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bilan 3eme decade du moi de ramadan 2016

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Direction Du Commerce De Jijel
BILAN DES ACTIVITE DES SERVICES DE LA DIRECTION DU COMMERCE DE MOIS DE RAMADHAN 2016
Décade du 24/06 au 03/07/2016
Nombre d’interventions
Nombre d'infractions
Nombre de dossiers de poursuites judiciaires
Nombre de fermetures de locaux commerciaux
Nombre de prélèvement
Quantité des marchandises saisies sur le marché (T)
1784
311
310
15
6 Microbiologiques et 13 physicochimiques
0,2146
Les viandes
Principaux produits saisis
Valeur des marchandises saisies sur le marché (DA)
Le montant de défaut de facturation (DA)
Le montant du profit illicite (DA)
Les produits alimentaires
8 541 205,00
11 933 768,46
0
Principales infractions
Contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
Contrôles des pratiques commerciales
Non respect d’obligation d’hygiène
Défaut d'information sur les prix et les tarifs
Défaut d’étiquetage
Défaut de facturation
Produits périmés
L'exercice d'une activité commerciale sous la forme
sédentaire sans détention de local
Produits non conformes
D.RC
L’exercice d'une activité ou profession réglementée soumise
à inscription au registre du commerce sans l'autorisation ou
l'agrément
Produit corrompu
Bilan des brigades mixte
Brigades mixte (commerce-phytosanitaire)
Nombre d’interventions
Nombre d'infractions
-
Nombre de dossiers de poursuites
judiciaires
Brigades mixte (commerce- vétérinaire)
Nombre d’interventions
Nombre d'infractions
-
-
Nombre de dossiers de poursuites
judiciaires
-
Nombre de fermetures de locaux
commerciaux
-
Nombre de fermetures de locaux
commerciaux
-
Nombre de prélèvement
-
Nombre de prélèvement
Quantité des marchandises saisies (T)
les produits saisis importantes
Valeur des marchandises saisies (DA)
Quantité des marchandises saisies (T)
-
les produits saisis importantes
-
Valeur des marchandises saisies (DA)
-
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