close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

10703/16 COR 1 ous/MQ/pad GIP 1B À la page 3 du doc. 10703/16

IntégréTéléchargement
Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 12 juillet 2016
(OR. en)
10703/16
COR 1
CDR 54
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet:
DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
À la page 3 du doc. 10703/16 INIT, l'article 1er, point b), est modifié comme suit:
b)
en tant que suppléant:
–
M. Amadeu ALTAFAJ i TARDIO, Representante Permanente ante la Unión
Europea(*), Comunidad Autónoma de Cataluña.
(*) La dénomination de "Représentant permanent de la Communauté autonome de Catalogne auprès
de l'Union européenne" a été contestée par le gouvernement de l'Espagne devant la Cour supérieure
de justice de Catalogne.
10703/16 COR 1
ous/MQ/pad
GIP 1B
FR
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
177 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler