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Bordereau d`élimination - Département des Alpes

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PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
BORDEREAU D’ÉLIMINATION
(à remplir et renvoyer signé en trois exemplaires sous forme papier,
par courrier interne ou à l'adresse suivante : Archives départementales des Alpes-Maritimes, C.A.D.A.M.,
147 Bd. du Mercantour, 06206 Nice Cedex 3
Administration :
Direction :
Service :
Date du visa :
Agent en charge de la destruction :
Nom :
Téléphone :
Courriel :
Métrage linéaire à éliminer :
La destruction devra s’effectuer dans le respect de la confidentialité des documents
Catégories de documents
Dates
extrêmes
Nombre
d’articles
Observations
Archives départementales des Alpes-Maritimes, C.A.D.A.M., 147 Bd. du Mercantour 06206 Nice Cedex 3
Tél. : 04 97 18 61 71
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du service producteur
Le directeur des Archives départementales
Nom :
Nom :
Date :
Date :
Signature
Signature
Archives départementales des Alpes-Maritimes, C.A.D.A.M., 147 Bd. du Mercantour 06206 Nice Cedex 3
Tél. : 04 97 18 61 71
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