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Certificat travail

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18. Certificat de Travail
& Textes de référence
Article 67/1 de la loi n° 90-11 du 21-04-1990 relative aux relations de travail :
«A la cessation de la relation de travail, il est délivré au travailleur un certificat
de travail indiquant la date de recrutement, la date de cessation de la relation de
travail ainsi que les postes occupés et les périodes correspondantes»
Le certificat de travail est le document qui constitue une preuve qu’une relation
de travail éxistait entre l’employeur qui le délivre et entre l’employé.
2 Modéle de certificat :
Objet : certificat de travail
Nous soussignés M...................…représentant la société…............. certifions
avoir compté parmi notre effectif M…....... né le......…à......… et demeurant
à.....….et ce du……......… au …......................................................................….
Ses services pendant cette durée étaient répartis comme suit :
- ………(fonction de l’employé) du…….........................…au……......................
- ………(fonction de l’employé) du…….........................…au….....................….
Nous délivrons ce certificat à M…pour valoir ce que de droit.
Fait, à ………, le …………
Signature de l’employeur.
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