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Appel à candidatures : Actions de prévention de la

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Conférence des financeurs de la perte
d’Autonomie du Finistère
Appel à candidatures :
Actions de prévention de la perte
d’autonomie des personnes âgées de 60
ans et plus résidant dans le Finistère
Date de publication : 12 juillet 2016
Clôture de réception des dossiers : 21 septembre 2016
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Contexte
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015
a prévu l’installation dans chaque département d’une conférence des financeurs
de la prévention de la perte d’autonomie visant à coordonner le financement des
actions de prévention individuelles ou collectives destinées aux personnes
âgées.
Dans le département du Finistère, cette conférence, installée le 7 juin 2016, s’est
mobilisée afin de lancer dès à présent un appel à candidature destiné à apporter
un concours financier à des actions promouvant un vieillissement actif et
favorisant le maintien à domicile, en complément des prestations légales et
réglementaires.
Objectifs de l’appel à candidatures
Le présent appel à candidatures vise à impulser et soutenir des actions
collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60
ans et plus vivant à domicile en Finistère. Il a pour objectif de développer le
« bien vieillir » par des actions favorisant notamment le bien-être, la qualité de
vie, le lien social, la prévention en santé, etc.
L’appel à candidatures répond au diagnostic réalisé par l’Observatoire
départemental du vieillissement porté par l’ADEUPA.
Pour être éligibles, les actions doivent bénéficier directement aux personnes
âgées (par exemple, les actions de formation des aidants ou des professionnels
ne peuvent pas relever du présent appel à candidature).
Pour l’année 2016, les actions individuelles de prévention (aides techniques,
aménagement du logement) ne sont pas priorisées dans le cadre du présent
appel à candidatures
Pour être éligibles, les actions proposées seront exclusivement des actions
collectives de prévention et relèveront prioritairement des thématiques
suivantes :
1- Accompagnement et information des personnes âgées, et
notamment des personnes souffrant de troubles cognitifs
Il s’agira d’organiser des actions spécifiques pour faciliter des échanges
entre personnes âgées autour de la prise de conscience des enjeux du
vieillissement sur la perte d’autonomie. (Ex : bistrot mémoires, cafés
séniors, atelier accès aux droits et protection juridique …)
2- Maintien et développement de la mobilité
Il s’agira de développer des actions favorisant les déplacements et la
mobilité des personnes âgées. Elles peuvent comporter une approche par
la prévention routière notamment. (Ex : tournée de minibus adaptée pour
conserver les activités en centre-bourgs de personnes éloignées,
sessions d’ateliers de conduite en auto-école...)
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3- Le bien-être de la personne âgée
Les actions conduites sur ces thématiques peuvent être multiples.
Il peut s’agir notamment d’action destinées à développer l’accueil et
l’écoute de la personne âgée, le maintien de ses liens sociaux, à renforcer
l’estime et la confiance en soi. Ces actions peuvent notamment permettre
de repérer des problématiques spécifiques, par exemple addictives, des
troubles du sommeil, une souffrance psychique et d’accompagner les
personnes concernées. Ces actions doivent être menées par un ou des
professionnel(s) formé(s) .
4- Activité physique et nutrition
Il s’agira de mettre en place des actions favorisant l’accès à des activités
physiques et/ou de bien être, ou favorisant une alimentation adaptée afin
de prévenir les risques de dénutrition. Il peut aussi s’agir d’actions
destinées à faciliter l’accès aux soins bucco dentaires. Ces actions seront
conduites par un professionnel formé.
Ex : mise en places d’ateliers nutrition ou de parcours activité
physique/santé ; action favorisant l’accès à des matériels équipements
collectifs adaptés ; programme d’activités physiques adapté ; animation
autour de jardins partagés ou favorisant l’entretien d’un potager privatif,etc
5- Déficiences sensorielles
Il s’agira de mettre en place des actions d’information sur les aides
techniques disponibles et/ou d’ateliers de stimulation des sens visuels,
auditifs, olfactifs, gustatifs…
6- Prévention des chutes à domicile
Il s’agira de mettre en place des actions visant à lutter contre les risques
de perte d’équilibre et favorisant le maintien de l’équilibre. Ces actions
pourront prendre, par exemple, la forme d’ateliers conduits par un
professionnel formé.
7- Isolement social
Il s’agira de mettre en place des actions permettant de lutter contre
l’isolement social de la personne âgée. Le développement des activités
culturelles et de loisirs adaptés pourra être promu dans ce cadre. (Ex :
usage des nouveaux outils numériques et réseaux sociaux ; réseaux
voisinage ; actions inscrite dans MONALISA.)
8- Faciliter les échanges intergénérationnels notamment autour de la
langue bretonne
Il s’agira de mettre en place des actions de prévention développant des
partenariats avec des écoles, des accueils petite enfance, centres
sociaux, maisons de quartiers pour créer des relations entre les
générations. Ex : atelier « quêteur de mémoire » en breton,…
9- L’usage des médicaments - Iatrogénie médicamenteuse
Il s’agira d’actions destinées à réduire les risques liés aux interactions
médicamenteuses, en lien avec l’observance des prescriptions (bon usage
du médicament). Ces actions devront être menées par des professionnels
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de santé selon leur champ de compétence. Ex : ateliers bonne utilisation
du pilulier. Les actions s’appuyant sur la télé-médecine seront étudiées.
Pour l’ensemble de ces thématiques, les variantes ou autres actions
innovantes sont encouragées et seront également analysées.
Les porteurs potentiels
Un grand nombre d’acteurs peuvent être porteurs d’actions dans le cadre du
présent appel à candidature : associations, collectivités territoriales gestionnaires
d’ESMS, notamment de service d’aide à domicile et de SPASAD, établissements
de santé, groupements de coopération, CCAS, CLIC, centres de santé, maison
de santé pluriprofessionnelles, centres de soins infirmiers, officines de
pharmacie, plateforme territoriale d’appui (PTA), porteurs de MAIA…
Les EHPAD peuvent se porter candidat, à condition que les actions proposées
ciblent bien des personnes âgées vivant à domicile (hors établissement).
Les actions éligibles
Elles visent à soutenir l’autonomie des personnes âgées, prioritairement celles
relevant des GIR 5-6.
Les actions destinées aux aidants ne sont pas éligibles.
Ces actions doivent pouvoir être enclenchées rapidement, dès 2016. Les actions
peuvent êtres ponctuelles sur l’année 2016 ou mises en œuvre régulièrement sur
un calendrier de 3 ans maximum.
Chaque année, le porteur établira un bilan annuel de l’activité qu’il transmettra
à la conférence des financeurs, via le CD29. Ce bilan annuel mentionnera :
- Le nombre global de personnes âgées accompagnées, dont la proportion
relevant des girs 5 à 6, et celle relevant des girs 1 à 4.
- L’utilisation des crédits alloués et le(s) cofinancement(s) qui ont
éventuellement pu contribuer au développement de l’action
- Les indicateurs d’évaluation définis dans le projet
Au terme de son action ou à l’échéance des trois ans, le porteur transmettra une
évaluation globale de l’action eu égards aux objectifs poursuivis
Le financement
Pour les dossiers retenus, un financement unique (annuel) ou pluriannuel (sur
trois ans) en crédits ponctuels sera alloué. Il appartiendra au porteur de gager
les crédits pour la mise en œuvre de l’action sur les trois ans le cas échéant.
La subvention peut couvrir le fonctionnement (dont des dépenses de personnels
nécessaire à la conception et l’animation de l’action) ainsi que l’investissement
dédié à l’action.
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Dans l’hypothèse où une action ne serait pas mise en œuvre comme prévu dans
le projet, le porteur en informera immédiatement la conférence des financeurs.
Le cas échéant, celle-ci se réserve le droit de retirer la subvention et de l’affecter
éventuellement à un autre projet opérationnel.
Les critères de sélection
La réponse sera constituée du dossier synthétique type (dossier cerfa 12156)
complété des éléments suivants :
- Présentation succincte de la structure
- Présentation du projet : objectifs, public visé, modalités de mise en œuvre,
calendrier, modalités d’évaluation.
- Partenariats locaux et communication envisagée
- Plan de financement
Au-delà de la présentation du projet, les dossiers seront sélectionnés au regard
des critères suivants :

Qualité de l’analyse des besoins

Identification et pertinence des objectifs poursuivis eu égards à la
population ciblée

Identification du territoire concerné

Faisabilité de l’action, de son démarrage à son portage sur trois ans avec
un programme prévisionnel d’organisation

Existence d’une démarche d’évaluation de l’action

Qualité du budget prévisionnel

Existence éventuelle de co-financements

Inclusion éventuelle dans une démarche partenariale
Délais et modalités de dépôt des dossiers
Ce présent appel à candidature est ouvert du 12 juillet 2016 au 21 septembre
2016.
Les dossiers de candidature (1 version papier + 1 version électronique en pdf)
devront être réceptionnés, au plus tard le 21/09/ 2016 aux fins d’instruction
(cachet de la poste faisant foi) :
 par courrier à l’adresse suivante : Conseil départemental du Finistère, 32
bd Dupleix, CS 20 029 QUIMPER, cedex
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 et en version électronique à : dpaph@finsitere.fr
Les porteurs mentionneront obligatoirement, lors de la transmission mail et
courrier du dossier, sur quelle/s thématique/s émarge/nt le projet transmis au
regard des thématiques prioritaires listées par le présent appel à candidature.
Les projets reçus seront instruits par l’Agence régionale de santé et le Conseil
départemental et seront soumis, pour décision, à la conférence des financeurs.
Compte tenu des autres appels à projet existant dans la période et dont les
périmètres peuvent, potentiellement recouper celui du présent appel à projet, une
coordination sera opérée entre les instructeurs afin qu’un dossier estimé
pertinent mais rejeté faute de crédits sur un autre appel à projet puisse, sans
autre formalité, être à nouveau instruit dans le cadre du présent appel à projet
Le délai de réponse est fixé au 15 décembre 2016 au plus tard.
La réponse sera notifiée au porteur de l’action par courrier.
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