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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 19/07/2016
Votre annonce n°16-99782 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et
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Les corrections ou annulation éventuelles devront faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après la
publication de l'avis au BOAMP.
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Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé
correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).
En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires.
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 48, 12, 15, 30, 31, 34, 43, 63
Annonce No 16-99782
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dir Massif Central.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, 60 avenue de l'union Soviétique CS 90 447 63012 Clermont
Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-29-79-79, courriel : sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir-mc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : rn106 -Travaux de réparation du pont de Montméjean Rn106 - pr54+860 - département de la Lozère.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : lozère - rN 106 - pR 54+860.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- Travaux préparatoires : nettoyage, dévégétalisation et débroussaillage,
- travaux de maçonnerie,
- réfection de l'étanchéité du tablier (rabottage, puis démolition de chaussée et décaissement sur ouvrage)
- dépose ou déconstruction des dispositifs de retenue,
- réalisation de longrines en béton armé de part et d'autre de l'ouvrage pour le support des nouveaux dispositifs de retenue jusqu'aux dispositifs
de retenue existants (dalles de frottement de 50 cm d'épaisseur reposant sur un remplissage en béton),
- réalisation de dispositifs d'évacuation d'eaux,
- réalisation des dispositifs de retenue et des couches de chaussée.
L'Exploitation de l'ouvrage pendant les travaux s'effectuera par demi-chaussée (alternat), ainsi que par coupure complète (3 semaines), avec
mise en place d'une déviation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance sera accordée au titulaire
selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23
juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents et renseignements qui rendent recevables des candidatures en application de l'article 48
du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site://www.minefe.gouv.fr
La forme juridique du candidat
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires
pour présenter les entreprises au stade de la passation de marché.
Le pouvoir adjudicataire ne retient que les interdictions de soumissionner prévues par l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Situation juridique - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers excercices.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour des risques professionnels
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicataire.
Capacité économique et financière - références requises : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des
3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 70 %;
- la valeur technique : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 août 2016, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Interdépartementale des Routes
du Massif Central.
Correspondant : dirmc/Sg/Fbm, 60, avenue de l'union Soviétique CS 90447, 63012 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-29-79-79, ,
télécopieur : 04-73-29-79-74, , courriel : sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.dir-mc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée.
service d'ingénierie Routière de Mende 4, avenue de la gare, 48005 Mende, , tél. : 04-66-49-41-43, , télécopieur : 04-66-49-41-07, ,
courriel : sir-mende.dirmed@developpement-durable.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6 cours Sablon, 63033 Clermont
Ferrand Cedex 01, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au
moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code
de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : DIRMC-Montmejean
Libellé de la facture : Dir Massif Central 60 avenue de l'Union Soviétique DPEE / POA CS 90447 63012 Clermont Ferrand Cedex 1
Siret : 13000156300415
Classe de profil : Etat
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 25 août 2016
Objet de l'avis : RN106 -travaux de réparation du pont de montméjean
rn106 - pr54+860 - département de la lozère
Nom de l'organisme : Dir Massif Central
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
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ACCR3193122
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