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2016-090 - Préfecture maritime Atlantique

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PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 20 juillet 2016
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/090
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de
Penthièvre, Keraude, Kermahé, Kerbougnec et du Rohu, sur la commune de Saint-Pierre-Quiberon
(Morbihan).
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU
le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ;
VU
le code des transports, notamment les articles L 5242-1 et -2 ;
VU
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en
mer ;
VU
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU
l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
VU
l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale
des 300 mètres ;
VU
l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant
la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
VU
l'arrêté du maire de Saint-Pierre-Quiberon en date du 19 avril 2016 ;
SUR PROPOSITION
du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral du Morbihan ;
CONSIDERANT
la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation et les activités
nautiques pour assurer la sécurité dans les eaux maritimes baignant les
plages de la commune de Saint-Pierre-Quiberon ;
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ARRETE
Article 1er : Dans la bande littorale des plages de Penthièvre, Keraude, Kermahé, Kerbougnec et
du Rohu sur la commune de Saint-Pierre-Quiberon, il est créé une zone réglementée
comprenant six zones de baignade et quatre chenaux traversiers.
Zones réservées à la baignade
Article 2
: Les zones de baignade non surveillées établies par le maire de Saint-Pierre-Quiberon
sont implantées au Nord et au Sud du chenal de navigation de la plage de PenthièvreOuest et elles sont délimitées jusqu’à 300 mètres du rivage. Elles sont matérialisées
par des bouées jaunes sphériques et délimitées par les points suivants (coordonnées en
WGS 84) :
A : 47°33.38’N – 003°08.23’W
C : 47°33.35’N – 003°08.47’W
G : 47°33.46’N – 003°08.25’W
H : 47°33.45’N – 003°08.48’W
et
B : 47°33.33’N – 003°08.22’W
D : 47°33.27’N – 003°08.43’W
E : 47°33.20’N – 003°08.17’W
F : 47°33.17’N – 003°08.38’W
Dans ces zones, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche, de plongée sous-marine et les
sports de glisse sont interdits.
Article 3
: La zone de baignade établie par le maire de Saint-Pierre-Quiberon est implantée plage
de Penthièvre-Camping municipal devant la borne d’appel de secours et elle est
délimitée jusqu’à 150 mètres du rivage. Elle est matérialisée par des bouées jaunes
sphériques et délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS 84) :
A : 47°33.52’N – 003°07.72’W
B : 47°33.42’N – 003°07.76’W
C : 47°33.49’N – 003°07.61’W
D : 47°33.40’N – 003°07.64’W
Dans cette zone, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche, de plongée sous-marine et les
sports de glisse sont interdits.
Article 4
: La zone de baignade surveillée établie par le maire de Saint-Pierre-Quiberon est
implantée à la plage de Keraude. Elle est matérialisée par des bouées jaunes
sphériques et délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS 84) :
H : 47°31.28’N – 003°07.75’W
G : 47°31.37’N – 003°07.64’W
F : 47°31.43’N – 003°07.63’W
E : 47°31.44’N – 003°07.74’W
Dans cette zone, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche, de plongée sous-marine et les
sports de glisse sont interdits.
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Article 5
: La zone de baignade établie par le maire de Saint-Pierre-Quiberon est implantée à la
plage de Kemahé. Elle est matérialisée par des bouées jaunes sphériques et délimitée
par les points suivants (coordonnées en WGS 84) :
A : 47°31.15’N – 003°07.58’W
C : 47°31.16’N – 003°07.52’W
E : 47°31.26’N – 003°07.55’W
F : 47°31.19’N – 003°07.60’W
Dans cette zone, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche, de plongée sous-marine et les
sports de glisse sont interdits.
Article 6
: La zone de baignade établie par le maire de Saint-Pierre-Quiberon est implantée à la
plage du camping municipal du Rohu et elle est délimitée jusqu’à 150 mètres du
rivage. Elle est matérialisée par des bouées jaunes sphériques et délimitée par les
points suivants (coordonnées en WGS 84) :
A : 47°30.24’N – 003°07.16’W
B : 47°30.18’N – 003°07.17’W
C : 47°30.22’N – 003°07.05’W
D : 47°30.17’N – 003°07.06’W
Dans cette zone, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche, de plongée sous-marine et les
sports de glisse sont interdits.
Circulation dans les chenaux
Article 7
: Le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des engins
navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés est implanté à la plage
de Penthièvre-Ouest. Il est délimité par les points suivants (coordonnées en WGS
84) :
A : 47°33.38’N – 003°08.23’W
B : 47°33.33’N – 003°08.22’W
C : 47°33.35’N – 003°08.47’W
D : 47°33.27’N – 003°08.43’W
Dans ce chenal, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits.
Article 8
: Le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des engins
navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés est implanté à la plage
du Keraude. Il est délimité par les points suivants (coordonnées en WGS 84) :
A : 47°31.26’N – 003°07.74’W
B : 47°31.35’N – 003°07.62’W
H : 47°31.28’N – 003°07.75’W
G : 47°31.37’N – 003°07.64’W
Dans ce chenal, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits.
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Article 9
: Le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des engins
navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés est implanté à la plage
du Kermahé. Il est délimité par les points suivants (coordonnées en WGS 84) :
A : 47°31.15’N – 003°07.58’W
B : 47°31.14’N – 003°07.58’W
C : 47°31.16’N – 003°07.52’W
D : 47°31.15’N – 003°07.51’W
Dans ce chenal, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits.
Article 10 : Le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des engins
navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés est implanté à la plage
du Kerbourgnec. Il est délimité par les points suivants (coordonnées en WGS 84) :
A : 47°30.82’N – 003°07.60’W
B : 47°30.81’N – 003°07.59’W
C : 47°30.85’N – 003°07.47’W
D : 47°30.83’N – 003°07.46’W
Dans ce chenal, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits.
Dispositions générales
Article 11 : Une carte représentant l'implantation des zones réglementées est annexée au présent
arrêté.
Article 12 : Le balisage est établi par les soins de la commune de Saint-Pierre-Quiberon et les
dispositions du présent arrêté ne s'appliquent que lorsque le balisage des zones
concernées est en place.
Article 13 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins
nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage.
Article 14 : L'arrêté n° 2015/086 du préfet maritime de l'Atlantique du 9 juillet 2015 réglementant
la navigation dans les eaux maritimes de la commune de Saint-Pierre-Quiberon est
abrogé.
Article 15 : Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu'aux décisions prises pour son application,
expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par les
articles L 5242-1 à L 5242-6-1 du code des transports, par l'article R 610-5 du code
pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au
permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 16 : Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au
littoral du Morbihan, le maire de Saint-Pierre-Quiberon ainsi que les officiers et
agents habilités en matière de police de la navigation maritime, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan et affiché à la mairie et sur les
plages.
Pour le préfet maritime de l'Atlantique et par délégation,
l’administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes
Daniel Le Diréach
adjoint au préfet maritime chargé de l’action de l’Etat en mer,
Signé : Daniel Le Diréach
4/11
ANNEXE I à l’arrêté n° 2016/090 du 20 juillet 2016
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
5/11
ANNEXE II à l’arrêté n° 2016/090 du 20 juillet 2016
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
6/11
ANNEXE III à l’arrêté n° 2016/090 du 20 juillet 2016
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
7/11
ANNEXE IV à l’arrêté n° 2016/090 du 20 juillet 2016
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
8/11
ANNEXE V à l’arrêté n° 2016/090 du 20 juillet 2016
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi
9/11
ANNEXE VI à l’arrêté n° 2016/090 du 20 juillet 2016
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi
.
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DIFFUSION
- Préfecture du Morbihan (pour diffusion au RAA)
- Mairie de Saint-Pierre-Quiberon (pour affichage sur les lieux concernés)
- DDTM du Morbihan
- DML du Morbihan
- DIRM NAMO
- CROSS Etel
- GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
- GROUPGENDEP du Morbihan
- CODIS du Morbihan
- DRGC Nantes
- FOSIT ATLANTIQUE (pour diffusion auprès des sémaphores concernés)
- SHOM
- CECLANT/OPS (OPSCOT – INFONAUT)
- AEM : GGEM (pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de l'Atlantique) –
Archives (Chrono AR).
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