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161012 Brexit la FGMM veut garder une représentation

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Paris le, 11 juillet 2016
Contact : Philippe Portier, Secrétaire général, 01 56 41 50 70
Brexit : la FGMM veut garder une représentation britannique dans les
comités d’entreprise européens
Les entreprises européennes qui emploient, à cause de la sortie du Royaume-Uni, en dessous de 1 000
salariés (répartis dans deux pays européens dont au moins 150 dans un second pays), ne seront bientôt plus
soumises à l’obligation de créer une instance transnationale d’information et de consultation, tel que le
Comité d’entreprise européen. C’est pourquoi la CFDT Métallurgie veut garder une représentation
britannique dans les Comités d’entreprise européens (CEE).
Les salariés norvégiens et islandais comme ceux du Liechtenstein sont déjà représentés au sein des CEE.
C’est aussi le cas des salariés suisses quand un accord a été négocié entre Direction et représentants des
salariés. Dans certaines situations, une négociation au cas par cas pourra être ouverte, entre partenaires
sociaux, sur le maintien des Britanniques. Dans d’autres cas, les entreprises ayant choisi de baser leur siège
au Royaume-Uni, pour bénéficier d’une législation sociale moins contraignante, devront se trouver un autre
pays d’accueil intégré à l’Union européenne pour y établir leur siège européen.
La CFDT s’engage à aider les syndicats britanniques à lutter contre la remise en cause de leur droit social.
Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie - CFDT
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