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Du mardi 12 juillet 2016 - de la part de Stéphane Le Foll
DISCRIMINATIONS – ACCES EMPLOI PUBLIC
Le Premier ministre a reçu aujourd’hui le rapport de Yannick L’Horty, professeur à l’Université Paris-Est Marne-laVallée, sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, en présence d’Annick Girardin et d’Ericka Bareights. Le
principe de cette évaluation inédite avait été arrêté lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars
2015. Le Premier ministre a remercié Yannick L’Horty pour la qualité de son rapport, qui dresse pour la première fois,
après un an de travail, un état des lieux objectif des procédures de recrutement dans la fonction publique (concours,
recrutement sans concours, voie contractuelle). Ces travaux mettent au jour l’existence, dans le secteur public, comme
dans le secteur privé, de pratiques discriminatoires dans le recrutement. Une analyse des résultats de concours sur
plusieurs années montre ainsi que les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine ou résidant dans des
quartiers populaires ont moins de chance de réussir les écrits. Une campagne de testing des recrutements dévoile elle
aussi des pratiques discriminantes, liées au nom de famille ou au lieu de résidence, dans les fonctions publiques
hospitalière et territoriale. En créant un décalage incompréhensible entre la promesse républicaine d’égalité, de
méritocratie, et la réalité, ces pratiques ébranlent ce qui fonde notre cohésion nationale. Le Premier ministre a souligné
qu’une exigence d’exemplarité s’impose aux employeurs publics : les fonctionnaires de notre pays doivent être à l’image
de sa population. Il a rappelé que les discriminations sont par ailleurs punies par la loi. Le Premier ministre a donc
demandé à Annick Girardin, de faire de la lutte contre les discriminations sa priorité, en révisant totalement les
pratiques pour assurer à tous les mêmes chances d’accès à la fonction publique. Le gouvernement agira pour cela sur
tous les maillons de la chaîne de recrutement. En amont, d’abord, en sensibilisant les services d’orientation aux carrières
de la fonction publique, en créant aussi une période d’observation professionnelle dans les administrations pour les
étudiants. En agissant, ensuite, pour donner à tous et toutes leurs chances aux concours. Il y aura ainsi deux fois plus de
classes préparatoires intégrées réservées aux candidats d’origine modeste. Et les écoles de service public (l’ENA, les IRA,
les écoles de la police nationale, du trésor public …) devront mettre en place des plans d’ouverture à la diversité d’ici la fin
de l’année, sous la coordination d’Olivier Rousselle. L’objectif : réviser l’ensemble des processus de recrutement,
notamment les épreuves de concours. Les jurys et l’ensemble des recruteurs seront également formés systématiquement
à la prévention des discriminations. En ouvrant, enfin, de nouvelles voies d’accès à la fonction publique, avec la création
d’un contrat en alternance pour les jeunes sans emploi de quartiers populaires, ruraux ou ultramarins, ou encore
l’ouverture de 10 000 contrats d’apprentissage dès la rentrée 2016. Une méthode de suivi et de contrôle des risques de
discrimination sera mise en place, avec des campagnes de testing régulières.
ACCIDENT - ITALIE
« C’est avec émotion que j’ai pris connaissance du bilan tragique de la collision qui, aujourd’hui dans la région des
Pouilles, a fait au moins vingt morts et des dizaines de blessés. Dans ces circonstances, je présente mes condoléances
aux familles des victimes et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Dans cette épreuve, l’Italie peut compter sur la
solidarité et l’amitié de la France » (J-M. Ayrault, 12/07/16).
AGRICULTURE – SOUTIEN FILIERE LAITIERE / BOVINE
Stéphane Le Foll a réuni mardi 12 juillet les représentants professionnels de la filière laitière afin de préparer le Conseil
des ministres de l’agriculture de l’Union européenne qui se tiendra le 18 juillet à Bruxelles. Cette réunion s’inscrit dans
un contexte de crise de la filière laitière, causée par une augmentation importante de la production depuis la fin des
quotas laitiers, quand bien même l’augmentation de la production française a été contenue. Dans ce contexte de crise,
lors du dernier Conseil des ministres de l’agriculture, la majorité des ministres européens avaient attiré l’attention de la
Commission européenne sur la nécessité de maitriser au niveau européen la production laitière, en parallèle d'une
nouvelle augmentation du plafond d'intervention. La plupart des ministres ainsi que le Commissaire à l’agriculture, Phil
Hogan avaient convenu qu’un tel mécanisme devait s’accompagner de la mise en place d’une incitation financière à la
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réduction volontaire de la production. A l’approche du Conseil des Ministres européens de l’agriculture du 18 juillet, la
France insiste sur la nécessité que ce Conseil débouche sur la mise en place opérationnelle d’un mécanisme incitatif de
régulation des volumes. Le Ministre a insisté sur la nécessité que ce dispositif repose sur une enveloppe budgétaire
clairement identifiée et à la hauteur de l’enjeu. Stéphane Le Foll a par ailleurs déclaré : « Pour la mise en œuvre de ce
dispositif en France : je compte sur l’action de l’interprofession pour assurer une régulation adaptée au contexte
national ». Enfin, le Ministre a indiqué qu’il veillera également à ce que des mesures adaptées soient proposées pour
soutenir le marché de la viande bovine.
LOGEMENT – CESSION TERRAIN DE L’ETAT
Emmanuelle Cosse, Christian Eckert et Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat se
sont rendus à Lyon, à l’occasion de la signature de l’acte de cession par l’Etat à la métropole d’un immeuble domanial
situé 108, Boulevard Yves Farge, dans le 7è arrondissement. La cession permettra la construction d’une nouvelle
résidence sociale sur plusieurs parcelles, dont celle cédée par l’Etat à la Métropole. Le projet prévoit la création de 239
logements, financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI), pour une surface de plancher globale de 7 489 mètres
carrés. Il s’agit de la deuxième cession de foncier public réalisée par l'Etat avec une décote de 100%, après la cession du 2
rue de Bruxelles à Lille en janvier dernier. L’effort consenti, de l’ordre de 2,4 millions d'euros, est justifié par la nature du
projet (100% de logements financés en PLAI) et par la situation en zone tendue. La mobilisation de foncier public avec
décote est une politique volontariste et innovante pour développer l’offre de logements sociaux et très sociaux là où la
mixité sociale doit être renforcée. C'est une priorité du Gouvernement. A ce jour, 39 biens de l’Etat, représentant près de
350 000 m2 de terrain, ont été cédés avec une décote en application de la loi du 18 janvier 2013. Cela correspond à un
effort de l'Etat de près de 90 millions d'euros au titre de la décote. Ces emprises permettront la construction de plus de 5
000 logements, dont 3 500 sociaux. Ce dispositif s'inscrit dans une dynamique plus large de valorisation des biens de l'Etat
et de ses opérateurs pour contribuer à la construction de logements. Sur la seule année 2015, ce sont ainsi 70 adresses
qui ont été cédées permettant de construire près de 9 000 logements dont 40% sociaux. Comme le prévoit la loi de
finances initiale pour 2016, le dispositif de décote sera prochainement renforcé avec la publication d'un décret
permettant d'étendre le bénéfice de la décote aux biens à réhabiliter.
TRANSPORTS – LIGNES BORDEAUX-TOULOUSE / BORDEAUX-DAX
Alain Vidalies a réuni ce mardi 12 juillet Carole Delga, Présidente de de la région Occitanie, Alain Rousset, Président de
la région Nouvelle-Aquitaine, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, et Virginie
Calmels, Première adjointe au Maire de Bordeaux et Vice-présidente de Bordeaux Métropole, pour une réunion de
travail sur le financement des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Cette réunion a permis de
s’accorder sur les grands principes de la mission de financement, conduite conjointement par M. Benoit Weymuller du
Conseil général de l'environnement et du développement durable et M. Alain Bodon de l'Inspection générale des finances.
En matière de méthode de travail, l’objectif convenu est la signature d’un protocole financier pour la réalisation des lignes
nouvelles, et d’une convention de financement entre les partenaires pour les études d’avant-projet détaillé et l’action
foncière au printemps 2017. Les participants à la réunion ont également convenu de la mise au point immédiatement
d’une convention d’initialisation d’un montant de 45 M€, qui permettra de poursuivre les études et d’engager les
acquisitions foncières. L’Etat et les collectivités locales présentes participeront à hauteur de 50/50 au financement de
cette convention. Les participants ont convenu d’une nouvelle réunion à la mi-septembre.
CULTURE – FESTIVAL ANGOULEME
Audrey Azoulay a pris connaissance des propositions formulées par Jacques Renard sur les suites à donner à la mission
de médiation qui lui a été confiée le 4 avril dernier. Cette mission vise à faire un état des lieux de la situation du Festival
international de la bande dessinée d'Angoulême (FIBD), à proposer un processus de réforme afin de garantir la tenue de
l'édition 2017 et à modifier la gouvernance de la manifestation. Cette mission de médiation a permis de confirmer le
profond attachement de l'ensemble des acteurs concernés à la pérennité et au développement de ce festival. Fruit de
l’investissement d’hommes et de femmes qui année après année ont su le faire grandir, le FIBD occupe aujourd’hui une
place essentielle dans le paysage artistique et culturel du pays et dans la promotion du neuvième art dans le monde. Ce
travail a aussi permis une réelle prise de conscience de la nécessité clairement exprimée par les pouvoirs publics (Etat et
collectivités territoriales) et par les organisations professionnelles représentatives du secteur de la bande dessinée
(auteurs et éditeurs) : d'une part, d'un profond changement de la gouvernance du festival et de la répartition des
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responsabilités qui s'y attachent ; d'autre part, d'une clarification de la ligne éditoriale et artistique de la manifestation.
Mise en place d’une réforme de la gouvernance du FIBD. Il a été décidé de mettre en chantier une réforme
institutionnelle d'envergure. Celle-ci sera destinée : à rassembler l'ensemble des acteurs concernés, qui ne disposent pas
aujourd'hui d'une instance de dialogue et de concertation ; et aussi, dans le plein respect de l'indépendance de
programmation du festival, à mieux associer les financeurs publics et privés aux grandes décisions afférentes à la
manifestation, dès lors que l'apport constant et à niveau élevé de ceux-ci est, d'année en année, la condition sine qua non
de la tenue du festival et de la préservation de sa vocation locale, nationale et internationale. Etape 1 : Création d’une
association de préfiguration dès la rentrée prochaine Elle regroupera à la fois: les partenaires publics que sont le
ministère de la Culture et de la Communication et son opérateur le Centre national du livre, la ville d'Angoulême, la
communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le département de la Charente, la région Nouvelle Aquitaine, la CCI
(Chambre de commerce et d'industrie) ; les organisations professionnelles représentatives du secteur de la bande
dessinée : SNE (Syndicat national de l'édition), SEA (Syndicat des éditeurs alternatifs), SNAC (Syndicat national des auteurs
compositeurs) ; les institutions et structures actives en matière de bande dessinée à Angoulême (CIBD, Magelis, etc.).
L'association « festival international de la bande dessinée » a pareillement vocation à en faire partie et est sollicitée à cet
effet ; Cette nouvelle association recevra les subventions et apports de ses membres fondateurs et disposera d'une
convention d'objectifs et de moyens, applicable à partir de l'édition 2018. Cette convention définira les grands objectifs
que les collectivités publiques et les organisations professionnelles assignent à la manifestation ainsi que les moyens
financiers alloués en conséquence ; Elle sera une structure légère, qui définira la ligne éditoriale ; Elle proposera à la
société 9ème Art+, opérateur de la manifestation et responsable à ce titre de sa gestion, de son organisation et de sa
programmation, à l’issue d’une étroite concertation, un contrat pluriannuel renouvelable d’une durée conforme aux
modalités habituelles d'intervention des pouvoirs publics. Etape 2 : Création de la structure définitive. Une nouvelle
structure ayant vocation à prendre le relais de l’association, sera mise en place. Elle a pour finalité, pour ce qui est des
objectifs fixés et des ressources allouées par les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, de devenir la
porteuse institutionnelle du festival et l'interlocutrice de l'opérateur. La création d'un GIP (groupement d'intérêt public)
fait partie des hypothèses évoquées à ce stade de la réflexion, sans exclure l'éventualité d'autres solutions juridiques.
Création d’un comité de concertation : S’agissant de la ligne éditoriale, un comité de concertation, présidé par le
médiateur, a été créé entre la société 9ème Art+, le SNE, le SEA, le SNAC, ainsi que le Collectif des créatrices de BD contre
le sexisme, afin de préparer dans de bonnes conditions, l'édition 2017 du festival. Une mesure a d'ores et déjà fait
l'unanimité des membres du comité : l'introduction systématique de la parité hommes/femmes dans les instances de
sélection et les jurys institués par le festival ou ses partenaires. Eu égard à la mise en chantier de la réforme
institutionnelle et aux travaux engagés par le comité de concertation, l'ensemble des acteurs concernés confirme la
tenue de la 44ème édition du festival, qui se tiendra en janvier 2017.
CULTURE – JUMELAGE ZSP-ETABLISSEMENTS CULTURELS
Audrey Azoulay et Patrick Kanner ont signé mardi 12 juillet les treize premières conventions de jumelage entre de
grands établissements culturels et les Zones de sécurité prioritaires (ZSP) de la région Île-de-France, en présence
d’Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville. Annoncés par le Premier ministre lors du Comité interministériel
du Grand Paris le 15 octobre 2015, sur proposition du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Jean-François
Carenco, ces jumelages illustrent la volonté de démocratisation de la culture portée par le Grand Paris. Des conventions
pour impliquer les ZSP dans les parcours artistiques : L’objectif de ces jumelages consiste à inventer des actions
spécifiques pour les habitants de ces quartiers, à parier sur des aventures artistiques qui font partager aux populations
émotion et exigence culturelles. Il s’agit également d’offrir au public, notamment aux plus jeunes, une occasion de devenir
acteur des projets culturels et artistiques. Une grande diversité de projets imaginés par les établissements publics
culturels en partenariat avec les zones de sécurité prioritaires et leurs acteurs : Les établissements culturels ont eu une
totale liberté dans la définition des publics cibles (volume, tranche d’âge, milieu scolaire ou pas, etc.) et de la conception
des projets (expositions in situ, ateliers avec des conservateurs, projets portés en partenariat avec des artistes, etc.). L’État
apportera un soutien financier à hauteur de 60 000 euros par an et par projet sur des crédits relevant du périmètre de la
politique de la ville. Cette subvention, qui ne couvre qu’une part des dépenses engagées par les établissements culturels,
sera attribuée pendant toute la durée du projet, soit pendant deux ou trois ans. Ces projets sont élaborés avec les
structures associatives présentes sur les territoires des ZSP ou à proximité, en privilégiant de véritables partenariats,
notamment avec les établissements labellisés (centres dramatiques nationaux, scènes nationales, centres d’art, musées
de France, bibliothèques, etc.), mais aussi avec les réseaux d’éducation populaire, afin de créer des dynamiques durables
avec les partenaires du champ éducatif et social.
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BENIN
Le Président de la République a reçu le 12 juillet, M. Patrice Talon, Président de la République du Bénin. Ils ont fait le
point sur le partenariat franco-béninois en matière de développement. A la demande du Bénin, une assistance technique
française sera mise en place dans les domaines de l’énergie et du développement durable. Dans le domaine de la sécurité,
la coopération bilatérale sera renforcée.
SOUDAN DU SUD
La France appelle à la mise en œuvre immédiate du cessez-le-feu annoncé le 11 juillet par le président Salva Kiir et le
vice-président Riek Machar. Nous condamnons le meurtre, au cours des attaques de ces derniers jours, de deux casques
bleus chinois et d'un agent local des Nations unies. Les attaques contre les Nations unies peuvent constituer des crimes
de guerre. La France présente ses condoléances aux familles de l'ensemble des victimes et aux autorités chinoises. Elle
assure les blessés de sa solidarité.
TUNISIE
Jean-Marc Ayrault recevra le 13 juillet pour un déjeuner de travail son homologue tunisien, M. Khemaïes Jhinaoui. Les
ministres feront le point sur le développement de notre coopération bilatérale. Celle-ci a été considérablement renforcée
depuis 2015 afin de soutenir la démocratie tunisienne, notamment en matière économique et sécuritaire. Les échanges
porteront notamment sur la préparation de la conférence économique de promotion des investissements, qui sera
organisée en novembre par la Tunisie, avec le soutien de la France. Ayrault et Jhinaoui discuteront également des crises
régionales et en particulier de la situation en Libye.
ISRAEL
Le parlement israélien a adopté une loi relative au financement des organisations non gouvernementales (ONG), qui
leur impose de déclarer les financements en provenance de l'étranger. La France exprime sa préoccupation et rappelle
que les ONG jouent un rôle indispensable dans la vie démocratique. Il est de la responsabilité des États de créer et de
maintenir un environnement propice à leur travail. Nous défendons partout dans le monde les libertés d'expression et
d'association.
L’ANNEE DE LA MARSEILLAISE
Dans le prolongement du 220ème anniversaire de l’adoption de La Marseillaise comme hymne national, le Président de
la République a souhaité faire de l’année 2016 « l’Année de La Marseillaise ». Le ministère de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche se mobilise pour créer dans ce cadre une saison culturelle, scientifique et
pédagogique autour de La Marseillaise, avec la volonté de permettre à chacun des Français, et à la jeunesse en particulier,
de s’approprier le lien unissant notre hymne et l’histoire de la Nation. À l’occasion des cérémonies du 14 Juillet, plus de
450 élèves des académies d’Ile-de-France et de Nantes, parmi lesquels des lauréats du concours « L’École en chœur »,
chanteront l’hymne national au sein d’une chorale civile et militaire associant également le Chœur de l'Armée
française, les musiciens de l'orchestre de la Garde républicaine, ainsi que 120 jeunes du service militaire volontaire et
un groupe d’enfants sourds et muets. Najat Vallaud-Belkacem se félicite de la participation active de chorales scolaires
aux cérémonies nationales. Cette présence illustre l’importance de l’éducation musicale dans un contexte de mobilisation
pour les valeurs de la République. Cette chorale exceptionnelle chantera l’hymne national en clôture du défilé du cortège
militaire du 14 Juillet, sur la place de la Concorde, en présence du Président de la République, des autorités des États
français et étrangers.
Pour toute question, tout besoin ou suggestion : contact@porte-parole.gouv.fr ; 01 49 55 81 16 / 58 84
Questions d’actualité, c’est : du lundi au vendredi, un maximum d’informations sur l’ensemble de l’action gouvernementale. En complément de
l’Essentiel.
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