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11116/16 ADD 1 eke/ab DGE 2A Les délégations trouveront ci

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 12 juillet 2016
(OR. en)
11116/16
ADD 1
AVIATION 144
NOTE DE TRANSMISSION
Origine:
Pour le Secrétaire général de la Commission européenne,
Monsieur Jordi AYET PUIGARNAU, Directeur
Date de réception:
Destinataire:
8 juillet 2016
Monsieur Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN, Secrétaire général du Conseil
de l'Union européenne
N° doc. Cion:
COM(2016) 454 final - ANNEXES 1 à 2
Objet:
ANNEXES au RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT
EUROPÉEN ET AU CONSEIL - RAPPORT ANNUEL 2015
CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE)
N° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES
DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE
Les délégations trouveront ci-joint le document COM(2016) 454 final - ANNEXES 1 à 2.
p.j.: COM(2016) 454 final - ANNEXES 1 à 2
11116/16 ADD 1
eke/ab
DGE 2A
FR
COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 8.7.2016
COM(2016) 454 final
ANNEXES 1 to 2
ANNEXES
au
rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil
RAPPORT ANNUEL 2015 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT
(CE) N° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS
LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE
FR
FR
Annexe 1
Inspections de la Commission au 31.12.2015
État
Autriche
Nombre d'inspections 01/2015 12/2015 (y compris inspections de
suivi)
0
Belgique
2
16
Bulgarie
1
11
Croatie
1
4
Chypre
0
8
République tchèque
1
11
Danemark
1
15
Estonie
1
8
Finlande
2
13
France
2
24
Allemagne
2
25
Grèce
0
17
Hongrie
1
10
Irlande
0
13
Italie
2
22
Lettonie
0
8
Lituanie
0
7
Luxembourg
1
9
Malte
1
6
Pays-Bas
2
13
Pologne
2
15
Portugal
1
15
Roumanie
1
8
Slovaquie
1
9
Slovénie
1
7
Espagne
2
23
Suède
1
17
Royaume-Uni
2
26
Pays non-membres de
l’UE:
Suisse
1
8
TOTAL
32
380
2
Total des inspections 2004-2015 (y
compris inspections de suivi)
12
Inspections de l'autorité de surveillance de l'AELE au 31.12.2015
État
Islande
Nombre d'inspections
01/2015 - 12/2015 (y
compris inspections de
suivi)
1
Total des inspections 20042015 (y compris
inspections de suivi)
11
Norvège
3
48
TOTAL
4
59
3
Annexe 2
Actes législatifs d'exécution adoptés au cours de l’année 2015:
•
Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine
de la sûreté de l’aviation civile 1
Décision d'exécution C(2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne
contenant des informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE) n° 300/2008 2
1
2
Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 (JO L 7 du 14.11.2015)
Décision C(2015) 8005 final, adoptée le 16 novembre 2015 et notifiée à tous les États membres par la suite;
non publiée au JO.
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