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avis officiel - Commune des Genevez

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COMMUNE DES GENEVEZ
Administration communale
2714 Les Genevez
Tél. 032 484 94 88
Fax 032 484 99 88
E-mail : info@lesgenevez.ch
www.lesgenevez.ch
CCP 25-4329-2
Les Genevez, le 19 juillet 2016
AVIS OFFICIEL
Demande de permis de construire (publication au Journal officiel du 06.07.2016)
Maître d’ouvrage :
Swisscom (Suisse) SA, Route des Arsenaux 41, 1705 Fribourg
Auteur du projet :
Hitz und Partner AG, Tiefenaustrasse 2, 3048 Worblaufen
Feuillet No 1544, « Sous les Clos », Zone Mixte MA
Ouvrage :
Echange des antennes sur installation de communication mobile existante pour le
compte de Swisscom (Suisse) SA / GENZ
Genre :
Mât : acier, existant, inchangé
Dimensions principales mât : hauteur : 25.00 m., hauteur totale : 25.00 m. existant
Dépôt public des demandes, avec plans, jusqu'au 5 août 2016, au secrétariat communal, où les
oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la
compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu'à cette date
inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer
conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du
décret concernant le permis de construire).
Fermeture du secrétariat communal
Le secrétariat communal sera fermé durant la période estivale
Du lundi 25 juillet 2016 au mardi 9 août 2016 inclus
En cas d’urgence, vous pouvez vous adresser au secrétariat communal de Saulcy, tél. 032 433 41 30
Nous vous remercions de votre compréhension.
Inscription à l'assurance chômage durant la période estivale
Les personnes qui devraient s’inscrire au chômage durant la fermeture du secrétariat communal (voir
dates ci-dessus), sont invitées à le faire directement auprès de l'ORP à Saignelégier, téléphone 032
420 39 40.
Le Conseil communal
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