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Annexe 2 - Région Alsace Champagne

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Annexe 2
Type d’Opération : 0403G du PDR
Alsace 2014-2020
Investissements pour l’amélioration
de la desserte forestière
Mise à jour : le 30/05/2016
Rapport de présentation du projet
Forêt relevant du régime forestier
Forêt privée
Forêt
Forêt
Agence ONF de
Propriétaire
Unité technique
Gestionnaire
Forêt
aménagée
Forêt sous Plan simple de gestion
Date d’approbation
Période du
non aménagée
au
Agrée le
Pour une durée de
ans
N° d’agrément
en cours de révision
Schémas régionaux d’aménagement applicables :
Forêt non soumise à Plan simple de gestion
Forêt soumise à
Loi Monichon
Impôt de solidarité sur la
fortune (I.S.F.)
Forêt relevant du Code des bonnes pratiques
sylvicoles (C.B.P.S.)
Date d’adhésion
ha
Contenance totale de la forêt :
ha
Contenance totale de la forêt :
Un devis descriptif et estimatif, est obligatoirement annexé au présent dossier. Il peut être rédigé par le
maître d’œuvre ou par une entreprise de travaux. Dans tous les cas, la production de factures
acquittées sera indispensable pour la mise en paiement de tout ou partie de l’aide.
 Région(s) IFN concernée(s) par le dossier
 Travaux d’équipement forestier
Niveau de la desserte
densité exprimée en km/100 ha
avant réalisation du projet
après réalisation du projet
(dans le cas d’une création)
densité de routes km
densité de pistes km
places de dépôt (unités)
Investissements pour l’amélioration de la desserte forestière
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Schéma directeur de desserte forestière
Existe-t-il un schéma directeur de desserte forestière couvrant la zone concernée ?
oui
non
Nature des travaux projetés
travaux de création
(en m.l.)
travaux de mise au gabarit
(en m.l.)
route empierrée
route en terrain naturel
piste de débardage
travaux de création
(nombre et surface cumulée)
place de dépôt
place de retournement
Description sommaire des travaux
résorption d’un point de difficulté
particulière (virage, lacet, passage
dégradé, ouvrage d’art, sécurisation
accès) *
* Il peut s’agir de difficultés très ponctuelles identifiées dans le cadre de l’élaboration du schéma
régional des dessertes forestières (SRDF).
Caractéristiques techniques des ouvrages projetés
largeur
pente moyenne
(%)
pente maximale
(%)
route empierrée
route en terrain naturel
piste de débardage
nombre et
surface cumulée
place de dépôt
place de retournement
Investissements pour l’amélioration de la desserte forestière
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Surface forestière desservie par le projet
ha
Indiquer les modalités de calcul de la surface desservie (cf critères de sélection) :
Rentabilité du projet
Prévision de volumes (BO/BI/BE) en m3 à mobiliser en plus grâce au projet dans les 15 ans qui suivent
la fin des travaux (cf critères de sélection) :
Soit
m3/ha/an (cf critères de sélection)
Plus value escomptée au m 3 de bois mobilisé (€/m3) :
Plus value globale sur 15 ans (€/m 3) :
Montant éligible du projet (assiette de la subvention)
L’assiette de la subvention inclut le montant hors taxe des travaux et fournitures ainsi que, le cas
échéant, le montant hors taxe des honoraires d’ingénierie :
Montant total éligible hors taxe (à reporter dans l’imprimé de demande)
€
Intérêt du projet et observations éventuelles
Investissements pour l’amélioration de la desserte forestière
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Note sommaire d’impact
1-Situation géographique du projet
OUI
Le tracé du projet traverse
NON
des peuplements forestiers
des chaumes, pâturages
des milieux humides
en totalité
Le tracé du projet se situe
sur un espace protégé par la législation.
en partie
type de protection
oui
non
intitulé du secteur protégé
- Réserve naturelle
- Réserve naturelle régionale
- Arrêté de protection du biotope
- Forêt de protection
- Réserve biologique
- Site inscrit
- Site classé
- Périmètre de protection des
monuments historiques (500 mètres)
- NATURA 2000
- Espace naturel sensible
- Autres à préciser
en totalité
Le tracé du projet se situe
sur un espace sensible inventorié.
en partie
type d’inventaire
oui
non
intitulé du secteur inventorié
- ZNIEFF
- Inventaire des milieux sensibles des
Parcs Naturels Régionaux
- Inventaire des milieux humides des
conseils départementaux
- Pré-inventaire des richesses
biologiques par l’O.N.F
- Zone de présence du grand tétras
- Zone archéologique, site minier
- Autres à préciser
Investissements pour l’amélioration de la desserte forestière
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Le tracé du projet se situe en périmètre de protection de captage
oui
non
Si oui :
type de protection
oui
non
intitulé du périmètre
- Périmètre rapproché
- Périmètre éloigné
Le projet est situé sur une commune :
oui
non
- du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
- du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
2-Analyse des impacts du projet et mesures d’évitement, de réductions ou de compensations
prévues
2-1. Sur le milieu naturel
- Indiquer les impacts sur le milieu naturel
- Les mesures suivantes ont été prises pour éviter, réduire ou compenser ces impacts (préciser
pour chaque mesure s’il s’agit d’un évitement, d’une réduction ou d’une compensation d’un impact
cf critère de sélection)):
- La période approximative de réalisation des travaux sera ………….
Investissements pour l’amélioration de la desserte forestière
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- Les dispositions prises afin de limiter/interdire l’introduction de véhicules à moteur sont les
suivantes :
- Lorsque le projet prévoit localement des emprunts de matériaux, indiquer les zones de
prélèvement et les mesures prises pour en limiter l’impact sur le milieu naturel :
2.2. Sur le paysage
- Le projet se situe dans un espace protégé (site inscrit ou classé, monument historique) requérant
l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les mesures prises pour une bonne intégration
dans le paysage sont les suivantes :
- Le projet a un impact visuel dans un paysage sensible. Les mesures prises pour une bonne
intégration dans le paysage sont les suivantes (soutènement, verdissement, ...) :
- Le tracé du projet coupe des sentiers de randonnées. Afin de limiter les effets de cette coupure,
les mesures de raccordement suivantes seront prises :
Investissements pour l’amélioration de la desserte forestière
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2.3. Sur le thème de l’eau
Il appartient au demandeur d’une aide de se rapprocher des services en
charge de la Police de l’Eau et de la Pêche afin d’étudier la législation applicable en la matière.
Le tracé du projet présente une pente en long moyenne de
long maximale atteinte est de
%.
%. Ponctuellement, la pente en
Des fossés susceptibles de modifier les écoulements naturels sont-ils prévus ?
Oui
Non
Des franchissements de cours d’eau (gués, buses, ponceaux....) sont-ils prévus ?
Oui
Non
Si oui, préciser :
nature
nombre
nature
nombre
Des ouvrages susceptibles de modifier les écoulements naturels sont-ils prévus ?
Oui
Non
 créant une différence de plus de 20 cm mais moins de 50 cm de niveau d’eau
entre amont et aval ?
Oui
Non
 créant une différence de plus de 50 cm de niveau d’eau entre amont et aval ?
Oui
Non
 s’agit-il de passages busés de plus de 10 m de longueur ?
Oui
Non
Des travaux de détournement, dérivation, rectification, canalisation du cours d’eau sont-ils prévus ?
Oui
Non
 remblais
Oui
Non
 épis
Oui
Non
Des travaux d’assèchement ou de comblement de zones humides sont-ils prévus ?
Oui
Non
Investissements pour l’amélioration de la desserte forestière
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3-Solutions alternatives au projet présenté (synthèse par rapport au point 2)
Des solutions alternatives au projet faisant l’objet de ce dossier ont été étudiées.
Elles portent sur :
la conception d’une desserte par câble,
une variante du tracé initial,
le choix de matériaux s’intégrant mieux mais plus coûteux,
la revégétalisation des talus ; la cicatrisation des travaux se faisant sur plus de 5 ans,
autre.
Si besoin décrivez les autres solutions.

Compte tenu de la sensibilité de la zone concernée, il parait nécessaire de mobiliser des crédits
d’étude pour permettre au maître d’œuvre de proposer une solution alternative s’insérant mieux
dans le paysage. Le surcoût serait de
€., soit
% du coût du projet dans l’état actuel.
4-Autres contraintes : en cas de création de nouveaux équipements :
Raccordement à la voirie publique dans le projet
oui
non
Si oui, joindre une copie de l’accord délivré par l’autorité compétente
Raccordement à la voirie privée dans le projet
oui
non
Si oui, joindre une copie de l’accord délivré par le propriétaire de la voirie
Fait à
le
Le maître d’œuvre
Le(s) demandeur(s)
Nom(s) et prénom(s)
Nom et prénom
Signature(s)
Investissements pour l’amélioration de la desserte forestière
Signature et cachet
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