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Bulletin info Solde envoyé en juillet 2016

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info olde
Vous êtes muté à l’été 2016 : focus sur la majoration de l’indemnité pour
charges militaires (MICM)
Vous pouvez bénéficier de la MICM à plusieurs conditions :
- vous venez d’être muté avec changement de résidence (mention portée sur votre ordre de mutation) ;
- vous avez déposé, avant votre déménagement, lors de votre recherche de logement, une demande
auprès du bureau logement de votre garnison d’arrivée ;
- vous êtes :
• marié, avec ou sans enfant(s) ;
• pacsé (avec ou sans enfant(s)) depuis plus de 2 ans ;
• célibataire (ou en concubinage) avec enfant(s) à charge fiscalement ;
- votre nouveau logement :
• est votre résidence principale et vous le rejoignez quotidiennement ;
• est situé, en province, à 1H30 maximum de votre lieu de travail (2H00 en Île-de-France) ;
• vous en êtes locataire ;
• ne vous est pas concédé à titre gratuit, ni à vous ni à votre conjoint ou partenaire de PACS.
!
Cas particulier des célibataires géographiques :
lorsque vous bénéficiez de la MICM dans votre précédente affectation, et que vous avez rejoint votre
nouvelle affectation en tant que célibataire géographique, le droit à la MICM peut-être maintenu, si
votre famille continue à occuper le logement au titre duquel ce droit avait été ouvert.
Si vous remplissez ces conditions, vous devez déposer une demande de MICM
auprès de votre gestionnaire RH de proximité.
Ce dossier se compose impérativement des pièces suivantes :
- la demande d’attribution de MICM remplie et signée ;
- la copie de la totalité du bail de votre nouveau logement ;
- la quittance du premier mois complet de loyer sur laquelle le loyer et les charges sont différenciés ;
- l’ attestation de paiement ou non de l’allocation logement établie par la caisse d’allocations familiales (CAF).
En cas de non versement, une déclaration sur l’honneur de l’administré est acceptée ;
- l’ attestation du bureau logement justifiant que vous avez effectivement déposé une demande de logement
Défense.
L’ absence d’une ou plusieurs de ces pièces justificatives empêchera le versement de la MICM.
juillet 2016
Une question relative à votre solde ? Voici les différents canaux
d’information à votre disposition
Votre correspondant RH de proximité
Vous pouvez le contacter afin d’obtenir des informations supplémentaires concernant votre dossier solde.
Celui-ci pourra vous fournir les informations souhaitées ou adressera une demande spécifique à votre CERH
de rattachement (ou le BCAPMSSA) pour obtenir les renseignements complémentaires.
La cellule solde assistance
Elle est joignable tous les jours ouvrables (du lundi au vendredi hors jours fériés) :
• au numéro vert 0800 00 69 50 ;
• en dehors des heures ouvrables, vous pouvez laisser votre message sur une boîte vocale ;
• à l’ adresse électronique accessible depuis Intradef ou Internet : solde.assistance.fct@intradef.gouv.fr
Les espaces intradef et internet à votre disposition
Les sites suivants mettent à votre disposition des actualités, notes, foires aux questions, schémas ou
modes opératoires en rapport avec le traitement de la solde :
• Espace RH-solde intradef du secrétariat général pour l’administration :
http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh/rubrique.php3?id_rubrique=2947
• Portail RH-solde intradef de la direction des ressources humaines de l’armée de terre:
http://portail-drhat.intradef.gouv.fr/DRHAT/solde/vos-preoccupations-immediates
• Portail RH-solde intradef de la direction du personnel militaire de la marine :
http://portailrh.dpmm.marine.defense.gouv.fr/
• Site internet du secrétariat général pour l’administration :
http://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/votre-solde
Bureau des éditions
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