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Arret comptes annuels conseil admin SPA

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41. Arrêt des Comptes Annuels Par
le Conseil d’Administration
(SPA)
e
Le conseil d’administration doit se réunir pour arrêter les comptes,
établir le rapport de gestion, convoquer l’assemblée générale annuelle et
établir le texte des résolutions qui seront présentées à l’assemblée
générale annuelle.
Le conseil doit se réunir avant l’assemblée générale annuelle; un procèsverbal doit être rédigé simultanément. Il conviendra de faire signer par
les administrateurs présents le registre de présence aux conseils.
2 Modèle de Procès verbal :
La SPA ...au capital social de …….DA
Siège social…….....................................
Registre de commerce n°……….......….
Matricule fiscal n°……......................…
Tel/ Fax n°…………............................ .
Procès-verbal du conseil d’administration du ........
L’an ................ et le .............. à .................... heures,
Les administrateurs de la société ...................................... se sont réunis, au siège
social, sur convocation faite par le président.
Sont présents ou représentés et ont signé le registre de présence :
- M ..................................., président du conseil d’administration
- M ..................................., administrateur
- M ..................................., administrateur
Sont absents et excusés
- M ..................................., administrateur
- M ..................................., administrateur
Lettres et contrats pour l’entreprise
M ........................., commissaire aux comptes de la société, régulièrement convoqué, est absent et excusé.
Le président constate que la moitié des administrateurs au moins sont présents
et que le conseil peut valablement délibérer.
Il ouvre la séance et rappelle à ses collègues que la dernière réunion du conseil
s’est tenue le .................... et qu’il convient d’en approuver et d’en signer le
procès-verbal.
Après lecture, le conseil adopte et approuve le procès-verbal de la précédente
réunion.
1. Arrêté des comptes
Le conseil examine les comptes de l’exercice social clos au ...................... après
consultation du commissaire aux comptes, et décide, après échange de vues,
d’arrêter définitivement les comptes annuels qui ont été présentés selon les
mêmes formes et les mêmes méthodes que les exercices précédents.
Le conseil rappelle que le commissaire aux comptes devra certifier la régularité
et la sincérité de ces comptes de l’exercice clos au ..............................................
Les comptes de l’exercice présentent un bénéfice net comptable de .............. DA.
Le résultat d’exploitation est positif à hauteur de .............. DA après dotation aux
amortissements pour un montant de .............. DA et dotation aux provisions pour
un montant de .............. DA
Le résultat financier s’élève à .............. DA et le résultat exceptionnel à ..............
DA
2. Affectation du résultat
Le conseil envisage ensuite l’affectation du résultat.
Après discussion et échange de vues, il décide de proposer à la prochaine assemblée générale des actionnaires d’affecter le bénéfice comme suit :
- .............. DA à la réserve légale,
- .............. DA à une distribution de dividendes, soit .............. DA par action,
avoir fiscal .............. non compris ;
- le solde, soit .............. DA, au compte de report à nouveau.
3. Renouvellement du mandat d’un administrateur et des commissaires aux comptes
Le président indique au conseil d’administration que le mandat
d’administrateur de M .............. arrive à expiration au cours de l’assemblée
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générale annuelle devant se tenir au cours de l’année .............. Il propose, en
conséquence, que le conseil d’administration soumette à l’assemblée générale le
renouvellement de ce mandat pour une nouvelle durée de …….années, soit
jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra courant.…................…….
Le conseil d’administration, après échange de vues, décide de proposer à la prochaine assemblée générale annuelle le renouvellement du mandat
d’administrateur de M ...................... pour une nouvelle durée de …….. années.
Le président indique également au conseil d’administration que les mandats de
commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, sont arrivés à expiration et propose au conseil de soumettre à l’assemblée générale annuelle le renouvellement
des mandats confiés à M ...................... et à M ...................... pour une nouvelle
durée de ...................... exercices sociaux consécutifs.
4. Rémunération du président
Le président rappelle au conseil d’administration la question de sa rémunération.
Après échange de vues, le conseil d’administration constate que M
...................... a perçu, au cours de l’exercice ......................, une rémunération de
...................... DA au titre de ses fonctions de mandataire social et décide d’allouer une rémunération de ...................... DA au président pour l’exercice en
cours.
5. Préparation et convocation d’une assemblée générale ordinaire
Comme conséquence de ce qui précède et après examen et échange de vues, le
conseil, sur la proposition de son président, décide de convoquer les actionnaires
en assemblée générale ordinaire pour le ......................, à ...................... heures,
au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- présentation des comptes de l’exercice clos le ...................................................
- lecture du rapport de gestion du conseil ;
- lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux
comptes
- approbation des comptes et quitus aux administrateurs
- affectation du résultat de l’exercice ;
- renouvellement du mandat d’un administrateur
- renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
Le conseil arrête alors les termes du rapport de gestion et du texte des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée à .............. heures.
De tout ce qui précède il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé pour
servir et valoir ce que de droit.
Fait, à ………, le …………
Signature du président,
Signature d’un
administrateur.
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