close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

4 pages organisation et calendrier contrat sur 3ans

IntégréTéléchargement
DIPLOME D’INGENIEUR AGROPARISTECH
PAR APPRENTISSAGE
ORGANISATION ET CALENDRIER
2016 - 2019
CONTRAT DE 36 MOIS
CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT
CFA SEV
Jean-Claude LONCLE
Directeur du CFA SEV
Zohreh RASHIDIAN
Directrice Adjointe et
Responsable des relations
entreprises du CFA SEV
cfasev@agroparistech.fr
Eléna GAUTIER
Mélissa ROMAIN
Gestionnaire Administrative Inspectrice des études des
apprentis en 1ère année
jean-claude.loncle@agroparistech.fr
zohreh.rashidian@agroparistech.fr
elena.gautier@agroparistech.fr
melissa.romain@agroparistech.fr
01 44 08 86 03
01 44 08 18 95
01 44 08 18 95
01 69 93 50 30 (Massy)
http://www.agroparistech.fr/cfa
CFA SEV - Centre de Formation d’Apprentis des Sciences Et technologies du Vivant
16, rue Claude-Bernard – 75231 Paris Cedex 05
PRÉSENTATION GÉNÉRALE D’AGROPARISTECH
Depuis janvier 2007, l'Ina P-G, l'Ensia et l'Engref se sont regroupés pour constituer AgroParisTech, la grande école
européenne d'ingénieurs et de managers dans le domaine du vivant et de l'environnement qui représente une communauté
de travail de près de 3000 personnes : 2000 étudiants, 420 doctorants, 230 enseignants-chercheurs, 1 cursus d’ingénieur
Bac+5, avec 4 domaines d’enseignement, 24 unités mixtes de recherche, 34 spécialités de master, 9 Advanced Masters,
4 écoles doctorales (dont une portée par l’établissement : ABIES), 5 départements de formation de recherche, 120 accords
internationaux bi ou multilatéraux et un Centre de Formation d’Apprentis.
MISSIONS ET DOMAINES DE COMPÉTENCE
Deux missions :
Considéré comme établissement supérieur "leader" dans les sciences du vivant, AgroParisTech conduit deux missions
fondamentales :
• La formation d’ingénieurs au cœur d’un dispositif étendu à d’autres cursus académiques et professionnalisant articulé
en réseaux régionaux ou thématiques bâtis avec de nombreux partenaires.
• La production et la diffusion de connaissances (recherche et développement) en partenariat avec les grands
organismes de recherche et les principaux centres techniques professionnels pertinents.
Domaines de compétence d’AgroParisTech
AgroParisTech s’est assigné six grands domaines de compétences pour ses enseignants-chercheurs et d’activités pour ses
diplômés :
• les ressources agricoles et forestières
• l’environnement
• la transformation agro-industrielle
• les biotechnologies
• la distribution
• l’ensemble des services accompagnant l’acte de production et de commercialisation
CURSUS INGÉNIEUR AGROPARISTECH
Depuis la rentrée 2010, AgroParisTech propose un cursus unique de formation d’ingénieur pour les
sciences et technologie du vivant et de l’environnement permettant aux étudiants de construire leur
parcours de formation et leur projet personnel.
1ère année : enseignement "tronc commun", centre de Massy
2ème et 3ème années : sur les centres de Paris, Massy ou Nancy selon les 4 domaines d’enseignement :
• Productions, filières, territoires pour le développement durable
• Ingénierie des aliments, biomolécules et énergie
• Gestion et ingénierie de l’environnement
• Ingénierie et santé : homme, bioproduits, environnement
Thématiques de formation
Agro-alimentaire, Agronomie, Aménagement du territoire, Biologie, Chimie, Développement / Economie rurale,
Développement durable, Eau, Economie-Entreprises, Environnement, Forêt / Bois, Milieux naturels / Ecosystèmes, Nutrition
/ Santé, Politiques publiques, Qualité / Sécurité, Sciences animales, Sciences végétales, Système d’information /
Modélisation
PRESENTATION GENERALE DE L’APPRENTISSAGE
LE CFA SEV
Le Centre de Formation d’Apprentis des Sciences Et technologies du Vivant (CFA SEV) a été crée par l’Ina P-G en 1995.
Elle a été une des premières écoles d’ingénieur à mettre en place une formation par l’apprentissage. Le CFA SEV est un
CFA sans murs, lié par convention à AgroParisTech. Par cette convention le CFA SEV délègue la formation de ses
apprentis à AgroParisTech.
Depuis la création du CFA SEV, plus de 550 ingénieurs ont été diplômés par cette voie avec la participation de
plus de 300 groupes, entreprises et organismes publics.
Version Juillet 2016 - Page 2/4
L’APPRENTI
STATUT
Le statut de l'apprenti évolue, il est désormais apprenti étudiant des métiers. L'apprenti possède le statut de salarié
d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.
La couverture sociale de l'apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès la signature du
contrat : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la
retraite et aux allocations de chômage, etc. L’apprenti est lié à une entreprise par un contrat d’apprentissage qui a une
durée déterminée et qui comporte une formation assurée par l’entreprise et le CFA.
REMUNERATION
Pendant toute la durée du contrat, l'apprenti perçoit une rémunération déterminée (article D. 6222-26 du code du travail) en
pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Toutefois, sa rémunération peut être supérieure
au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...)
proposant un salaire minimum supérieur au SMIC : http://www.lapprenti.com/html/pratique/smic.asp
Dans le secteur public, elle est majorée de 20 points si l’apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau III, II ou I.
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/art_public.asp
Ancienneté / Age
1ère année du contrat
2ème année du contrat
3ème année du contrat
18-20 ans
41% du SMIC (603,31 €)
49% du SMIC (718,64 €)
65% du SMIC (953,30 €)
21 ans et plus
53% du SMIC (777,3 1€)
61% du SMIC (894,64 €)
78% du SMIC (1 143,96 €)
er
Depuis le 1 janvier 2016, le SMIC horaire brut est passé à 9,67 € (neuf euros et 67 cents) brut, soit 1 466,62 € (mille quatre
cent soixante-six euros et 62 cents) brut mensuel pour 35 heures.
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées
par la loi" donc le salaire net est égal au salaire brut. Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur
le revenu, dans la limite du SMIC annuel. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché.
Dispositifs de la région Île-de-France en faveur des apprentis :
• La carte d’apprenti(e) étudiant(e) des métiers.
Autres aides :
• Le programme Leonardo offre aux apprentis la possibilité d'effectuer des stages dans une entreprise d'un autre État
membre de l'Union européenne.
• Le dispositif Europass permet aux apprentis de compléter leur cursus par un séjour dans un autre pays de l'Union
européenne.
L’ENTREPRISE
FRAIS ANNUELS DE FORMATION POUR LES ENTREPRISES
L’inscription d’un apprenti dans un CFA est gratuite. Toutefois, l’entreprise est tenue de verser aux CFA ou aux sections
d’apprentissage qui accueillent ses apprentis un concours financier correspondant au coût réel par apprenti, dans la limite
de la taxe d’apprentissage due, le Quota et le hors Quota (article L118-2-2 et article R116-16 du Code du travail).
Les coûts de chaque formation sont établis, analysés et contrôlés par la Région et stipulés dans un avenant pour chaque
formation. Les coûts par apprenti, par niveau et par métier peuvent être consultés sur le site web de la Préfecture de la
Région Ile-de-France : http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr. Ils s’élèvent à 12 386 € (douze mille trois cent quatre-vingtsix euros) par apprenti par an pour la formation d’ingénieur par apprentissage d’AgroParisTech.
Cette somme (12 386€ par apprenti par an) doit être versée à l’ADASEV (Association pour le Développement de
l'Apprentissage dans les Sciences et Technologie du Vivant) gestionnaire du CFA SEV sous forme de taxe d’apprentissage
par l'intermédiaire d'un organisme collecteur pour les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.
Pour les entreprises non assujetties à la taxe d'apprentissage, le CFA SEV est habilité à recevoir directement les fonds
qui ne proviennent pas de la taxe d'apprentissage. Il édite une facture qui permet à l'entreprise de verser le montant
correspondant au coût réel de la formation.
AVANTAGES LIES A L’APPRENTISSAGE POUR L’ENTREPRISE
•
•
Une exonération totale ou partielle de charges salariales
Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation
patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle. La CSG et la CRDS ne sont pas dues. En fonction des
effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du
31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).
Une prime de 1 000 € (mille euros) - précédemment dédiée aux entreprises de moins de 50 salariés- est étendue
aux PME de moins de 250 salariés. Elle est de 2 000 € (deux mille euros) pour les TPE.
Elle est en effet cumulative avec la prime de 1 000 € (mille euros) versée par les régions aux entreprises de moins
de 11 salariés.
Version Juillet 2016 - Page 3/4
•
Prime régionale à l'apprentissage
Pour les nouveaux contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir
une prime versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti.
Cette prime régionale a remplacé l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF).
Le montant (dont le minimum est fixé à 1 000 € par année de formation) et les modalités d'attribution de cette
prime sont fixés par le conseil régional.
ENTREPRISES PARTENAIRES
ACCENTURE FRANCE, ACTIA, ADEME, ADISSEO, AGENCES DE L'EAU, AGRO-TRANSFERT, AFOCEL (FCBA),
AIR LIQUIDE, ANDROS, ARVALIS (INSTITUT DU VEGETAL), ARYSTA LIFESCIENCE, ATYS FRANCE, AVENANCE,
BARRY CALLEBAUT FRANCE, BASF, BAYER CROPSCIENCE, BEL FROMAGERIES, BIOGEMMA, BIO RAD, BIOTRAQ, BMS,
BONDUELLE, BONGRAIN, BOSCHER VOLAILLES, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE DES COTES D’ARMOR, CDC CLIMAT, COFELY, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
(CAM), CARGILL, CAPGEMINI, CARREFOUR, CASPEO, CAUSSADE SEMENCES, COMMISSARIAT D’ENERGIE ATOMIQUE
(CEA), CER 61, CDER, CENTRALE CANINE, CENTRE INCUBATEUR TOURS, CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE
FORESTIERE DE FRANCHE-COMTE, CERVIA, CIRAD, CCPA, CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’AIN, CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU CALVADOS, CHAMBRES D’AGRICULTURE, CHAYS FRERES, CLAUSE
SEMENCES, COMPASS GROUP, COMPO FRANCE SA, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, CNCM, CNRS,
CONSEILS GENERAUX, CONSEILS REGIONAUX, COOP DE FRANCE, CREDIT AGRICOLE SA, CREDIT AGRICOLE DU
NORD-EST, CREDIT AGRICOLE PYRENEES-GASCOGNE, CREDIT LYONNAIS, CREDIT MUTUEL, CRISTAL UNION, CTIFL,
CYBELIA (GLON), CYTHERIS, DANONE, DECREUSE KLAUS, DEGREMONT, DOSIL, DUPONT SOLUTIONS SAS, EDF,
EDF-RTE, ELIOR, EPIS.CENTRE, ERIDANIA BEGHIN SAY, EURALIS SEMENCES, EVIALIS, FAIRTEC, FEDERATION
DEPARTEMENTALE CETA 35, FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE FRUITS, FONDATION NICOLAS HULOT,
FRANCE AGRICOLE, FRANCE GALOP, FREDECA, FROMARSAC, GENERALE DES EAUX, GEA, GENSET, GIPEBLOR,
GRANDS MOULINS DE PARIS (GROUPE NUTRIXO), GRDR, GROUPAMA, HR ACCESS, IBM, IFIP, INOVFRUIT, INRA,
INSERM, INSTITUT DE L'ELEVAGE, INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN), INVIVO, INZO°,
JEFO EUROPE, JEUNES AGRICULTEURS, JUVA SANTE, KRAFT BISCUIT EUROPE, KUHN S.A, LACTALIS, LA FIVAL,
LESAFFRE DEVELOPPEMENT, LIMAGRAIN, LINKUP, LOOF, L’OREAL, LYONNAISE-DES-EAUX, MAIRIE DE PARIS,
MARTELL & CO, MINISTERE DE L'ECOLOGIE, MOET ET CHANDON, MONSANTO, NANTES MÉTROPOLE, NESTLE,
NUFARM, OLMIX, OCLPHN (HAUTE-NORMANDIE CONSEIL ELEVAGE), ONDEO SUEZ, O.N.F., ONIDOL, ORGA
CONSULTANTS, OSIATIS, POLYTECHNIQUE, RENAULT, SAINT LOUIS SUCRE, SAIPOL, SANDERS-BNE, SANOFI, SAUR,
SECOBRA, SELA, SERASEM, SERVAIR, SODEXO, SOLTIS, SOREAL NUTRITION ANIMALE, SOREDAB, SOPRA,
SOPROCOS, STALLERGENES, SUEZ, SVA JEAN ROZE, PACIFICA, TECHNA, TERRALYS SUEZ, TERRES INOVIA (CETIOM),
TETRA PAK, TIMAC AGRO INTERNATIONAL, UNICOPA, UNIGRAINS, UNILEVER, UNION SET CADS, UNION DES
COOPERATIVES LAITIERES DE VILLEFRANCHE/SAONE, URCEO, VENDEA SCEA, VARICOR, VEOLIA, VIVESCIA, YÉO
INTERNATIONAL, YNSECT
Se pt em bre
Oc t o bre
N o v e mbre
D éc e m bre
J anv ie r
F é vrie r
M ars
A v ril
M ai
J uin
J uille t
A o ût
2017-2018
2ème année de
formation
Se pt em bre
Oc t o bre
N o v e mbre
D éc e m bre
J anv ie r
F é vrie r
M ars
A v ril
M ai
J uin
J uille t
A o ût
2018-2019
3ème année de
formation
2016-2017
1ère année de
formation
CALENDRIER D'APPRENTISSAGE
2016 - 2019
Se pt em bre
Oc t o bre
N o v e mbre
D éc e m bre
J anv ie r
F é vrie r
M ars
A v ril
M ai
J uin
J uille t
A o ût
Apprenti(e) en entreprise
Apprenti(e) à AgroParisTech
Enseignements Spécifiques - CFA
Se pt em bre
Stage linguistique à l’étranger
04/06 au 18/06/2017
Début du contrat d'apprentissage : 1er novem bre 2016 - Fin du contrat d'apprentissage : 30 septem bre 2019
Ce calendrier est susceptible d'être légèrem ent m odifié sans aucune dim inution de la durée de présence en entreprise
Apprenti(e) en entreprise en fonction de son calendrier de form ation en 2èm e et 3èm e année
Version Juillet 2016 - Page 4/4
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
2
Taille du fichier
137 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler