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Clause abondan poste et MD

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11. Clause d’Abandon de Poste et
Mise en Demeure Pour Abandon
de Poste.
e
La clause d’abandon de poste est une clause qui peut être introduite dans un contrat de travail. Elle est rédigée comme suit :
2 Modéle de contrat :
Art…- Clause d’abandon de poste
M… et en vertu du présent contrat, est tenu d’assurer ses fonctions pendant toute
la durée du contrat.
En conséquence, en cas d’abandon de poste M......................… est mis en garde
contre les dispositions légales qui seront prises à son encontre, soit :
……..................................................................................................................….
En cas d’abandon de poste de la part de l’employé, l’employeur est tenu de lui
adresser une mise en demeure de reprendre ses fonctions et ce, avant toute autre
procédure.
Cette mise en demeure est faite par lettre recommandée avec demande d’accusé
de réception.
Société…….........................
Sise à ….....................…….
Lettre RAR
Objet : Mise en demeure pour abandon de poste
M .......................................
Nous avons constaté que vous vous n’êtes pas présenté à votre poste depuis
le…......., et n’ayant reçu aucune explication de votre part quant à votre absence ;
Nous considérons que vous êtes en état d’abandon de poste depuis la date susindiquée, et de ce fait, veuillez considérer ce courrier comme étant une mise en
demeure de réintégrer votre poste dans un délai de .…......jours à partir de la
32
Les relations de travail
réception de la présente.
Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’appliquer contre vous les
dispositions légales en vigueur.
Veuillez agréer ……...........................................................................................…
Fait, à ………, le …………
Signature de l’employeur
33
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