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ANNEXE 2A - DÉCLARATION DU PORTRAIT DE LA PERSONNE

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ANNEXE 2A  DÉCLARATION DU PORTRAIT DE LA PERSONNE MORALE ACTIONNAIRE DE LA GARDERIE (SI REQUIS)
Nom de la personne morale actionnaire :
Numéro de l’établissement :
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :
ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES
Administrateurs
Nommer les administrateurs
IMPORTANT - pour chacune des personnes inscrites, remplir l’annexe 3
Nom
Adresse de résidence personnelle (numéro, rue, municipalité)
Prénom
me
M.
M
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Actionnaires
Nommer les personnes physiques actionnaires
IMPORTANT - pour chacune des personnes inscrites, remplir l’annexe 3
Nom
Adresse de résidence personnelle (numéro, rue, municipalité)
Indiquer le % des actions
votantes détenues
Adresse du siège social de la personne morale (numéro, rue, municipalité)
Indiquer le % des actions
votantes détenues
Prénom
me
M.
M
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Nommer les personnes morales actionnaires (nom des entreprises)
IMPORTANT - pour chacune des personnes morales actionnaires inscrites,
remplir une autre annexe 2A
Je déclare que les renseignements fournis sont véridiques, complets et exacts.
Nom du représentant autorisé de la Garderie : ______________________________________________ Signature : ____________________________________________ Date : ________________________
Numéro de l’établissement :
Initiales de la GARDERIE :
Date :
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