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annexe 1.1 gestion des modifications a compter du

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ANNEXE 1.1
GESTION DES MODIFICATIONS A COMPTER DU 10
JUILLET 2014
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié – version juillet 2016
Annexe 1.1
1/8
 VERSION 1 DU 10 JUILLET 2014 (SOUMISE A CONSULTATION)
Modifications majeures apportées à la version 5 du DRR HDS 2015 modifié
Article / Annexe
Ajustements des dispositions relatives aux grandes étapes de l’élaboration du
graphique
Article 4.2.3
Suppression des dispositions relatives à l’ordre de traitement en phase de préconstruction
Article 4.2.3.1
Précision de la notion de catalogue sillons
Article 4.2.3.2
Ajout de dispositions relatives à la communication sur les contraintes de capacité
Article 4.2.3.2.
Modification de l’ordre de priorité en cas de coordination des demandes en phase
de construction de l’horaire de service ; reprise de cet ordre de priorité en cas
d’infractions saturées
Articles 4.2.3.2. et 4.4.2.
Corridors de fret : mise à jour et précisions apportées au calendrier d’établissement
du graphique pour les sillons préétablis et de la réserve de capacité
Article 4.2.4.3.
Précisions apportées sur la notion de « gare structurante »
Article 4.2.4.6.
Mise à jour des calendriers de la procédure de demande et d’attribution de sillons
Article 4.3.
Précisions apportées aux dispositions portant sur l’attribution conditionnelle de
sillon
Article 4.4.1.
Précisions apportées sur la détermination des capacités pour l’entretien et les
travaux d’investissement sur le réseau ferré national, notamment sur le calendrier,
les RPO, et la gestion des écarts.
Article 4.5.
Ajustement des critères d’applicabilité de l’aide au démarrage
Article 6.1.4
Evolution des barèmes (hors évolution de structure)
Chapitre 6 et annexes 10
Suppression de la différenciation entre les trains haut le pied (HLP) et les activités
correspondantes pour simplification
Article 6.2.
Intégration dans les prestations minimales de la redevance pour l’usage des
installations de traction électrique (RCE) ainsi que de la redevance pour l'usage par
les trains électriques des sections 53003 A "Pasilly–Le Creusot" et 53003 B "Le
Creusot–Mâcon"
Article 6.2.1.1
Intégration de la tarification des services SI Deltha et Dinamic
Article 6.2.1.1 et annexe
10.4
Engagement d’approvisionnement en courant de traction auprès de SNCF Réseau
en juin 2015.
Article 6.2.2.2
Précision des définitions de catalogue sillons, fenêtre travaux, graphique 24h sillon
cadencé, sillon préconstruit et trame horaire systématique
Annexe 2
Mise à jour de la liste et de la carte des SEL
Réécriture de l’annexe 10.1
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié – version juillet 2016
Annexes 4.1 et 4.2
Annexe 10.1.
Annexe 1.1
2/8
 VERSION 2 DU 31 JUILLET 2014 (SOUMISE A CONSULTATION)
Modifications majeures apportées à la version 1 du DRR HDS 2016
Article / Annexe
Actualisation des dispositions spécifiques au fret ferroviaire et des tarifs applicables
Article 6.1.2 et annexe
10.2.4 et 10.2.5
Actualisation des tarifs pour l’usage des voies de service simples et des terminaux
de transport combiné et de la redevance de fonctionnement des sites de tri à la
gravité
Article 6.2.2.1 et annexe
10.3
Actualisation de l’annexe 10.1.1
Annexe 10.1.1
 VERSION 3 DU 5 DECEMBRE 2014 (PREMIERE PUBLICATION)
Modifications majeures apportées à la version 2 du DRR HDS 2016
Article / Annexe
Toutes les modifications indiquées dans l’annexe 1.1. du DRR 2015 modifié pour la
version 6 , à l exception :
- de la tarification de la RCTE et de la RFE qui sera déterminée en
décembre 2015 (6.2.2.1 et 6.2.2.2 et Annexe 10.3)
- de la tarification CANIF qui reste identique à la version 2 du DRR 2016
(6.2.2.1 et 6.6.2.1),
- des règles de fixation des objectifs de performance du SAP qui seront
fixées dans le DRR 2016 modifié (6.3.),
- du dispositif d’incitations réciproques qui sera fixé dans le DRR 2016
modifié (6.4.)
x
Mention du nouveau périmètre de l’avis conforme de l’ARAF (prestations
minimales et prestations d’accès aux infrastructures de service et prestations
régulées qui y sont fournies)
Articles 1.6.1. et 6.2
Précisions sur l’objectif du paragraphe « Responsabilités des demandeurs »
Précisions sur les sillons de pré-acheminement et post-acheminement et le
processus de commande dans le cadre des corridors fret.
Article 4.1.4
Article 4.2.4.3
Modifications de la redevance de réservation des TAGV et les montants de
redevance d’accès 2016 des régions Centre, Poitou-Charentes et de l’activité TET, Article 6.2.1/Annexe 10.2
du fait de la correction du montant de la régularisation de la redevance quai.
Actualisation de l’offre de référence de SNCF Mobilités
Annexe 0bis :
o
o
Transfert des UO de Créteil Pompadour du segment b au segment
c – IdF
Modification de la note de bas de page pour Avignon TGV
Annexes 9.2 à 9.5
Annexe 9.1
Annexe B3 (barème redevances service de base) : ajustement
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié – version juillet 2016
Annexe 1.1
3/8
 VERSION 4 DU 26 FEVRIER 2015 (PUBLIEE)
Modifications apportées à la version 3 du DRR HDS 2016
Article / Annexe
Mise à jour des coordonnées de Novatrans
Article 1.8.4
Mise à jour de la liste des annexes et référentiels cités dans le DRR
Annexe 1.2
Mise à jour des données et des cartes
Annexes 4.6, 6.2 et 6.14
 VERSION 5 DU 30 JUILLET 2015 (ENVOYEE A LA CONSULTATION)
Modifications majeures apportées à la version 4 du DRR HDS 2016
Article / Annexe
Mise à jour des dénominations sociales SNCF Réseau et SNCF Mobilités en
remplacement de RFF et SNCF
DRR
Mise à jour de l’article relatif aux missions de SNCF Réseau
Article 1.1
Précisions relatives à la transposition des dispositions de la directive 2012/34/UE
Article 1.3
Mise à jour de l’adresse de Naviland Cargo
Mise à jour des annexes 1.1 et 1.2
Article 1.8.4
Annexes 1.1 et 1.2
Mise à jour des dispositions relatives aux accords de qualité sillons en lien avec la
décision de l’ARAF n°2014-22 du 18 novembre 2014
Articles 2.3.2 et 4.4.1.1
Mise à jour des missions de SNCF Réseau relatives à la gestion opérationnelle des
circulations
Article 2.4.3
Précision apportée aux dispositions relatives au champ et à l’objet de la vérification
de compatibilité
Article 2.7.1
Mise à jour des dispositions relatives aux circulations touristiques
Article 2.9.2
Mise à jour des dispositions relatives à la gestion opérationnelle des circulations
Modification des articles 4, 9.5, 14.1.2, 18.1 et 31-1.
Modification de l’article 5 relatif à la fourniture d’énergie électrique
Modification de la clause relative à la durée de validité pour introduire une
prorogation automatique des droits d’un HDS sur l’autre (article 2)
Suspension de la tarification pour l’HDS 2016 (article 3)
Annexe 5
Annexe 3.1
Annexe 3.2.1
Annexe 3.2.3
Modification de la sanction en cas d’utilisation frauduleuse (article 5)
Introduction d’un dispositif de pénalités en cas de non-respect de la qualité de
service
Modification de la date de démarrage de l’AQS pour le fret (article 3)
Précisions apportées concernant les lignes du RFN non comprises dans les SEL
Précisions apportées aux transports exceptionnels particuliers
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié – version juillet 2016
Annexe 3.4
Annexe 3.5.1
Article 3.2.1 et annexe
4.5
Article 3.3.2.1
Annexe 1.1
4/8
Modifications majeures apportées à la version 4 du DRR HDS 2016
Article / Annexe
Mise à jour des informations relatives à l’ETCS.
Article 3.3.3
Intégration de dispositions relatives aux dispositifs de détection des défauts de
roues des convois
Article 3.4.7
Précisions apportées à la structuration de l’offre cours de marchandises
Précisions
apportées
aux
dispositions
d’approvisionnement en combustible
relatives
aux
infrastructures
Articles 3.6.2.2 et 5.3.1.3
Article 3.6.6
Précision des incidences de la loi portant réforme ferroviaire sur les infrastructures
de services mises à disposition
Article 3.6.8
Mise à jour des entités de SNCF Réseau impliquées dans le processus d’allocation
des sillons
Article 4.1.5
Précisions relatives aux délais de traitement des demandes de SDM
Article 4.2.3.4 et annexe
8.2
Précision apportée sur la vitesse limite des convois revendiqués en SDM
Article 4.2.3.4
Intégration de dispositions relatives à l’allocation de capacité sur les chantiers de
transport combiné très contraints
Article 4.2.4.7
Intégration de dispositions concernant la modélisation des engins moteurs dans
l’outil de tracé horaire
Article 4.2.5
Prise en compte de l’avis de l’ARAF n°2014-23 du 18 novembre 2014 relative à la
réservation et à l’utilisation par SNCF-Réseau de capacités pour les travaux
Article 4.5
Précision apportée aux dispositions relatives aux mesures particulières appliquées
en cas de perturbations
Article 4.8
Précision apportée concernant le contenu des prestations minimales
Article 5.2.1.3
Précision des modalités de résiliation des conventions portant autorisation
d’utilisation ou d’occupation temporaire des voies de service
Article 5.3.3.3
Mise à jour des dispositions relatives aux services rendus par les autres
gestionnaires d’infrastructures de service que SNCF Réseau
Articles 5.5.2, 5.5.7 et
5.5.12
Annexes 9.2, 9.3, 9.4,
9.8 et 9.9
Précision apportée sur les avis conformes de l’ARAF en attente (fret, gares de
voyageurs et cours de marchandises)
Article 6.2
Prise en compte de l’avis de l’ARAF n° 2015-020 du 10 Juin 2015
Rétablissement de la différenciation tarifaire appliquée aux redevances de
circulations « haut-lepied » - ayant un impact sur la RR et la RA
Application de la modulation de 0,95 des redevances de réservation des
activités TAGV au seul axe Paris-Genève
Article 6.2.1.1 et annexes
Réajustement du barème de la redevance pour l’usage des installations de
10.1.1 et 10.1.2
traction électrique
Présentation des perspectives d’évolution de la tarification des prestations
minimales pour l’HDS 2018
Intégration d’une nouvelle offre « module complémentaire Gaiascope »
Article 6.2.1.2 et annexe
4
Modification du nombre maximal d’accès compris dans les prestations minimales
pour Artic et Nopanic
Annexe 10.4
Précisions apportées aux modalités de prise en compte du nombre maximal de
personnes formées sur les services SI
Annexe 10.4
Suspension de la tarification et de la facturation des redevances d’accès sécurisé
Articles 6.2.2.1 et 6.6.2.1
aux infrastructures de services « Badges Canif »
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié – version juillet 2016
Annexe 1.1
5/8
Modifications majeures apportées à la version 4 du DRR HDS 2016
Article / Annexe
Précision des dispositions relatives à la tarification et la facturation des cours de
Articles 6.2.2.1 et 6.6.2.1
marchandises
Précision apportée au mode de calcul de la redevance pour l’usage des voies de
service par les trains SuperJumbo
Article 6.2.2.1 et annexe
10.3
Calcul et facturation de la RFE sur la base de la consommation réelle des engins
moteurs équipés de compteurs, dès lors que le parc d’une entreprise ferroviaire en
est partiellement équipé
Article 6.2.2.2 et 6.6.2.2
Ajustement des règles de gestion du dispositif d’incitations réciproques
Précisions apportées au SAP concernant le plafonnement des malus et
l’organisation
Article 6.3
Article 6.4 et annexe 15
Modification du schéma
Article 6.6.1.1
Modification des modalités de facturation de la redevance pour l’ouverture des
lignes, gares et postes non ouverts en permanence
Article 6.6.1.2
Mise à jour des annexes relatives aux procédures de réclamations
Mise à jour des tableaux de données
Mise à jour des cartes
Annexes 13
Annexes 4.3, 4.4, 4.6,
7.1, 7.2
Annexes 4.5 et 6
 VERSION 6 DU 11 SEPTEMBRE 2015 (PUBLIEE)
Modifications majeures apportées à la version 4 (publiée) du DRR HDS 2016
Article / Annexe
Mise à jour des dénominations sociales SNCF Réseau et SNCF Mobilités en
remplacement de RFF et SNCF
DRR
Mise à jour des articles relatifs aux missions de SNCF Réseau
Prise en compte des avis de l’ARAF n° 2015-004 du 3 février 2015 et n° 2015-020
du 10 Juin 2015 :
Rétablissement de la différenciation tarifaire appliquée aux redevances de
circulations « haut-lepied » - ayant un impact sur la RR et la RA
Application de la modulation de 0,95 des redevances de réservation des
activités TAGV au seul axe Paris-Genève
Réajustement du barème de la redevance pour l’usage des installations de
traction électrique
Présentation des perspectives d’évolution de la tarification des prestations
minimales pour l’HDS 2018
Précisions apportées à la tarification fret des prestations minimales
Mise à jour de la liste des SEL
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié – version juillet 2016
Articles 1.1 et 2.4.3
Chapitre 6 et annexes
10.1.1, 10.1.2 et 10.2.A
et 10.2.B
Annexes 4.1 et 4.2
Annexe 1.1
6/8
 VERSION 7 DU 8 DECEMBRE 2015 (PUBLIEE)
Modifications majeures apportées à la version 5 (soumise à consultation)
du DRR HDS 2016
Terminologie « infrastructures de service » remplacée par « installations de
service »
Article / Annexe
DRR
Introduction de la notion de candidat
DRR
Mise à jour des adresses mail « @rff.fr » en « @reseau.sncf.fr »
DRR
Information sur la prise en compte des nouvelles dispositions du décret 2003-194
dans le DRR 2017 (au plus tard dans une version modifiée)
Article 1.3
Mise à jour de l’adresse d’ACF
Article 1.8.3
Mise à jour de l’article 3.4.1 en lien avec l’annexe 6.10
Article 3.4.1
Mise à jour des dispositions réglementaires relatives aux marchandises
dangereuses
Article 3.4.3
Précisions apportées concernant les résultats des mesures et la phase de
déploiement des dispositifs de détection des trains non conformes en 2016
Article 3.4.7
Précisions concernant le transfert des installations de service entre SNCF Mobilités
et SNCF Réseau
Article 3.6.8
Définition de la notion de candidat
Article 4.1.2
Suppression des services fournis par SNCF Réseau sur des propriétés du SMCF
Intégration des barèmes de prestations minimales publiés le 11 septembre 2015 et
précision du caractère exécutoire des barèmes suite à l’avis conforme de
l’ARAFER
Information sur les redevances en attente d’un avis conforme de l’ARAFER à la
date du 8 décembre et sur les modalités de facturation qui en découlent
Intégration d’un tarif de formation d’1,5 jour
Mise à jour des dispositions relatives aux cours de marchandises
Précision des tarifs de la RCTE et de la RFE
Précision des tarifs de la RFE
Ancien article 5.4.2,
articles 6.2.2.1, 6.2.2,
6.6.3 et ancienne annexe
7.2
Article 6.2 et annexes
10.1 et 10.2
Article 6.2.1.2 et annexe
10.4
Article 6.2.2.1 et annexe
10.3
Article 6.2.2.1 et annexe
10.3
Article 6.2.2.2 et annexe
10.3
Mise à jour des dispositions relatives au système d’Incitation Réciproque
Article 6.3
Mise à jour des dispositions relatives au système d’amélioration des performances
(période de référence pour la détermination des objectifs, exclusion du périmètre
des trams trains et intégration de la charte de fonctionnement de la Commission
d’arbitrage du SAP)
Article 6.3
Les dispositions de l’article 4 relatif aux modalités de règlement ont été
supprimées. L’article 4 est « réservé »
Annexe 3.2.3
(CP CANIF)
Les délais (exprimés en mois) ont été également traduits en jours.
Modification de la date de démarrage de l’accord (à déterminer).
Les dispositions relatives aux pénalités applicables, notamment après J-14, ont été
explicitées et clarifiées
Annexe 3.5.1
(AQS Fret)
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié – version juillet 2016
Annexe 1.1
7/8
Modifications majeures apportées à la version 5 (soumise à consultation)
du DRR HDS 2016
Les délais (exprimés en mois) ont été également traduits en jours.
Modification de la date de démarrage de l’accord (à déterminer).
Précision apportée sur les modalités d’indemnisation du 1er palier (entre 4 mois et
2 mois avant la date de circulation)
Les dispositions du contrat national d’utilisation des cours de marchandises ont été
complétées pour indiquer que le montant de la garantie financière est fixé à 1 mois
de facturation
Précision des dispositions relatives à DINAMIC et suppression de l’annexe 12
Mise à jour des cartes et tableaux de données
Prise en compte des demandes de l’ARAFER issues des décisions n°2015-028 et
n°2015-030) et de l’avis n°2015-029 sur la tarification du DRG 2016.
Mise à jour des offres de référence de SNCF Combustible
Mise à jour de l’offre de LDCT
Article / Annexe
Annexe 3.5.2 (AQS
Voyageurs
Annexe 3.6
Annexe 5
Annexes 4, 6 et 7
Annexe 9.1
Annexes 9.2 et 9.3
Annexe 9.12
 VERSION 8 DU 11 JUILLET 2016 (PUBLIEE, APRES CONSULTATION AD HOC)
Modifications majeures apportées à la version 7 du DRR HDS 2016
Article / Annexe
Mise à jour des coordonnées de la Direction Marketing et Commerciale et de la
Articles 1.8.1, 5.5.2, 5.5.3
PSEF
Ajustement de la RCTE (redevance pour le transport et la distribution de l'énergie
de traction) divisée en deux composantes A (prestations minimales) et B
(prestation diverse), à la suite de la demande de l’ARAFER dans son avis n° 2016025 du 8 mars 2016 et de sa validation dans son avis n° 2016-132 du 6 juillet 2016.
Article 6.2.2.1 / Annexe
10.2 (composante A) et
Article 6.2.3 / Annexe
10.3 (composante B),
Article 6.6.3 (facturation)
Mise à jour du tarif RFE (redevance pour la fourniture du courant de traction),
intégrant la « nouvelle CSPE », conformément aux dispositions de la loi de
finances rectificative pour 2015 concernant les taxes relatives à l’électricité.
Article 6.2.2.2 / Annexe
10.3
Intégration des tarifs des nouvelles prestations complémentaires SI (accès par flux
et accès haut débit aux services SI)
Article 6.2.1.2 / Annexe
10.4
Retrait des 18 cours de marchandises identifiées lors de la consultation
Mise à jour des annexes 0 bis, B3A/B/C (barème Redevance Quai) à la suite de la
réserve exprimée par l’ARAFER dans son avis n° 2016-003 du 13 janvier 2016
concernant la tarification des gares de Paris-Est, Paris Montparnasse et Paris StLazare, et de la levée de cette réserve dans son avis n° 2016-088 du 1e juin 2016
NB : Pour faciliter l’accès aux annexes B3 du DRG, celle-ci est également
proposée au téléchargement en annexe 10.5 du DRR
Remise en forme des annexes tarifaires pour une meilleure lisibilité
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié – version juillet 2016
Annexes 7
Annexe 9.1 (DRG)
Annexes 10.2 à 10.4
Annexe 1.1
8/8
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