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Annexe A - Scotiabank

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Annexe A
Avis important concernant les modifications du programme de carte Visa* Affaires de la Banque ScotiaMD
Le présent avis décrit les changements visant le programme de carte Visa* Affaires de la Banque Scotia, le Contrat de Carte
Visa Affaires de la Banque Scotia et toutes les cartes émises dans le cadre des programmes, qui entreront en vigueur le
16 septembre 2016.
Veuillez le lire attentivement et en conserver une copie pour vos dossiers.
Modification – Augmentation des frais annuels (par carte)
Programme en dollars canadiens (CAD)
Carte argent : De 65 $ à 75 $ par carte.
Carte or : De 95 $ à 105 $ par carte.
Programme en dollars américains (USD)
Carte argent : De 65 $ à 75 $ par carte.
Carte or : De 95 $ à 105 $ par carte.
Nouveauté – Remise annuelle de 1 % (par carte) – pour le programme en dollars canadiens seulement
1
Taux de récompense actuellement en vigueur selon le montant des achats annuels
Achats annuels
(par carte)
Taux de récompense
Remise en espèces maximale
(par programme)
5 000 $ et moins
0,25 %
12,50 $
Entre 5 000,01 et 10 000 $
0,50 %
37,50 $
10 000,01 $ et plus
1,00 %
25 000 $
Achats annuels
(par carte)
Taux de récompense
Remise en espèces maximale
1
(par programme)
7 499,99 $ et moins
Pas de remise en espèces
0$
7 500 $ et plus
1,00 %
25 000 $
Modification
Exemple
Compte de grande entreprise avec quatre titulaires de carte :
Carte 1 : Achats annuels de 900 000 $ = remise de 9 000 $
Carte 2 : Achats annuels de 5 000 $ = remise de 0 $
Carte 3 : Achats annuels de 200 000 $ = remise de 2 000 $
Carte 4 : Achats annuels de 1 700 000 = remise de 17 000 $
Montant total de la remise en espèces correspondant à 1 % des achats annuels = 28 000 $
Somme créditée au compte de grande entreprise = 25 000 $ (maximum)
À noter qu’à compter du 16 septembre 2016, vous devrez être titulaire d’un compte de grande entreprise au moment
du versement de votre remise en espèces, faute de quoi vous perdrez les récompenses accumulées.
Nouveauté – Des achats annuels minimums de 7 500 $ par carte sont requis pour avoir droit à une remise en
espèces (voir ci-dessus).
Nouveauté – Taux d’intérêts et frais sur les avances de fonds
Le taux d’intérêt sur les avances de fonds, qui correspondait auparavant au taux de base, passera à 19,99 %.
Des frais supplémentaires seront facturés comme suit :
Au Canada et à l’étranger : 5,00 CAD/USD par avance de fonds obtenue à un guichet qui accepte les cartes de crédit
Visa.
Nouveauté – Frais de demande urgente de carte
•
MD
35 $ par carte – Livraison le jour ouvrable suivant lorsque la commande est passée avant 15 h (HE).
Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.
* Visa Int./Usager lic.
1 « Vous », « vos » et « votre entreprise » désignent l’entreprise ou l’entité au nom de laquelle le programme a été établi, le coordonnateur du
programme ainsi que tous les titulaires de cartes émises dans le cadre du programme (les « titulaires de carte désignés »).
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