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À l`attention des Services des traités des Ministères des affaires

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Référence : C.N.505.2016.TREATIES-XXVII.4.a (Notification dépositaire)
AMENDEMENT À LA CONVENTION SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT
SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÈRE
SOFIA, 27 FÉVRIER 2001
ITALIE : RATIFICATION
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de
dépositaire, communique :
L’action susmentionnée a été effectuée le 18 juillet 2016.
L’Amendement entrera en vigueur pour l’Italie le 16 octobre 2016 conformément au
paragraphe 4 de l’article 14 de la Convention qui se lit comme suit :
« Les amendements à la présente Convention adoptés conformément au paragraphe 3 du
présent Article sont soumis par le Dépositaire à toutes les Parties aux fins de ratification, d’approbation
ou d’acceptation. Ils entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont ratifiés, approuvés ou acceptés
le quatre-vingt-dixième jour suivant la réception par le Dépositaire de la notification de leur ratification,
approbation ou acceptation par les trois quarts au moins de ces Parties. Par la suite, ils entrent en
vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour suivant le dépôt par cette Partie de
son instrument de ratification, d’approbation ou d’acceptation des amendements. »
Le 18 juillet 2016
À l’attention des Services des traités des Ministères des affaires étrangères et des organisations
internationales concernés. Les notifications dépositaires sont publiées uniquement en format
électronique. Elles sont mises à la disposition des missions permanentes auprès des Nations Unies sur le
site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse http://treaties.un.org, sous la
rubrique "Notifications dépositaires (CNs)". En outre, les missions permanentes et toute autre personne
intéressée peuvent s’inscrire aux "Services automatisés d'abonnement" pour recevoir les notifications
dépositaires par courrier électronique, qui sont également disponibles à l'adresse https://treaties.un.org.
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