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5.30% pa Multi Barrier Reverse Convertible sur Bayer

IntégréTéléchargement
Termsheet Indicative en date du 15.07.2016
Produit en souscription jusqu'au 22.07.2016 14.00 CET
Offre au Public: CH
Optimisation de la performance
Gamme de produits de ASPS: 1230
Impôt anticipé suisse
5.30% p.a. Multi Barrier Reverse Convertible sur Bayer, Nestlé,
Novartis, Roche
Observation continue de la barrière pour chacun des sous-jacents - Remboursement par anticipation au gré de l'émetteur - Quanto
CHF
Date de constatation finale 23.07.2018; émis en CHF; coté à SIX Swiss Exchange AG
ISIN CH0325812847 - Numéro de valeur 32581284 - Symbole SIX ACDFNP
Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "risques significatifs" ci-dessous et à la section "Risk Factors" du programme
pour les facteurs de risques à prendre en compte.
Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur les placements collectifs de
capitaux (LPCC) et par conséquent, n’est donc ni enregistré ni surveillé par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les investisseurs ne profitent
pas de la protection prévue par la LPCC à leur égard.
En outre, les investisseurs sont soumis au risque de crédit de l'émetteur et du garant, le cas échéant.
Jusqu’à la date de constatation initiale, les conditions de cette termsheet sont indicatives et peuvent être ajustées à tout moment. L’émetteur n’est pas obligé d’émettre ce produit.
Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l’article 1156 du Code Suisse des Obligations (CO).
I. Descriptif du produit
Anticipation de
l’investisseur
Description du produit
Les sous-jacents sont négociés à un cours stable ou légèrement en hausse.
L’évènement de barrière n'aura pas lieu.
Ce produit offre aux investisseurs un coupon sans égard à la performance des produits sous-jacent, pendant
toute la période, combiné avec une protection conditionnelle descendante. Si un évènement de barrière n'a pas
eu lieu, l'investisseur recevra la valeur nominale à la date de remboursement. Si un évènement de barrière a eu
lieu mais que tous les sous-jacents terminent à la date de constatation finale au-dessus de leur cours de
constatation initiale, l'investisseur recevra quand même, à la date de remboursement, un paiement en espèces
équivalent à la valeur nominale. Autrement, le remboursement du produit à échéance dépendra de la valeur du
sous-jacent à plus mauvaise performance, comme décrit dans la rubrique “remboursement”.
L'émetteur a droit au remboursement anticipé, selon les conditions décrites dans la rubrique "remboursement
anticipé".
Sous-jacents
Sous-jacent
Bourse de référence
Ticker Bloomberg
Cours de constatation initiale Barrière (55.00%)*
(100%)*
Rapport de
conversion
BAYER AG-REG
NESTLE SA-REG
Xetra
SIX Swiss Exchange
AG
SIX Swiss Exchange
AG
SIX Swiss Exchange
AG
BAYN GY
NESN VX
EUR
CHF
93.44
78.05
EUR
CHF
51.39
42.93
TBA**
12.8123
NOVN VX
CHF
80.45
CHF
44.25
12.4301
ROG VX
CHF 254.10
CHF 139.76
3.9355
NOVARTIS AG-REG
ROCHE HOLDING
AG-GENUSSSCHEIN
* valeur indicative correspondant au prix en début de souscription, la valeur définitive sera déterminé(e) à la date de constatation initiale (les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale)
** sera déterminé à la date de constatation finale
Souscription
Premier jour de
Observation de la
15.07.2016 - 22.07.2016 négociation à la bourse barrière 22.07.2016 29.07.2016
23.07.2018
Barrière Bayer
(55.00%*)
Barrière Nestle
(55.00%*)
Barrière Novartis
(55.00%*)
Date d'Observation
24.07.2017
Date d'Observation
23.04.2018
Date de constatation
finale
23.07.2018
Date de
remboursement
30.07.2018
Garantie:
Rating: Moody’s A2
Date d'Observation
23.10.2017
Date d'Observation
23.01.2018
Barrière Roche
(55.00%*)
CK88: a1096533-786e-41a3-9305-8510a20542ca - 102167101
1/7
Détails du produit
Numéro de valeur
ISIN
Symbole SIX
Prix d'émission
Taille d'émission
Valeur nominale
Devise de paiement
Protection de la devise
Coupon
Montant(s) de coupon et
date(s) de paiement du
coupon
32581284
CH0325812847
ACDFNP
100.00%
CHF 10'000'000 (peut être augmentée à tout moment)
CHF 1'000
CHF
Quanto CHF
5.30% p.a.
Le coupon est divisé en deux composantes pour des raisons fiscales suisses:
Composante d'intérêts
0.00% p.a. *
Composante option premium
5.30% p.a. *
Si aucun remboursement anticipé n’est survenu, il s’applique ce qui suit. Le(s) montant(s) du coupon par produit
sera/seront payé(s) dans la devise de paiement à la/aux date(s) respective(s) de paiement du coupon. Les jours
ouvrables suivants s'appliquent par convention.
CHF 13.27 payé le 27.10.2016
CHF 13.27 payé le 26.01.2017
CHF 13.27 payé le 27.04.2017
CHF 13.27 payé le 27.07.2017
CHF 13.27 payé le 26.10.2017
CHF 13.27 payé le 26.01.2018
CHF 13.27 payé le 26.04.2018
CHF 13.27 payé le 30.07.2018
Dates
Début de la souscription
Fin de la souscription
Date de constatation
initiale
Date d'émission
Premier jour de négociation
à la bourse
Dernier jour de négociation/heure
Date de constatation finale
Date de remboursement
Dates de constatation de
remboursement anticipé et
de remboursement anticipé
15.07.2016
22.07.2016 14.00 CET La période de souscription peut être terminée plus tôt.
22.07.2016 (ou le jour où la période de souscription se termine)
29.07.2016
29.07.2016 (anticipé)
23.07.2018 / Clôture de la bourse
23.07.2018 (sous réserve des dispositions en cas de turbulences de marché)
30.07.2018 (sous réserve des dispositions en cas de perturbations de paiement)
Date d’observation de Date de remboursement
remboursement
anticipé
anticipé
1
24.07.2017
27.07.2017
2
23.10.2017
26.10.2017
3
23.01.2018
26.01.2018
4
23.04.2018
26.04.2018
Si l’une des dates de constatation de remboursement anticipé définies ci-dessus n’est pas un jour de négociation
pour un certain sous-jacent, la date de constatation de remboursement anticipé sera le prochain jour de négociation
pour le sous-jacent respectif. Les conditions et termes généraux du programme s’appliquent également aux dates
de constatation de remboursement anticipé comme si elles étaient des dates de constatation finale. Si l’une des
dates de remboursement anticipé définies ci-dessus n’est pas un jour ouvrable, le prochain jour ouvrable sera
utilisé.
2/7
Remboursement
Si aucun remboursement anticipé n’est survenu, il s’applique ce qui suit. Le(s) montant(s) du coupon par produit sera (seront) payé(s) dans
tous les cas à la date respective de paiement du coupon. De plus, l'investisseur a le droit de recevoir de l'émetteur à la date de remboursement
par produit:
Scénario 1
Si un évènement de barrière n'a pas eu lieu, l’investisseur recevra un paiement en espèces dans la devise de
paiement d’un montant égal à:
Valeur nominale
Scénario 2
Si un évènement de barrière A EU LIEU et
a.
Si le Cours de constatation finale du Sous-jacent avec la plus Mauvaise performance est égal ou inférieur
au Cours de constatation initiale respective, l'investisseur recevra un nombre (i.e. rapport de conversion)
du sous-jacent avec la plus mauvaise performance par produit. Toute fraction de titres potentielle par
valeur nominale sera payée en espèces, basé sur le cours de constatation finale. Fractions des sous-jacents
ne seront pas cumulée.
b.
Si le Cours de constatation finale du Sous-jacent avec la plus Mauvaise performance est supérieur au
Cours de constatation initiale respective, l’investisseur recevra un paiement en espèces dans la devise
de paiement d’un montant égal à:
Valeur nominale
Cours de constatation
Cours de clôture officiel du sous-jacent respectif à la date de constatation initiale à la bourse de référence, comme
initiale
déterminé par l'agent de calcul.
Cours de constatation finale Cours de clôture officiel du sous-jacent respectif à la date de constatation finale à la bourse de référence, comme
déterminé par l'agent de calcul.
La plus mauvaise perfor- Pour chaque sous-jacent la performance est calculée en divisant son cours de constatation finale par le cours de
mance
constatation initiale respectif. La plus mauvaise performance correspond à la valeur la plus basse ainsi calculée,
comme déterminée par l’agent de calcul.
Évènement de barrière
Un Évènement de Barrière sera considéré comme survenu lorsque, au cours de chaque Jour de négoce pendant
la Période d'observation Barrière (observation continue), le prix d'un ou de plusieurs Sous-jacents est négocié au
niveau de ou au dessous de leur Barrière respective comme raisonnablement déterminé par l'Agent de calcul.
Remboursement anticipé A chaque date d’observation de remboursement anticipé, l’émetteur a la droit, mais pas l’obligation de rappeler
le produit pour un remboursement anticipé à la date de remboursement anticipé respective.
Période d'observation
barrière
Rapport de conversion
Taux de change
A la date de remboursement anticipée respective, l’investisseur recevra un paiement en espèces dans la devise
de paiement d’un montant égal à la valeur nominale, plus le montant du coupon, si applicable, pour la date de
paiement du coupon respective. Aucun paiement supplémentaire ne sera effectué.
22.07.2016 - 23.07.2018
La valeur nominale divisée par le cours de constatation initiale exprimée en valeur absolue dans la devise
sous-jacente appropriée et convertie si nécessaire dans la devise de paiement en utilisant le taux de change.
Le taux de change à appliquer pour convertir la devise sous-jacent appropriée en devise de paiement est celui
qui apparait dans la page Thomson Reuters ECB37 à la date de constatation finale, comme raisonnablement
déterminé par l’agent de calcul.
Informations générales
Émetteur
Garant
Notenstein La Roche Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
(Notation: n/a, l'autorité de surveillance: FINMA)
Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall, Suisse
(Notation: Moody's A2, l'autorité de surveillance: FINMA)
Notenstein La Roche Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Notenstein La Roche Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Notenstein La Roche Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Jusqu'à 0.50% p.a. (y compris une éventuelle TVA. Veuillez-vous référer à la section “rémunérations aux tiers"
ci-dessous et aux “General Terms and Conditions" du programme.)
98.20% (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio" dans la rubrique "informations
additionnelles/disclaimer" mentionnée ici)
Gestionnaire
Agent de calcul
Service de paiement
Commissions de distribution
Issuer Estimated Value
("IEV") / valeur du produit
estimée par l’émetteur
Total Expense Ratio ("TER") 0.90% p.a. (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio" dans la rubrique "informations
additionnelles/disclaimer" mentionnée ici)
Cotation/bourse
SIX Swiss Exchange AG; négocié à SIX Structured Products Exchange AG
La cotation sera demandée.
Marché secondaire
Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur www.notenstein-produitsfinanciers.ch,
Thomson Reuters [SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp.
Mode de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés dirty, c'est-à-dire que les intérêts courus sont inclus dans les prix.
Type de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés en pourcentage.
3/7
Méthode de calcul des
intérêts
Type de paiement
Investissement minimum
Négoce minimum
Restrictions de vente
30/360; non ajusté; accumulé pendant chaque période de coupon (date de début inclues et date de fin exclue)
Paiement en espèces ou remise de sous-jacents
CHF 1'000
CHF 1'000
Aucune action n’a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits au public ou la possession ou
distribution de matériel d’offre en relation avec les produits dans toute juridiction où une telle action est requise.
Par conséquent, toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou publication de matériel d’offre
lié aux produits, ne peut être faite que dans toute juridiction conforme aux lois et réglementations applicables,
ceci n’imposant aucune obligation aux parties à l'émission ou l’agent de calcul.
Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les activités
transfrontalières concernant les produits et les informations demeurent réservées.
Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les produits ne peuvent être distribués dans le cadre d'une
offre au public sont l'EEE, Royaume-Unis, Hong Kong, Singapour.
Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou pour le compte ou au bénéfice, d’un
ressortissant des Etats-Unis (tel qu’il est défini dans la règlementation S).
Informations détaillées sur les restrictions de vente sont disponibles dans le programme sur le site internet
www.notenstein-produitsfinanciers.ch.
Chambre de compensation SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
Dépositaire
SIX SIS SA
Offre au Public
Suisse
Matérialisation
Droits-valeurs
Droit applicable / juridique Suisse / Saint-Gall
Dans le présent document la définition “partie(s) à l'émission” désigne l’émetteur et le garant, comme définis dans la section
”informations générales”
Impôts Suisses
Droit de timbre suisse
Au regard du droit de timbre de négociation suisse, le produit est assimilé à une obligation. Dès lors, toute
transaction sur le marché secondaire sera en principe soumise au droit de timbre de négociation suisse (TK22).
La livraison éventuelle des valeurs sous-jacentes est en principe soumise au droit de timbre de négociation suisse.
Impôt fédéral direct suisse Pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est en Suisse et qui détiennent ce produit dans leur patrimoine
(pour les personnes
personnel, la part d'intérêt du coupon au moment du paiement est soumise à l'impôt fédéral direct, alors que la
physiques dont le domicile part de prime constitue un gain en capital franc d'impôt.
fiscal est en Suisse)
L'imposition du revenu au niveau cantonal et communal peut différer du traitement fiscal de l'impôt fédéral
direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition du revenu est la même.
Impôt anticipé suisse
Le(s) composant(s) suivant(s) du produit est/sont soumis à l’impôt anticipé suisse: la composante d’intérêts du
coupon à sa date de paiement respective
Fiscalité de l'épargne UE
Pour les services de paiement suisses, ce produit n'est pas soumis à la retenue d'impôt UE.
Pour les investisseurs avec résidence fiscale dans un état avec lequel la Suisse a conclu un accord de coopération dans les domaines des
impôts et du marché financier (accord sur l’impôt libératoire, actuellement avec l’Autriche et le Royaume-Uni) et pour autant que le produit
est déposé auprès d’un agent payeur suisse (banque dépositaire), tout rendement de fortune ou gain en capital peut être soumis à l’impôt
anticipé libératoire selon l’accord applicable. Le montant de l’impôt dépend du pays de domicile de l’investisseur ainsi que du type de
rendement de fortune, respectivement du gain d’aliénation.
Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des éventuelles conséquences
fiscales suisses liées à ce produit à la date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des administrations fiscales peuvent changer, parfois avec
un effet rétroactif.
Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des conséquences fiscales
suisses que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le remboursement du produit pourrait avoir à
son égard. Les parties à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en relation avec d'éventuelles conséquences fiscales.
Informations relatives au bondfloor
Mise à jour des informations sur le « bondfloor » : si un produit est composé d’un « bondfloor » (comme défini dans les sections «Détails du
produit» et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site internet de l’Administration
fédérale des contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Dans le cas où le produit est libellé dans une monnaie autre que le franc suisse (CHF),
les investisseurs doivent prendre en considération le fait que pour des raisons fiscales le bondfloor sera converti en CHF au moment de
l’émission/de l’acquisition ainsi qu’au moment de la vente/du remboursement dudit produit. Par conséquent, l’investisseur est soumis au
risque de change au regard du calcul de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, l’investisseur est soumis au risque de change au regard du
calcul de l’impôt sur le revenu.
Documentation du produit
La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour un prospectus simplifié provisoire conformément à l’article 5 de la Loi
fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux (« LPCC »). La Termsheet qui sera disponible au plus tard à la date d’émission, ainsi que
la Final Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus simplifié définitif conformément à l’article 5 LPCC. La
Termsheet contient un résumé d'informations sélectionnées en rapport avec le produit et sert seulement d'information. Seule la Final Termsheet
4/7
en allemand accompagnée du Programme dérivé de l’émetteur respectif valable à la date de constatation initiale et contenant tous
les termes et conditions dans sa dernière version (le "Programme") forment la documentation complète et juridiquement contraignante
relative au produit (la "documentation du produit"). Ainsi, la Final Termsheet doit toujours être lue avec le Programme. Les termes utilisés
dans la Final Termsheet, mais qui n'y sont pas définis, ont le sens que leur donne le Programme. Bien que des traductions dans d'autres
langues puissent être disponibles, seuls la termsheet finale et le programme en allemand sont juridiquement rattachés.
Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et conditions du
programme. De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la Termsheet appropriée sur le site web
www.notenstein-produitsfinanciers.ch ou, pour les produits listés, sous toute autre forme autorisée par les règles et régulations de la SIX Swiss
Exchange SA. Les avis aux investisseurs concernant les parties à l'émission seront publiés sur le site web www.notenstein-produitsfinanciers.ch
et/ou sur le site web de la partie à l'émission en cause.
Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire, Notenstein La Roche
Banque Privée SA, Bohl 17, Case postale, 9004 CH-Saint-Gall (Suisse), via téléphone (+41 (0)71 242 53 00*), fax (+41 (0)71 242 50 50) ou via
e-mail (info@notenstein-produitsfinanciers.ch). Veuillez noter que tous les appels effectués sur les numéros marqués d’un astérisque (*) sont
enregistrés.
Garantie
Ce produit est garanti en vertu de l'accord de garantie entre l'émetteur et le garant, lequel est régi par le droit suisse. Les garanties de paiement
du garant concernent le montant de rachat ou tout autre montant de règlement en espèces, ou, le cas échéant, la livraison du sous-jacent en
cas d'échec de l'émetteur de délivrer le sous-jacent ou d’effectuer le paiement du montant de rachat ou de tout autre montant de règlement
en espèces pour le bénéfice de l'investisseur à l'égard de tout produit émis par l'émetteur et pour lequel le garant se porte caution.
L'accord de garantie applicable à ce produit est inclus dans le programme de l'émetteur respectif, valable à la date de constatation initiale.
Une copie signée peut être demandée gratuitement auprès du gestionnaire.
II. Perspectives de gains et de pertes
Ce produit relève de la catégorie "produit de rendement" ce qui signifie qu'il y a une limite supérieure au profit qu'un investisseur peut réaliser
avec ce produit. Lors du remboursement l'investisseur peut recevoir un montant maximum correspondant à son capital investi (hors frais de
transaction ou autres), majoré de paiements supplémentaires (garantis et / ou conditionnels), tels que paiements de coupon ou de participation,
bonus ou autres.
En ce qui concerne les risques de perte, l’investisseur est exposé à l'évolution négative du/des sous-jacent(s), particulièrement si le produit a
perdu toute protection conditionnelle du capital (telle que barrière, prix d'exercice). Cela peut (même si un événement stop-loss a eu lieu)
conduire à une perte partielle ou totale de son investissement.
Veuillez vous référer aux sections "description du produit" et "remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées sur les caractéristiques
de ce produit.
III. Risques significatifs
Facteurs de risque relatifs au produit
Le risque de perte relatif à ce produit est similaire à un investissement dans le sous-jacent qui a la plus mauvaise performance. Ainsi, l'investisseur
pourrait perdre le total du capital investi si un évènement de barrière a eu lieu et si la valeur du sous-jacent à plus mauvaise performance
devient nulle. En cas de livraison de titres sous-jacents la banque dépositaire de l'investisseur peut facturer des frais de transaction.
Facteurs de risque additionnels
Les investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils s'exposent en
s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans le produit à la lumière de leurs
propres circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y compris le risque potentiel d'expirer sans aucune valeur.
Les investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, à une perte totale du capital investi pour acquérir le produit.
Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risque suivants et se référer à la section "Risikofaktoren" du programme
pour des détails sur les facteurs de risque à prendre en compte.
Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s’assurer que leurs conseillers ont vérifié
que ce produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l’expérience d’investissement et les objectifs
d’investissement de l’investisseur.
Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu dans le programme.
Les investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent être conscients
du risque de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des sous-jacent(s).
Risques de marché
L’évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux, qui sont eux-mêmes
influencés par la situation générale de l’économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques et économiques en vigueur dans les
5/7
pays concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que les taux d’intérêt, les cours des matières premières ou
les volatilités peuvent avoir un impact négatif sur l’évaluation du sous-jacent ou du produit. En outre, il existe le risque que des évènements
perturbateurs concernant le(s) sous-jacent(s) et/ou des dysfonctionnements des bourses ou des marchés (interruptions du négoce ou des
bourses, suspension du négoce) ou d’autres évènements non prévisibles surviennent pendant la durée des produits ou à leur échéance. De
tels évènements peuvent avoir une influence sur la date du remboursement et/ou la valeur des produits.
Aucun paiement de dividendes
Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes, sauf mention
contraire, et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne rapporte de revenu courant. Cela
signifie que les pertes potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées par d'autres revenus.
Risques de crédit des parties à l'émission
Les investisseurs supportent le risque de crédit des parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations non postposées
et non-sécurisées de la partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations présentes et futures de cette partie à
l'émission. L’insolvabilité d’une partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou partielle du capital investi.
Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l’émetteur n’est pas noté par les agences de notation de crédit,
c'est-à-dire qu’il n’existe aucune notation pour l’émetteur.
Marché secondaire
L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, entend, dans des conditions normales de marché, proposer
régulièrement des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section “informations générales”). Toutefois,
l'émetteur et/ou le gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de fournir des liquidités au moyen de cours acheteur et vendeur
et n'assument aucune obligation légale découlant de l'indication de tels cours ou en rapport avec le niveau de détermination de tels cours.
Dans des conditions spéciales de marché, quand l'émetteur et/ou le gestionnaire n’est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de
couverture (hedging transactions), ou quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur
peut être temporairement augmentée, afin de limiter les risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire.
Risque d’illiquidité
Il se peut qu’un, ou le cas échéant, plusieurs sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du produit. La non-liquidité
d'un sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur du produit et/ou pour une période de
temps prolongée à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir, liquider ou disposer lors de transactions de couverture ou d’actif(s)
ou de réaliser, récupérer ou remettre le produit de cette transaction de couverture ou d’actif(s) qui pourrait impliquer un remboursement ou
une livraison reporté(e) et/ou un montant de remboursement modifié(e)(s), comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
Informations additionnelles/disclaimer
Surveillance prudentielle
Notenstein La Roche Banque Privée SA est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à
laquelle la licence correspondante a été accordée.
Raiffeisen Suisse société coopérative est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle
la licence correspondante a été accordée.
Conflits d'intérêts
Les parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon les cas, peuvent, pour leur compte ou le compte de
tiers, avoir des positions dans, ou pourrait acheter ou vendre, ou être un teneur de marché aussi bien qu'être actif des deux côtés du marché
en même temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres biens sous-jacents aux produits auxquels ce document est relatif.
Les activités de négoce et/ou de couverture relatives à cette transaction peuvent avoir un impact sur le prix du sous-jacent et peuvent affecter
la vraisemblance du franchissement d’une éventuelle barrière.
Rémunérations aux Tiers
Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à des intermédiaires
à un prix inférieur au prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières ou à de tels intermédiaires (en
référence à la section “informations générales” ).
De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d’améliorer la qualité et le service relatifs aux produits,
l’émetteur et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces Tierces parties.
Les commissions sont détaillées dans la section "commissions de distribution" de la rubrique "informations générales" mentionnée ici.
De plus amples informations sont disponibles sur demande.
Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio
L’ Issuer Estimated Value (“IEV”) et le Total Expense Ratio (« TER ») sont calculés par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce
nommée par l'émetteur à la date de constatation initiale ou, le cas échéant, au début de la période de souscription, et ne seront pas mis à jour
pendant la durée de vie du produit. La différence entre le prix d'émission du et l’ « IEV » correspond au Total Expense Ratio, ce qui inclue la
marge de l’Emetteur et les commissions de distribution, si tel est applicable (indications dans la section «renseignements généraux» ci-après).
La marge de l'émetteur couvre entre autres les coûts de structuration, de tenue du marché et d'exécution du produit ainsi que les bénéfices
prévus de l'émetteur. Le prix d'émission (incluant l’ «IEV» et le «TER») ainsi que le cours acheteur et vendeur concernant le produit sont calculés
sur la base de modèles internes de pricing fournis par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, le cas
échéant.
6/7
Paiement d'un coupon
Si le produit prévoit le paiement d'un coupon, l'investisseur n'a le droit de recevoir le paiement de ce coupon que si il a acheté ou n’a pas vendu
le produit au plus tard le jour ouvrable précédant, respectivement le coupon ex-date pour le prix alors en vigueur.
Pas d'offre
La Termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une incitation à présenter une offre, ni une
recommandation d´achat de produits financiers.
Pas de représentation
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document et qui proviennent d'une source indépendante.
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