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(2015-2016)

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541 (2015-2016) — N° 2
541 (2015-2016) — N° 2
PA R L E M E N T WA L L O N
SESSION 2015-2016
14 JUILLET 2016
PROJET DE DÉCRET
modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l’apprentissage de professions
exercées par des travailleurs salariés
AMENDEMENT
proposé par
Mme Zrihen et M. Drèze
3e session de la 10e législature
* Voir Doc. 541 (2015-2016)— No 1
site internet : www.parlement-wallonie.be
courriel : courriel@parlement-wallonie.be
PROJET DE DÉCRET
modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l’apprentissage de professions
exercées par des travailleurs salariés
AMENDEMENT
L’intitulé du chapitre III du projet de décret modifiant
la loi du 19 juillet 1983 sur l’apprentissage de professions
exercées par des travailleurs salariés est remplacé par ce
qui suit :
« Chapitre II. Modifications au décret du 17 juillet 2003
portant constitution d’un Institut wallon de formation en
alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ».
JUSTIFICATION
Le projet de décret modifiant la loi du 19 juillet 1983
sur l’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés ne contient pas de chapitre II.
O. Zrihen
B. Drèze
2
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