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ANNEXE 2 - DÉCLARATION DU PORTRAIT DES

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ANNEXE 2  DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ADMINISTRATEURS ET DES ACTIONNAIRES DE LA GARDERIE
Nom de l’entreprise de service de garde :
Numéro de l’établissement :
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :
ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES
Administrateurs de la garderie
Nommer les administrateurs
IMPORTANT - pour chacune des personnes inscrites, remplir l’annexe 3
Nom
Adresse de résidence personnelle (numéro, rue, municipalité)
Prénom
me
M.
M
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Actionnaires de la garderie
Nommer les personnes physiques actionnaires
IMPORTANT - pour chacune des personnes inscrites, remplir l’annexe 3
Nom
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Adresse de résidence personnelle (numéro, rue, municipalité)
Indiquer le % des actions
votantes détenues
Adresse du siège social de la personne morale (numéro, rue, municipalité)
Indiquer le % des actions
votantes détenues
Prénom
Nommer les personnes morales actionnaires (nom des entreprises)
IMPORTANT - pour chacune des personnes morales inscrites, remplir l’annexe 2A
Je déclare que les renseignements fournis sont véridiques, complets et exacts.
Nom du représentant autorisé de la Garderie : ______________________________________________ Signature : ____________________________________________ Date : ________________________
Numéro de l’établissement :
Initiales de la GARDERIE :
Date :
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