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Communiqué SEA NCE PLENIERE DES 18, 19 et 20 JUILLET 2016

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Communiqué
SEANCE PLENIERE DES 18, 19 et 20 JUILLET 2016
Ce lundi 18 juillet, le Parlement de Wallonie se réunira en séance plénière dès 9h00.
Les députés discuteront du projet de décret relatif au Code du développement territorial (Doc.
307).
Les votes interviendront à partir de 9h30.
Ce mardi 19 juillet, le Parlement de Wallonie se réunira en séance plénière dès 9h00.
Les députés discuteront de 15 projets et propositions ayant pour objet :
- le Code du Développement Territorial (Doc. 307) ;
- le premier ajustement du budget de la Région wallonne pour l'année 2016 (Doc. 519, 520) ;
- le règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 (Doc. 516) ;
- le règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 (Doc. 517) ;
- la création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie (Doc. 518) ;
- le Chèque Habitat (Doc. 510) ;
- la formation en alternance (Doc. 521, 522, 540, 541, 286, 531) ;
- les titres-services (Doc. 533) ;
- la promotion de la langue allemande (Doc. 487).
Enfin, les députés nommeront un membre de l'organe de conciliation créé dans le cadre des
systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions.
Les votes interviendront à partir de 20h00 sur les propositions et projets terminés.
Ce mercredi 20 juillet, le Parlement de Wallonie se réunira en séance plénière dès 9h00.
Les députés poursuivront l'examen de l'ordre du jour du mardi 19 juillet 2016.
L'après-midi, la séance reprendra à 14h00 avec des déclarations d'intérêt régional, des
questions urgentes et des questions d'actualité.
La liste des questions d'actualité sera accessible dès 8h30 sur le site web du Parlement.
Les votes interviendront à l'issue des travaux.
Il vous est loisible d'obtenir plus d'information auprès du Greffier du Parlement, Monsieur
Frédéric Janssens (081.23.10.36 ou f.janssens@parlement-wallonie.be).
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