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COM(2016)

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 12 juillet 2016
(OR. en)
11120/16
ADD 2
Dossier interinstitutionnel:
2016/0213 (NLE)
ENER 281
RELEX 619
COWEB 68
COEST 188
PROPOSITION
Origine:
Pour le Secrétaire général de la Commission européenne,
Monsieur Jordi AYET PUIGARNAU, Directeur
Date de réception:
Destinataire:
12 juillet 2016
Monsieur Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN, Secrétaire général du Conseil
de l'Union européenne
N° doc. Cion:
COM(2016) 456 final - ANNEXE 2
Objet:
ANNEXE de la proposition de décision du Conseil sur une proposition
concernant l'établissement d'une liste de projets d'infrastructures
énergétiques de la Communauté de l'énergie
Les délégations trouveront ci-joint le document COM(2016) 456 final - ANNEXE 2.
p.j.: COM(2016) 456 final - ANNEXE 2
11120/16 ADD 2
dde
DGE 2B
FR
COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 12.7.2016
COM(2016) 456 final
ANNEX 2
ANNEXE
de la
proposition de décision du Conseil
sur une proposition concernant l'établissement d'une liste de projets d'infrastructures
énergétiques de la Communauté de l'énergie
FR
FR
ANNEXE
de la
proposition de décision du Conseil
sur une proposition concernant l'établissement d'une liste de projets d'infrastructures
énergétiques de la Communauté de l'énergie
Liste des projets soumis par les promoteurs en application de la décision 2015/09/MCEnC du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie sur la mise en œuvre du
règlement 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques
transeuropéennes
GAZ (17 projets):
Projets présentant un intérêt pour la Communauté de l'énergie (PICE)
- gazoduc d'interconnexion de l'ARYM avec le Kosovo* 1, l'Albanie et la Serbie
- gazoduc ARYM - frontière albanaise
- interconnexion gazière Serbie - ARYM, section sur le territoire serbe
- interconnexion gazière Serbie - Monténégro (y compris le Kosovo* 2) - section Nis
(Doljevac) - Pristina
- gazoduc Albanie - Kosovo* 3 (ALKOGAP)
- gazoduc d'interconnexion Serbie - Bulgarie, section sur le territoire serbe (statut de PIC pour
l'ensemble de l'interconnexion)* 4
- volet ARYM du projet TESLA*
Projets d'intérêt mutuel (PIM)
- gazoduc d'interconnexion BiH-HR (Slobodnica-Bosanski Brod-Zenica)
- gazoduc d'interconnexion BiH-HR Licka Jesenica-Trzac-Bosanska Krupa)
- gazoduc d'interconnexion BiH-HR (Zagvozd-Posusje-Novi Travnik/ Ploce-Mostar Sarajevo)
- interconnexion de l'ARYM avec la Bulgarie et la Grèce
- interconnexion Serbie-Roumanie - section serbe
- gazoduc d'interconnexion Serbie - Croatie, section serbe
- gazoduc d'interconnexion Pologne - Ukraine
- interconnexion Hongrie vers Ukraine, développement de capacité ferme
- gazoduc Mer ionienne - Adriatique
1
2
3
4
FR
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du
Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du
Kosovo.
ibidem
ibidem
Les projets marqués d'un astérisque ont le statut de projet d'intérêt commun (PIC) dans l'Union
européenne.
2
FR
- EAGLE LNG et gazoduc
ÉLECTRICITÉ (12 projets):
Projets présentant un intérêt pour la Communauté de l'énergie (PICE)
- corridor transbalkanique - phase 1 (Roumanie, Serbie, Monténégro, BiH)*
- corridor transbalkanique - phase 2, ligne aérienne 400 kV Bajina Basta - Kraljevo 3 (Serbie)
- corridor électrique transbalkanique, section du Monténégro
- interconnexion par ligne aérienne 400 kV Bitola (ARYM) - Elbasan (AL)
- interconnexion par ligne aérienne 400 kV, Skopje 5 (ARYM) - Centrale «New Kosovo»*
(KS)
Projets d'intérêt mutuel (PIM)
- interconnexion entre Banja Luka (BA) et Lika (HR) avec installations internes d'appui
- interconnexion entre Balti (MD) et Suceava (RO)
- interconnexion dos à dos sur la ligne aérienne 400 kV Vulcanesti (MD)
- interconnexion par ligne aérienne 400 kV entre Straseni (MD) et Iasi (RO) avec station dos à
dos à Straseni (MD)
- interconnexion asynchrone du réseau ENTSO-E et du réseau électrique ukrainien par ligne
aérienne 750 kV entre la centrale de Khmelnytska (UA) et Rzeszow (PL) en HVDC
- réhabilitation de l'interconnexion par ligne aérienne 400 kV Mukacheve (UA) - V.Kapusany
(SK)
- réhabilitation de l'interconnexion par ligne aérienne 750 kV de la centrale de
Pivdennoukrainska (UA) - Isaccea (RO) et modernisation de la ligne aérienne 400 kV
Primorska (UA) - Isaccea (RO)
Projets concernant le réseau électrique intelligent (2 projets)
- réduction des pertes sur le réseau (ARYM)
- projet de compteurs intelligents au Kosovo*
- modulation de la demande, stockage d'énergie et ressources d'énergie distribuées pour une
meilleure gestion du réseau électrique de la République de Serbie
PÉTROLE (1 projet):
- construction de l'oléoduc Brody-Adamowo
FR
3
FR
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