close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches

IntégréTéléchargement
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
13 juillet 2016
Texte 116 sur 129
Avis et communications
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT
Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires
des pays tiers ou des Etats membres de l’Union européenne et modificatif
NOR : AGRG1618631V
Vu le règlement (UE) No 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement
(CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu l’article L. 250-7 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d’importation et de mise sur le marché en France de cerises en
provenance d’Etats membres ou de pays tiers où l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la
substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers.
L’avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou
des Etats membres de l’Union européenne publié au Journal officiel du 11 juin 2016 sous le NOR :
AGRG1615804V est modifié comme suit :
L’introduction de cerises fraîches relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière
combinée provenant ou originaires des Etats membres ou des pays tiers suivants est soumise aux conditions
décrites dans le tableau ci-dessous :
INTRODUCTION NON AUTORISÉE
Etats membres de l’Union
européenne
Pays tiers
INTRODUCTION AUTORISÉE, SANS PRÉJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS
de la législation européenne et française
Autriche, Bulgarie, Croatie, Slovaquie,
Roumanie, République tchèque
Autres Etats membres
Canada, Etats-Unis et Turquie
Argentine et Chili
Les importateurs souhaitant introduire des cerises fraîches de pays tiers non cités dans le tableau devront
soumettre aux autorités chargées des contrôles une attestation officielle du pays tiers d’origine certifiant qu’aucun
produit phytopharmaceutique contenant la substance active diméthoate n’est autorisée en traitement des cerisiers
dans ce pays.
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
119 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler