationale des fonds marins
Assemblée
Distr. générale
12 juillet 2016
Français
Original : anglais
Vingt-deuxième session
Kingston (Jamaïque)
11-22 juillet 2016
Ordre du jour de l’Assemblée
1.
Ouverture de la session.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Élection du Président.
4.
Élection des Vice-Présidents.
5.
Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs.
6.
Examen des demandes d’admission au statut d’observateur présentées
conformément au paragraphe 1, alinéa e), de l’article 82 du Règlement
intérieur de l’Assemblée.
7.
Élection destinée à pourvoir un siège devenu vacant à la Commission des
finances, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de la section 9 de
l’annexe de l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.
8.
Rapport annuel du Secrétaire général.
9.
Examen du rapport du comité d’examen créé par décision de l’Assemblée
(ISBA/21/A/9/Rev.1) pour superviser l’examen périodique du régime
international de la Zone en application de l’article 154 de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer.
10.
Rapport et recommandations de la Commission des finances.
11.
Adoption du budget de l’Autorité 1.
12.
Adoption du barème des contributions au budget de l’Autorité1.
13.
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
14.
Élection du Secrétaire général, conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l’article 166 de la Convention 2.
__________________
1
2
16-11997 (F)
Après examen par la Commission des finances et le Conseil.
Parmi les candidats proposés par le Conseil.
120716
*1611997*
120716
ISBA/22/A/1
15.
Élection des membres de la Commission des finances, conformément à la
section 9 de l’annexe à l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.
16.
Élection destinée à pourvoir les sièges devenus vacants au Conseil,
conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 161 de la
Convention.
17.
Date de la prochaine session de l’Assemblée.
18.
Questions diverses.
___________
2/2
16-11997
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