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AR 2016-089 - Arrêté modif AR 2015-093

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PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 18 juillet 2016
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/089
Portant modification temporaire à l’arrêté n° 2015/093 du 17 juillet 2015 portant délégation de
signature à Monsieur Romain Guillot, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint,
délégué à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine.
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU
l’arrêté n° 2015/093 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur
Romain Guillot, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine ;
SUR PROPOSITION
du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine ;
ARRETE
Article 1er :
L’article 4 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit, pour la période du 03 au 15
août 2016 inclus :
Au lieu de lire :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires et
de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine, délégation de
signature est donnée à :
−
Madame Carole Gautron, administratrice des affaires maritimes, chef du
service « usages, espaces et environnement marins » ;
−
Monsieur Guillaume Hervé, inspecteur principal des affaires maritimes, chef
du « service gens de la mer, pêches et contrôles » ;
pour l’application des dispositions de l’article 1er. »
Lire :
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires et
de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine, délégation de
signature est donnée à :
−
Madame Carole Gautron, administratrice des affaires maritimes, chef du
service « usages, espaces et environnement marins » ;
−
Monsieur Guillaume Hervé, inspecteur principal des affaires maritimes, chef
du service « gens de la mer, pêches et contrôles » ;
−
Monsieur Yannick Raude, ingénieur divisionnaire des travaux publics de
l’Etat, chef du service territorial de Saint-Malo Littoral.
pour l’application des dispositions de l’article 1er. »
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Article 2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Ille-et-Vilaine et sur le site internet de la préfecture maritime de l’Atlantique.
Le vice-amiral d’escadre Emmanuel de Oliveira
préfet maritime de l’Atlantique,
Signé : Emmanuel de Oliveira
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DIFFUSION
-
Préfecture de l’Ille-et-Vilaine (pour insertion au recueil des actes administratifs)
-
DIRM NAMO
-
DDTM de l’Ille-et-Vilaine
-
DML de l’Ille-et-Vilaine
-
CROSS Corsen
-
AEM : CDIV – RFO – GGEM (pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de
l'Atlantique) – Archives (Chrono AR).
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